Vos droits à l'assurance maladie
Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.
- Vous êtes un agent en activité
- Vous êtes retraité
- Vous êtes apprenti à la SNCF
- Vous avez un enfant
- Vous êtes conjoint d'un agent en activité ou d'un retraité
- Vous êtes subsistant
Vous êtes un agent en activité
La prévoyance
Embauché avant le 1er janvier 2020 *, vous êtes agent au cadre permanent, à ce titre vous êtes assuré au régime spécial de Sécurité sociale géré par la CPR.
La CPR est chargée :
- D’effectuer vos remboursements et vous verser les prestations de l’assurance maladie, maternité et décès,
- D’étudier et effectuer la mise à jour de vos droits,
- De délivrer la carte Vitale
(*) Depuis le 1er janvier 2020, il est mis fin à l’embauche au statut pour les agents admis au cadre permanent et les apprentis. Par conséquent, si vous êtes embauché depuis cette date à la SNCF, vous êtes assuré au régime général de sécurité sociale et non plus au régime spécial de prévoyance et de retraite géré par la CPR.
Vous prenez un congé autre qu’un congé annuel
Durant votre vie professionnelle, vous êtes susceptible de prendre un congé lié à un évènement personnel, autre qu’un congé annuel. La nature de ce congé peut entraîner une modification de votre prise en charge par la Caisse.
Ce peut être un congé de disponibilité parental d’éducation, pour éducation d’enfant, de présence parentale, pour soins à enfant, conjoint, partenaire lié par un PACS et ascendant à charge, pour mandat électif ou pour fonctions syndicales.
Pendant la durée de ce congé, vous continuez à bénéficier des prestations du régime spécial de la SNCF.
Vous êtes retraité
En tant que pensionné, vous ne pouvez plus bénéficier de la médecine de soins SNCF. Les taux de prise en charge de vos soins changent. Cliquez ici pour les découvrir.
Pensez à mettre votre carte Vitale à jour ! Pour en savoir plus, cliquez ici
Vous reprenez une activité professionnelle salariée ou non salariée
Si vous reprenez une activité professionnelle, la possibilité de continuer à bénéficier de nos prestations est soumise à certaines conditions. Pour nous permettre d’étudier votre situation, vous pouvez nous contacter via votre Espace personnel.
Pour connaître les possibilités de cumul emploi-retraite, cliquez ici.
Vous êtes apprenti à la SNCF
Embauché avant le 1er janvier 2020 *, en fonction de la nature de votre contrat d’apprentissage ou de professionnalisation au sein d’un établissement SNCF et de votre grade, vous êtes assuré au régime de la Sécurité sociale géré par la CPR. Pour connaitre votre situation, contactez-nous via votre Espace personnel ou par téléphone.
Votre contrat se termine
Trois situations sont possibles :
- Vous reprenez une activité professionnelle en dehors d’un établissement SNCF. Vous ne dépendez plus de la CPR. Vous devez entreprendre les démarches pour votre affiliation auprès de la CPAM ou du régime dont dépend votre nouvel employeur.
- Vous percevez des indemnités chômage par Pôle Emploi. Vous continuez à relever du régime spécial SNCF pendant la durée de votre indemnisation, à condition de ne pas reprendre une activité. Pour cela, vous devez nous adresser le document précisant vos dates d’indemnisation. Les taux de prise en charge de vos soins seront ceux du régime général. Cliquez ici pour les pour découvrir.
- Vous ne reprenez pas d’activité professionnelle et ne percevez pas d’indemnité chômage par Pôle Emploi. Vous devez faire les démarches nécessaires à votre affiliation auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie la plus proche de votre domicile.
(*) Depuis le 1er janvier 2020, il est mis fin à l’embauche au statut pour les agents admis au cadre permanent et les apprentis. Par conséquent, si vous êtes embauché depuis cette date à la SNCF, vous êtes assuré au régime général de sécurité sociale et non plus au régime spécial de prévoyance et de retraite géré par la CPR.
Vous avez un enfant
Qui est concerné ?
L'enfant (y compris recueilli) de l’agent ou du retraité.
Il peut bénéficier de nos prestations jusqu’à son 24ème anniversaire, sous certaines conditions :
- Etre à votre charge
- Ne pas exercer d’activité professionnelle *
- Ne pas relever personnellement d’un autre régime d’assurance maladie
Quel que soit son âge, dès que votre enfant démarre une activité professionnelle *, il doit faire sa demande de rattachement au régime de son activité qui se chargera de demander la mutation de son dossier à la CPR.
* S'il débute une activité professionnelle en CDD de moins de 6 mois et effectue moins de 100 heure par mois (2 conditions cumulées), il ne sera pas revendiqué par le régime de son activité et pourra rester assuré à la Caisse.
Comment faire une demande de rattachement ?
A l’arrivée d’un enfant dans votre foyer :
Si vous êtes un agent en activité : contactez votre agence paie et famille pour l'enregistrement de votre enfant et faites nous parvenir votre demande de rattachement dûment complétée, via le formulaire de contact de votre Espace personnel ou par courrier.
Si vous êtes retraité : contactez le département pensionné pour nous informer du changement de situation et faites nous parvenir votre demande de rattachement dûment complétée, par courrier.
Mon enfant a plus de 24 ans
Lorsque votre enfant atteint l’âge de 24 ans, il doit faire une demande de rattachement au régime général.
Toutefois, certains enfants de plus de 24 ans peuvent rester assurés à la Caisse :
- L’enfant célibataire atteint d’une affection grave nécessitant un traitement de longue durée, en cours au moment où il atteint 24 ans, et qui le met dans l’incapacité temporaire de travailler,
- L’enfant qui, au moment de son 24ème anniversaire, est atteint d’une incapacité permanente de travailler.
Vous êtes conjoint d'un agent en activité ou d'un retraité
La Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2018 a supprimé le droit des conjoints sans activité à opter pour le régime de leur conjoint, à compter du 1er janvier 2018. Dès lors les assurés qui n'exercent pas d'activité professionnelle restent assurés à leur régime de sécurité sociale initial sans pouvoir exercer leur droit d'option à la Caisse.
Cependant, les conjoints qui ont opté avant le 1er janvier 2018 restent assurés à la Caisse, dans la mesure où ils n'exercent pas d'activité professionnelle et ne relèvent pas d'un autre régime au titre de leur retraite personnelle.
Vous êtes subsistant
L'agent ou ex-agent du cadre permanent ayant cessé provisoirement ou définitivement ses fonctions à la SNCF sans pouvoir être maintenu à la Caisse en tant que retraité, n'a plus la qualité d'assuré.
Il bénéficie alors du régime dit "des subsistants".
En effet, au titre des règles de coordination existant entre le régime général de Sécurité sociale et les régimes spéciaux, nous sommes tenus de garantir, au minimum, les prestations qui auraient été servies à l'assuré par le régime général, s'il avait relevé de ce régime.
Cette garantie s’applique à compter du jour où l’intéressé cesse ses fonctions à la SNCF.
Qui est concerné ?
- L’agent qui cesse ses fonctions provisoirement dans le cadre d’un congé de disponibilité sans versement de cotisation retraite à la Caisse ainsi que les membres de sa famille qui lui sont rattachés.
- L’ex-agent qui cesse ses fonctions sans le bénéfice d’une pension (le temps du changement de régime ou le temps de versement des indemnités chômage).
- L’ex-agent titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une pension de vieillesse substituée à une pension d’invalidité servie par la SNCF.
