Vous souhaitez déclarer un accident causé par un tiers

• Qu'est-ce qu'un accident causé par tiers ?
• Quelques exemples d'accidents causés par tiers
• Comment déclarer votre accident ?
• Dans votre déclaration, précisez
• Pièces à fournir et à conserver lors de la constitution de votre dossier

Lors d'un accident dont vous-même ou un membre de votre famille a été victime (ayant les droits ouverts à la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF), la responsabilité d'un tiers peut dans certains cas être engagée !

Il peut s'agir d'un accident de travail ou hors service. Vous devez le déclarer à la Caisse dans un délai de 15 jours. Pensez à le déclarer également à votre mutuelle.

Qu'est-ce qu'un accident causé par tiers ?

L'accident causé par un tiers est un accident dont vous ou un membre de votre famille (ayant les droits ouverts à la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF) êtes la victime et qui a été provoqué, volontairement ou non, par une autre personne que vous : particulier, entreprise ou administration… La responsabilité de cette personne peut alors être engagée.
Il peut s'agir d'un accident de travail ou hors service.

Quelques exemples d'accidents causés par tiers

• Vous avez subi des coups et blessures volontaires ;
• Vous avez été victime de morsures par un animal ;
• Vous avez été victime d'un accident de la circulation ;
• Vous avez été victime d'un accident médical ;
• Vous avez été victime d'un accident scolaire, sportif.

Comment déclarer votre accident ?

• Par appel téléphonique au numéro vert 0 800 699 744
• Par courrier :

CPRPSNCF

Service Recours Contre Tiers

17 avenue Général Leclerc

13347 MARSEILLE CEDEX 20

• Pour les agents en activité : en vous rapprochant de votre pôle RH pour remplir les imprimés (imprimé 4010) mis à votre disposition quand il s'agit d'un accident de travail ou de trajet
• En vous connectant à votre Espace Personnel, rubrique "Mes échanges / Faire une demande" et en cliquant sur l'onglet Recours contre tiers. Remplissez ensuite le formulaire afin de déclarer un accident.

Dans votre déclaration, précisez

• Vos nom, prénom, date de naissance et numéro d'immatriculation SNCF ;
• Nom et coordonnées de la personne ou organisme responsable de l'accident et ceux de sa compagnie d'assurance si vous les connaissez ;
• Concernant l'accident : indiquez la date, l’heure, le lieu, les causes ou circonstances, ses conséquences (blessures, arrêt de travail éventuel) ;
• Le nom des témoins s'il y en a ;
• Indiquez si une procédure judiciaire est en cours ou si vous pensez conclure un arrangement, une transaction avec le tiers responsable ou sa compagnie d'assurances.

 Pièces à fournir et à conserver lors de la constitution de votre dossier

• Vous devez envoyer à la CPRPSNCF les ordonnances du médecin, éventuellement les feuilles de soins et votre certificat d'arrêt de travail.
• Pensez à recueillir les documents médicaux et notamment le certificat médical initial de l'hôpital qui vous a accueilli après votre accident ainsi que les comptes rendus opératoires.
• Il conviendra d'adresser également à la CPRPSNCF le certificat de consolidation qui sera dressé par un médecin.

BON A SAVOIR :

• Vos remboursements restent inchangés et ils seront effectués selon les conditions et taux habituels, quelle que soit votre éventuelle part de responsabilité dans l'accident.
• Pensez également à informer votre médecin et les autres professionnels de santé que vous consultez suite à cet accident. Ils préciseront "accident causé par tiers" sur les feuilles de soins papier ou électroniques et indiqueront la date de l'accident.
• Grâce à cette démarche, la CPRPSNCF qui sert ses prestations, pourra présenter ces montants au tiers responsable (ou à sa compagnie d'assurance) afin d'obtenir le remboursement des frais engagés.

Un geste simple et citoyen qui aide à préserver notre système de santé.

Pour consulter le dépliant, cliquez-ici.