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Site institutionnel - CPRP SNCF


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Vos droits à l'assurance maladie

 

Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous  gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.

 

 

 

Vous êtes un agent en activité

 

La prévoyance

Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité sociale géré par la CPR.

 

Elle est chargée :

  • D’effectuer vos remboursements et vous verser les prestations de l’assurance maladie, maternité et décès,
  • D’étudier et effectuer la mise à jour de vos droits,
  • De délivrer la carte Vitale
 Une attestation d’ouverture de droits indiquant votre numéro d’immatriculation vous est adressée par courrier. Vous pouvez également la demander via votre « Espace Personnel ».

 

Vous prenez un congé autre qu’un congé annuel

Durant votre vie professionnelle, vous êtes susceptible de prendre un congé lié à un évènement personnel, autre qu’un congé annuel. La nature de ce congé peut entraîner une modification de votre prise en charge par la Caisse.


Ce peut être un congé de disponibilité parental d’éducation, pour éducation d’enfant, de présence parentale, pour soins à enfant, conjoint, partenaire lié par un PACS et ascendant à charge, pour mandat électif ou pour fonctions syndicales.


Pendant la durée de ce congé, vous continuez à bénéficier des prestations du régime spécial de la SNCF.

 
 Pour tout autre congé, vous pouvez nous contacter au 04.95.04.04.04 ou nous poser vos questions via votre « Espace Personnel ».

 

 

Vous êtes retraité

En tant que pensionné, vous ne pouvez plus bénéficier de la médecine de soins SNCF. Les taux de prise en charge de vos soins changent. Cliquez ici pour les découvrir.


Pensez à mettre votre carte Vitale à jour ! Pour en savoir plus, cliquez ici

 

 

Vous reprenez une activité professionnelle salariée ou non salariée

 

Si vous reprenez une activité professionnelle, la possibilité de continuer à bénéficier de nos prestations est soumise à certaines conditions. Pour nous permettre d’étudier votre situation, vous pouvez nous contacter soit via votre « Espace Personnel » ou par téléphone au 04 95 04 04 04.

 

 

 Pour connaître les possibilités de cumul emploi-retraite, cliquez ici.
 
 

Vous êtes apprenti à la SNCF

En fonction de la nature de votre contrat d’apprentissage ou de professionnalisation au sein d’un établissement SNCF et de votre grade, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité sociale géré par la CPR. Pour connaître votre situation, contactez-nous au 04 95 04 04 04.

 

 

Votre contrat se termine

Trois situations sont possibles :

 

  • Vous reprenez une activité professionnelle en dehors d’un établissement SNCF. Vous ne dépendez plus de la CPR. Vous devez entreprendre les démarches pour votre affiliation auprès de la CPAM ou du régime dont dépend votre nouvel employeur.

 

  • Vous percevez des indemnités chômage par Pôle Emploi. Vous continuez à relever du régime spécial SNCF pendant la durée de votre indemnisation, à condition de ne pas reprendre une activité. Pour cela, vous devez nous adresser le document précisant vos dates d’indemnisation. Les taux de prise en charge de vos soins seront ceux du régime général.

 

  • Vous ne reprenez pas d’activité professionnelle et ne percevez pas d’indemnité chômage par Pôle Emploi. Vous devez faire les démarches nécessaires à votre affiliation auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie la plus proche de votre domicile.

 

 

Vous avez un enfant

 

Qui est concerné ?

L'enfant (y compris recueilli) de l’agent, du retraité ou de son conjoint.
 

Il peut bénéficier de nos prestations jusqu’à son 21ème anniversaire, sous certaines conditions :

 

  • Etre célibataire et à votre charge
  • Ne pas exercer d’activité professionnelle
  • Ne pas relever personnellement d’un autre régime d’assurance maladie

 

 Double rattachement : un enfant (jusqu'à 18 ans) peut être assuré sous le régime d’assurance maladie de son père et de sa mère. Vous devez définir le régime principal et le régime secondaire. Ce choix doit être signifié aux deux organismes, par courrier signé des deux parents.
 

Comment faire une demande de rattachement ?

 

A l’arrivée d’un enfant dans votre foyer :

 

  • Si vous êtes actif, contactez votre Agence Paie et Famille pour la mise à jour de votre dossier. 
  • Si vous êtes retraité, signaler ce changement de situation à votre Pôle Pensionnés.
  • Si vous souhaitez qu’il soit pris en charge par la Caisse, faites nous parvenir une demande de rattachement écrite dûment complétée.

 

 Au-delà de son 21ème anniversaire, votre enfant peut conserver des droits à la CPR en cas d’études supérieures, alternance ou apprentissage.

 

 

Votre enfant est étudiant

 Nouveauté : pour la rentrée 2018/2019 votre enfant n’aura plus besoin de fournir une attestation étudiante pour justifier de son affiliation, lors de son inscription post bac. Suite à la fin du régime d’assurance maladie étudiant, son affiliation à la Caisse sera maintenue automatiquement, sous réserve qu’il remplisse les conditions ci-dessous.

 

Votre enfant étudiant peut continuer de bénéficier des prestations de la Caisse sous certaines conditions :

 

  • Poursuivre des études supérieures (post bac)
  • Etre célibataire
  • Avoir moins de 28 ans
  • Ne pas avoir d’activité professionnelle ou avoir une activité professionnelle réduite.

 

Afin de maintenir son affiliation dans le cadre d’une activité professionnelle, votre enfant étudiant ne doit  pas dépasser 150h de travail sur 3 mois ou 1 015 fois la valeur horaire du SMIC par semestre. Au-delà, il devra s’affilier au régime de son activité.


Ces conditions sont également applicables dans le cadre d’étude en alternance et de contrat de professionnalisation/d’apprentissage.

 

Dans le cas d’accident du travail lié à son activité professionnelle, la prise en charge sera effectuée par le régime de l’employeur. Aucune indemnité journalière ne sera versée par la Caisse.

 

Afin de nous permettre de procéder à l’examen de ses droits, n’oubliez pas de nous transmettre dès que possible, un certificat de scolarité pour justifier son statut d’étudiant :

  •  Par l’ Espace Personnel en cliquant ici (sujet : autres)
  •  Par courrier à l’adresse suivante :

    Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF

    17, avenue Général Leclerc

    13347 MARSEILLE CEDEX 20

 
 

Votre enfant est étudiant à l’étranger

 

En cas d’études à l’étranger, certains établissements peuvent vous demander des documents attestant de la couverture sociale de votre enfant. Munissez-vous de l’intitulé exact des documents souhaités et adressez-nous une demande via votre Espace Personnel ou par téléphone.

 

Pour plus d’informations sur les démarches administratives, vous pouvez consulter le site du CLEISS

 

En cas de soins à l’étranger, quelle est sa couverture maladie ?

  • Si votre enfant étudie au Québec, il doit s’affilier au régime local
  • Si votre enfant étudie dans un pays membre de l’Union européenne ou en Suisse, cliquez ici
  • Si votre enfant étudie dans un pays hors de l’Union européenne, cliquez ici

 

 Si votre enfant étudie dans un pays membre de l’Union européenne ou en Suisse, n’oubliez pas de demander sa Carte Européenne d’Assurance Maladie via « Votre Espace Personnel ».

 

 

Vous êtes conjoint d'un agent en activité ou d'un retraité

La Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2018 a supprimé le droit des conjoints sans activité à opter pour le régime de leur conjoint, à compter du 1er janvier 2018. Dès lors les assurés qui n'exercent pas d'activité professionnelle restent affiliés à leur régime de sécurité sociale initial sans pouvoir exercer leur droit d'option à la Caisse.

 

Cependant, les conjoints qui ont opté avant le 1er janvier 2018 restent affiliés à la Caisse, dans la mesure où ils n'exercent pas d'activité professionnelle et ne relèvent pas d'un autre régime au titre de leur retraite personnelle;

 

 

Vous avez un enfant de plus de 21 ans, non étudiant et à votre charge

 

Qui est concerné ?

 

  • L’enfant célibataire valide du veuf invalide qui habite chez l’affilié,
  • L’enfant célibataire atteint d’une affection grave nécessitant un traitement de longue durée, en cours au moment où il atteint 21 ans et qui le met dans l’incapacité temporaire de travailler,
  • L’enfant atteint au moment de son 21ème anniversaire, d’une incapacité permanente de travailler.

 

Comment faire une demande de rattachement ?

 

Vous pouvez effectuer une demande de rattachement via votre Espace Personnel ou par téléphone au 04 95 04 04 04. Nous vous adresserons le formulaire à retourner accompagné des justificatifs correspondants.

 

 

Vous êtes subsistant

L'agent ou ex-agent du cadre permanent qui, ayant cessé provisoirement ou définitivement ses fonctions à la SNCF sans pouvoir être maintenu à la Caisse en tant que retraité, n'a plus la qualité d'affilié.

 

Il bénéficie alors du régime dit "des subsistants".

 

En effet, au titre des règles de coordination existant entre le régime général de Sécurité sociale et les régimes spéciaux, nous sommes tenus de garantir, au minimum, les prestations qui auraient été servies à l'assuré par le régime général, s'il avait relevé de ce régime.

 

Cette garantie s’applique à compter du jour où l’intéressé cesse ses fonctions à la SNCF.

 

Qui est concerné ?


L'agent ayant cessé provisoirement ses fonctions dans les cas suivants :

  • disponibilité sans possibilité de versement de cotisation à la Caisse,
  • suspension provisoire de ses fonctions,
  • blessure suite à une faute intentionnelle ou au cours d'une activité rémunérée pour le compte d'un tiers.

 
L'ex-agent ayant cessé définitivement ses fonctions dans les cas suivants :

  • agent rayé des cadres, démissionnaire, révoqué,
  • agent ayant opté pour un départ volontaire,
  • agent licencié pour inaptitude physique ou professionnelle,
  • agent réformé en comptant moins de 15 ans de services.

 
L'ex-agent :

  • titulaire d'une pension d'invalidité ou d'une pension de vieillesse substituée à une pension d'invalidité servie par la SNCF.