Vous résidez en France et voyagez à l’étranger
Depuis le 1er Octobre 2018, le formulaire « Soins reçus à l’étranger », S3125, Cerfa N°12267*04, devient obligatoire pour l’étude de toutes vos demandes de remboursement de soins réalisés à l'étranger.
Dans un pays de l’Union Européenne (UE), de l’Espace Economique Européen (EEE) ou en Suisse
Pour connaître la liste des pays membres de l'UE/EEE, cliquez ici.
Quelles sont les formalités préalables ?
Au moins 15 jours avant votre départ, demandez la Carte Européenne d’Assurance Maladie CEAM depuis votre Espace personnel en cliquant ici.
La CEAM est individuelle et nominative. Chaque membre de votre famille doit avoir la sienne, y compris les enfants de moins de 16 ans. La démarche est simple et vous n’avez pas de document à fournir : connectez-vous à votre Espace Personnel.
Attention, la CEAM ne remplace pas la carte vitale : vous ne pouvez pas l’utiliser en France, ce n’est pas non plus un moyen de paiement.
Les cartes sont valables 2 ans maximum. La durée de validité de votre CEAM ne pourra cependant pas excéder la durée de vos droits à l'assurance maladie.
Si votre départ a lieu dans moins de 15 jours, demandez un certificat provisoire de remplacement, valable trois mois. Il atteste de vos droits à l'assurance maladie et vous pourrez l'utiliser dans les mêmes conditions que la CEAM. Pour demander un certificat provisoire, connectez-vous à votre Espace Personnel.
Que faire en cas de soins médicaux pendant votre séjour ?
Pour attester de vos droits à l'assurance maladie, présentez votre CEAM ou votre certificat provisoire de remplacement. Vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour
Comment est pris en charge le remboursement de vos soins ?
Sachez que tous les praticiens ne connaissent pas forcément la carte européenne d’assurance maladie. Dans la pratique vous serez peut-être obligés d’avancer les frais médicaux.
A votre retour en France, en cas d’avance de frais, vous pouvez être remboursé :
- Sur présentation des factures acquittées et justificatifs de paiement joint du formulaire S3125, aux conditions (tarifs) prévu(e)s par l’Etat de séjour ;
- Ou, sous réserve de votre demande, sur la base des factures acquittées et des justificatifs de paiement joints du formulaire S3125, sur la base des tarifs français de la Sécurité sociale, sans que le montant du remboursement puisse dépasser le montant des dépenses que vous avez engagées, ni le remboursement qui vous aurait été accordé si les soins avaient été dispensés en France.
Hors de l’Union Européenne (UE), de l’Espace Economique Européen (EEE) ou en Suisse
Y a-t-il des formalités préalables ?
Lors d'un séjour temporaire hors de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse, il n'existe pas d'équivalent à la carte européenne d'assurance maladie.
Seuls les soins médicaux urgents et imprévus peuvent être pris en charge.
Que faire en cas de soins médicaux pendant votre séjour ?
Dans tous les cas, vous devez régler vos frais médicaux sur place.
Pensez à conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement et adressez-les, accompagnés du formulaire S3125.
Le remboursement sera effectué selon la réglementation de l’assurance maladie en vigueur en France et dans la limite des tarifs forfaitaires français.
renseignez-vous sur l'état sanitaire du pays et vérifiez les frais médicaux qui resteront à votre charge. Dans certains pays, les frais médicaux coûtent très cher.