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Site institutionnel - CPRP SNCF


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Vos soins lorsque vous résidez à l’étranger

 

 

Vous résidez à l’étranger

 

 

Vous êtes un agent en activité et vous travaillez à l’étranger

 

Vos soins, actes, prestations, cures et fournitures délivrés ou prescrits sont pris en charge :

  • à 100% des tarifs français dans la limite de la dépense réelle
  • sans avance de frais

Et vous serez toujours considéré dans le parcours de soins.

 

Vos ayants droits bénéficient des mêmes conditions de prise en charge que ceux résidant en France.

 

Vous êtes retraité et vous n’exercez aucune activité professionnelle

 

Vous et vos ayants droits continuez de bénéficier de la prise en charge des soins qui vous sont dispensés, dans les mêmes conditions que si vous résidiez en France.

 

Toutefois, 4 possibilités de prise en charge de vos prestations d'assurance maladie s’offrent à vous :

 

  • Vous optez pour le régime français :

Vous devez présenter vos demandes de remboursement à notre Caisse, qui après étude, vous seront remboursées.

 

Il vous faut acquitter le montant des dépenses, même en cas d'hospitalisation, et nous adresser les pièces justificatives traduites (notes d'honoraires, ordonnances tarifées, reçus acquittés et détaillés, etc.) accompagnées obligatoirement du formulaire S3125, « Soins reçus à l'étranger » que vous devrez compléter et nous adresser.

 

  • Vous demandez votre affiliation, auprès du régime de Sécurité sociale de votre pays de résidence :

Lorsque vous vivez dans un pays de l’Union Européenne (UE) de l’Espace Economique Européen (EEE) ou en Suisse :

 

Avant votre départ, demandez nous le formulaire E121/S1, via votre Espace personnel ou par téléphone. Ce document, individuel et nominatif, vous permettra de vous inscrire auprès de l’organisme de sécurité sociale de votre pays de résidence.

 

Vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans ce pays.

 

Lorsque vous vivez dans un pays hors de l’Union Européenne (UE) de l’Espace Economique Européen (EEE) ou de la Suisse :

vous pouvez demander à relever du régime local s’il existe une convention bilatérale qui lie votre pays de résidence à la France.

 

  • Vous adhérez à la Caisse des Français à l'Étranger :

Avantage : cette caisse a signé des conventions avec des hôpitaux publics dans plusieurs pays, ce qui évite, en cas d'hospitalisation, de faire l'avance des frais.

(Pour plus de précisions, connectez-vous sur le site de la Caisse des français à l'étranger : www.cfe.fr)

 

  • Vous souscrivez à une assurance privée :

Vous pouvez souscrire à une assurance privée, mais vos droits restent ouverts à la Caisse.

 

 
Quel que soit le pays, si vous résidez de façon permanente à l’étranger, le parcours de soins ne vous sera pas applicable
 

Vous résidez à l’étranger et séjournez temporairement dans un pays différent de votre résidence

 

Vous séjournez temporairement en France  

 

Vous retrouvez l'intégralité de vos droits à l'assurance maladie.


La Caisse reste compétente pour la prise en charge de tous les soins médicaux reçus ultérieurement lors de vos séjours temporaires en France.

 

Sur présentation de votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ou de votre carte Vitale si vous avez choisi de ne pas la restituer lors de votre départ, vous bénéficiez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur en France.

 

Vous séjournez temporairement dans un pays membre de l’UE - EEE ou en Suisse

 

En cas de soins médicaux pendant votre séjour :

Pour attester de vos droits à l'assurance maladie, présentez votre CEAM. Vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans ce pays :


Si vous avez payé les frais de soins, vous pouvez en demander le remboursement :

  • Soit  à l’organisme compétent du pays dans lequel vous êtes soigné qui vous remboursera alors directement  au même taux que les résidents locaux
  • Soit, en demandant le remboursement sur la base des factures acquittées et des justificatifs de paiement joints  obligatoirement du formulaire S3125, « Soins reçus à l'étranger», que vous devrez compléter et nous adresser.  Le remboursement sera fait sur la base du tarif applicable dans le pays des soins ou à votre demande, sur la base des tarifs français de sécurité sociale, dans la limite des frais engagés.

 

Vous séjournez temporairement dans un état hors de l’UE - EEE  et de la Suisse

 

En cas de soins médicaux inopinés pendant votre séjour, vous devrez régler vos frais médicaux sur place.

 

Pensez à conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement afin de nous les adresser, accompagnés obligatoirement du formulaire S3125, « Soins reçus à l'étranger» que vous devrez compléter et nous adresser.


Vous serez remboursé sur la base des tarifs forfaitaires français en vigueur.

 

 Pour plus d’informations, connectez-vous sur le site du CLEISS « Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité sociale »