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Vous souhaitez déclarer un accident causé par un tiers

 

 

Lors d'un accident dont vous-même ou un membre de votre famille a été victime (ayant les droits ouverts à la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF), la responsabilité d'un tiers peut dans certains cas être engagée !

 

Il peut s'agir d'un accident de travail ou hors service. Vous devez le déclarer à la Caisse dans un délai de 15 jours et penser à le déclarer également à votre mutuelle.

 

 

Qu'est-ce qu'un accident causé par tiers ?

L'accident causé par tiers est un accident dont vous êtes la victime et qui a été provoqué, volontairement ou non, par une autre personne que vous, que ce soit un particulier (on parle alors de personne physique), ou une entreprise ou une administration (on parle alors de personne morale).

La responsabilité de cette personne peut être alors engagée.

 

 

 

Quelques exemples d'accidents causés par tiers

 

  • Vous avez subi des coups et blessures volontaires ;
  • Vous avez été victime de morsures par un animal ;
  • Vous avez été victime d'un accident de la circulation ;
  • Vous avez été victime d'un accident médical ;
  • Vous avez été victime d'un accident scolaire, sportif.
 Pour consulter les informations concernant la déclaration d'un accident causé par un tiers, cliquez ici.

 

Comment déclarer votre accident ?

  • Par appel téléphonique au numéro vert 0800 699 744
  • Par courrier adressé à la CPRPSNCF au Pôle Recours Contre Tiers, 17 avenue Général Leclerc, 13347 MARSEILLE CEDEX 20
  • Par simple mail à l'adresse : recours.contre.tiers@cprpsncf.fr
  • Pour les agents en activité : en vous rapprochant de votre bureau administratif pour remplir les imprimés (imprimé 4010) mis à votre disposition quand il s'agit d'un accident de travail ou de trajet
  • En vous connectant à votre Espace Personnel, rubrique "Vos demandes / Autres demandes" et en cliquant sur l'onglet Recours contre tiers. Remplissez ensuite le formulaire afin de déclarer un accident.

 

Dans votre déclaration, précisez

  • Vos nom, prénom, date de naissance et numéro d'immatriculation SNCF ;
  • Nom et coordonnées de la personne ou organisme responsable de l'accident et ceux de sa compagnie d'assurance si vous les connaissez ;
  • Concernant l'accident : indiquez la date, l’heure, le lieu, les causes ou circonstances, ses conséquences (blessures, arrêt de travail éventuel) ;
  • Le nom des témoins s'il y en a ;
  • Indiquez si une procédure judiciaire est en cours ou si vous pensez conclure un arrangement, une transaction avec le tiers responsable ou sa compagnie d'assurances.

 

 Pièces à fournir et à conserver lors de la constitution de votre dossier

  • Vous devez envoyer à la CPRPSNCF les ordonnances du médecin, éventuellement les feuilles de soins et votre certificat d'arrêt de travail.
  • Pensez à recueillir les documents médicaux et notamment le certificat médical initial de l'hôpital qui vous a accueilli après votre accident ainsi que les comptes rendus opératoires.
  • Il conviendra d'adresser également à la CPRPSNCF le certificat de consolidation qui sera dressé par un médecin.

 

 

 

BON A SAVOIR :

 

  • Vos remboursements restent inchangés et ils seront effectués selon les conditions et taux habituels, quelle que soit votre éventuelle part de responsabilité dans l'accident.
  • Pensez également à informer votre médecin et les autres professionnels de santé que vous consultez suite à cet accident. Ils préciseront "accident causé par tiers" sur les feuilles de soins papier ou électroniques et indiqueront la date de l'accident.
  • Grâce à cette démarche, la CPRPSNCF qui sert ses prestations, pourra présenter ces débours au tiers (ou à sa compagnie d'assurance) afin d'obtenir le remboursement des frais engagés.

Un geste simple et citoyen qui aide à préserver notre système de santé.

 

 Pour en savoir plus, consulter le dépliant Recours contre tiers en cliquant ici