Vous souhaitez déclarer un accident causé par un tiers
- Qu'est-ce qu'un accident causé par tiers ?
- Quelques exemples d'accidents causés par tiers
- Comment déclarer votre accident ?
- Dans votre déclaration, précisez
- Pièces à fournir et à conserver lors de la constitution de votre dossier
Lors d'un accident dont vous-même ou un membre de votre famille a été victime (ayant les droits ouverts à la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF), la responsabilité d'un tiers peut dans certains cas être engagée !
Il peut s'agir d'un accident de travail ou hors service. Vous devez le déclarer à la Caisse dans un délai de 15 jours. Pensez à le déclarer également à votre mutuelle.
Qu'est-ce qu'un accident causé par tiers ?
L'accident causé par un tiers est un accident dont vous ou un membre de votre famille (ayant les droits ouverts à la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF) êtes la victime et qui a été provoqué, volontairement ou non, par une autre personne que vous : particulier, entreprise ou administration… La responsabilité de cette personne peut alors être engagée.
Il peut s'agir d'un accident de travail ou hors service.
Quelques exemples d'accidents causés par tiers
- Vous avez subi des coups et blessures volontaires ;
- Vous avez été victime de morsures par un animal ;
- Vous avez été victime d'un accident de la circulation ;
- Vous avez été victime d'un accident médical ;
- Vous avez été victime d'un accident scolaire, sportif.
Pour consulter les informations concernant la déclaration d'un accident causé par un tiers, cliquez ici.
Comment déclarer votre accident ?
- Par appel téléphonique au numéro vert 0 800 699 744
- Par courrier :
CPRPSNCF
Service Recours Contre Tiers
17 avenue Général Leclerc
13347 MARSEILLE CEDEX 20
- Pour les agents en activité : en vous rapprochant de votre pôle RH pour remplir les imprimés (imprimé 4010) mis à votre disposition quand il s'agit d'un accident de travail ou de trajet
- En vous connectant à votre Espace Personnel, rubrique "Mes échanges / Faire une demande" et en cliquant sur l'onglet Recours contre tiers. Remplissez ensuite le formulaire afin de déclarer un accident.
Dans votre déclaration, précisez
- Vos nom, prénom, date de naissance et numéro d'immatriculation SNCF ;
- Nom et coordonnées de la personne ou organisme responsable de l'accident et ceux de sa compagnie d'assurance si vous les connaissez ;
- Concernant l'accident : indiquez la date, l’heure, le lieu, les causes ou circonstances, ses conséquences (blessures, arrêt de travail éventuel) ;
- Le nom des témoins s'il y en a ;
- Indiquez si une procédure judiciaire est en cours ou si vous pensez conclure un arrangement, une transaction avec le tiers responsable ou sa compagnie d'assurances.
Pièces à fournir et à conserver lors de la constitution de votre dossier
- Vous devez envoyer à la CPRPSNCF les ordonnances du médecin, éventuellement les feuilles de soins et votre certificat d'arrêt de travail.
- Pensez à recueillir les documents médicaux et notamment le certificat médical initial de l'hôpital qui vous a accueilli après votre accident ainsi que les comptes rendus opératoires.
- Il conviendra d'adresser également à la CPRPSNCF le certificat de consolidation qui sera dressé par un médecin.
BON A SAVOIR :
- Vos remboursements restent inchangés et ils seront effectués selon les conditions et taux habituels, quelle que soit votre éventuelle part de responsabilité dans l'accident.
- Pensez également à informer votre médecin et les autres professionnels de santé que vous consultez suite à cet accident. Ils préciseront "accident causé par tiers" sur les feuilles de soins papier ou électroniques et indiqueront la date de l'accident.
- Grâce à cette démarche, la CPRPSNCF qui sert ses prestations, pourra présenter ces montants au tiers responsable (ou à sa compagnie d'assurance) afin d'obtenir le remboursement des frais engagés.
Un geste simple et citoyen qui aide à préserver notre système de santé.
Pour consulter le dépliant, cliquez-ici.