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Site institutionnel - CPRP SNCF


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Vous résidez à l’étranger

 

 

Vous résidez à l’étranger

 

Vous êtes un agent en activité et vous travaillez à l’étranger

Les soins, actes, prestations, cures et fournitures délivrés ou prescrits aux agents travaillant et résidant à l’étranger, sont pris en charge à 100% des tarifs français dans la limite de la dépense réelle, dans les mêmes conditions que pour les agents qui ont consulté dans le cadre de l’organisation médicale mise en place par la SNCF.

 

Les prestations servies à vos ayant droits sont établies dans les mêmes conditions que pour les ayant droits résidant en France.

 

Vous êtes retraité et vous n’exercez aucune activité professionnelle

  • Dans un pays de l’Union Européenne (UE), de l’Espace Economique Européen (EEE) ou en Suisse
  • Dans un pays hors de l’Union Européenne (UE), de l’Espace Economique Européen (EEE) ou de la Suisse

Liste des pays membres de l'UE/EEE

Dans un pays de l’Union Européenne (UE) de l’Espace Economique Européen (EEE) ou en Suisse

Vous continuez à bénéficier, ainsi que vos ayants droits, de la prise en charge des soins qui vous sont dispensés, dans les mêmes conditions que s’ils étaient réalisés en France.

 

Toutefois, 3 possibilités de prise en charge de vos prestations d'assurance maladie s’offrent à vous :

 

Vous optez pour le régime français :

Vous continuez à présenter les demandes vous concernant, qui, après étude, vous seront remboursées par la Caisse dans les mêmes conditions que pour nos bénéficiaires habitant en France.                                                                                    

Il vous appartiendra d'acquitter le montant des dépenses, même en cas d'hospitalisation, et de nous adresser les pièces justificatives traduites (notes d'honoraires, ordonnances tarifées, reçus acquittés et détaillés, etc.) accompagnées du formulaire S3125, « Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré ».

 

Vous demandez votre affiliation, auprès du régime de Sécurité sociale de votre pays de résidence :

Avant votre départ, demandez nous le formulaire E121/S1. Une fois sur place ce document vous permettra de vous inscrire auprès de l’organisme de sécurité sociale de votre lieu de résidence. Vous relèverez alors de l'institution locale pour l'ensemble des prestations servies dans votre pays de résidence. Cependant, en tant que pensionné du régime français, vous conserverez vos droits au sein de notre régime et vos demandes de remboursement de soins dispensés en France devront nous être adressés.

 

Vous adhérez à la Caisse des Français à l'Étranger :

Avantage : cette caisse a signé des conventions avec des hôpitaux publics dans plusieurs pays, ce qui évite, en cas d'hospitalisation, de faire l'avance des frais.

(Pour plus de précisions, connectez-vous sur le site de la Caisse des français à l'étranger : www.cfe.fr)
         

 Le formulaire E 121/S1 est individuel et nominatif. Si d'autres membres de votre famille vous accompagnent, un formulaire E 121/S1 doit être établi pour chacun d'entre eux.

 

Dans un pays hors de l’Union Européenne (UE), de l’Espace Economique Européen (EEE) ou de la Suisse

4 choix s'offrent à vous en matière de couverture maladie :

  • Vous restez affilié à la Caisse et faites l'avance de tous les frais (les factures doivent être acquittées et traduites),
  • Vous adhérez au régime de votre pays de résidence,
  • Vous souscrivez à une assurance privée,
  • Vous adhérez à la Caisse des Français à l'étranger (Pour plus de précisions : www.cfe.fr)
 Quel que soit le pays, si vous résidez de façon permanente à l’étranger, le parcours de soins ne vous est pas applicable

 

Vous résidez à l’étranger et séjournez temporairement dans un pays différent de votre résidence

Vous séjournez temporairement en France  

Vous retrouvez l'intégralité de vos droits à l'assurance maladie.


La Caisse reste compétente pour la prise en charge de tous les soins médicaux reçus ultérieurement lors de vos séjours temporaires en France et à l'étranger.

 

Sur présentation de votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ou de votre carte Vitale si vous avez choisi de ne pas la restituer lors de votre départ, vous bénéficiez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur.


Pour obtenir une CEAM, connectez-vous à votre Espace Personnel.

Vous séjournez temporairement dans un pays membre de l’UE - EEE ou en Suisse

Pour obtenir la liste des pays membres de l’Union Européenne (UE), de l’Espace Economique Européen (EEE), cliquez ici.


Avant votre départ, pensez à vous procurer une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) en vous connectant à votre Espace Personnel.

 

En cas de soins médicaux pendant votre séjour :

 

Pour attester de vos droits à l'assurance maladie, présentez votre CEAM. Vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans ce pays :


Si vous avez payé les frais de soins, vous pouvez en demander le remboursement :

 

  • soit  à l’organisme compétent du pays dans lequel vous êtes soigné. L’organisme compétent vous rembourse alors directement  au même taux que les résidents locaux ;  
  • soit, à votre retour en France, en demandant le remboursement sur la base des factures acquittées et des justificatifs de paiement joints du formulaire S3125, « Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré », que vous devrez compléter et nous adresser.  Vous serez remboursé(e) sur la base des tarifs français de la Sécurité sociale, sans que le montant du remboursement puisse dépasser le montant des dépenses que vous avez engagées.

 

Vous séjournez dans un état hors de l’UE- EEE et de la Suisse

En cas de soins médicaux pendant votre séjour :

Vous devrez régler vos frais médicaux sur place.
Pensez à conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement afin de nous les adresser, accompagnés du formulaire S3125, « Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré ».


Vous serez remboursé sur la base des tarifs forfaitaires français en vigueur.

 

 Pour plus d’informations, connectez-vous sur le site du CLEISS « Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité sociale »