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Vous souhaitez déclarer un accident causé par un tiers

 

 

Lors d'un accident dont vous-même ou un membre de votre famille a été victime (ayant les droits ouverts à la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF), la responsabilité d'un tiers peut dans certains cas être engagée !

 

Il peut s'agir d'un accident de travail ou hors service. Vous devez le déclarer à la Caisse dans un délai de 15 jours. Pensez à le déclarer également à votre mutuelle.

 

 

Qu'est-ce qu'un accident causé par tiers ?

L'accident causé par un tiers est un accident dont vous ou un membre de votre famille (ayant les droits ouverts à la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF) êtes la victime et qui a été provoqué, volontairement ou non, par une autre personne que vous : particulier, entreprise ou administration… La responsabilité de cette personne peut alors être engagée.
Il peut s'agir d'un accident de travail ou hors service.

 

 

 

Quelques exemples d'accidents causés par tiers

 

  • Vous avez subi des coups et blessures volontaires ;
  • Vous avez été victime de morsures par un animal ;
  • Vous avez été victime d'un accident de la circulation ;
  • Vous avez été victime d'un accident médical ;
  • Vous avez été victime d'un accident scolaire, sportif.

 

 
Pour consulter les informations concernant la déclaration d'un accident causé par un tiers, cliquez ici.

 

Comment déclarer votre accident ?

 

  • Par appel téléphonique au numéro vert 0800 699 744
  • Par courrier adressé à la CPRPSNCF au Pôle Recours Contre Tiers, 17 avenue Général Leclerc, 13347 MARSEILLE CEDEX 20
  • Pour les agents en activité : en vous rapprochant de votre pôle RH pour remplir les imprimés (imprimé 4010) mis à votre disposition quand il s'agit d'un accident de travail ou de trajet
  • En vous connectant à votre Espace Personnel, rubrique "Vos demandes / Autres demandes" et en cliquant sur l'onglet Recours contre tiers. Remplissez ensuite le formulaire afin de déclarer un accident.

 

Dans votre déclaration, précisez

  • Vos nom, prénom, date de naissance et numéro d'immatriculation SNCF ;
  • Nom et coordonnées de la personne ou organisme responsable de l'accident et ceux de sa compagnie d'assurance si vous les connaissez ;
  • Concernant l'accident : indiquez la date, l’heure, le lieu, les causes ou circonstances, ses conséquences (blessures, arrêt de travail éventuel) ;
  • Le nom des témoins s'il y en a ;
  • Indiquez si une procédure judiciaire est en cours ou si vous pensez conclure un arrangement, une transaction avec le tiers responsable ou sa compagnie d'assurances.

 

 Pièces à fournir et à conserver lors de la constitution de votre dossier

  • Vous devez envoyer à la CPRPSNCF les ordonnances du médecin, éventuellement les feuilles de soins et votre certificat d'arrêt de travail.
  • Pensez à recueillir les documents médicaux et notamment le certificat médical initial de l'hôpital qui vous a accueilli après votre accident ainsi que les comptes rendus opératoires.
  • Il conviendra d'adresser également à la CPRPSNCF le certificat de consolidation qui sera dressé par un médecin.

 

 

 

BON A SAVOIR :

 

  • Vos remboursements restent inchangés et ils seront effectués selon les conditions et taux habituels, quelle que soit votre éventuelle part de responsabilité dans l'accident.
  • Pensez également à informer votre médecin et les autres professionnels de santé que vous consultez suite à cet accident. Ils préciseront "accident causé par tiers" sur les feuilles de soins papier ou électroniques et indiqueront la date de l'accident.
  • Grâce à cette démarche, la CPRPSNCF qui sert ses prestations, pourra présenter ces montants au tiers responsable (ou à sa compagnie d'assurance) afin d'obtenir le remboursement des frais engagés.

Un geste simple et citoyen qui aide à préserver notre système de santé.

 

Pour consulter le dépliant, cliquez-ici.