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Site institutionnel - CPRP SNCF


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Vos droits à l'assurance maladie

 

Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous  gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.

 

 

 

Vous êtes un agent en activité

 

La prévoyance

Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité sociale géré par la CPR.

 

Elle est chargée :

  • D’effectuer vos remboursements et vous verser les prestations de l’assurance maladie, maternité et décès,
  • D’étudier et effectuer la mise à jour de vos droits,
  • De délivrer la carte Vitale
 Une attestation d’ouverture de droits indiquant votre numéro d’immatriculation vous est adressée par courrier. Vous pouvez également la demander via votre « Espace Personnel ».

 

Vous prenez un congé autre qu’un congé annuel

Durant votre vie professionnelle, vous êtes susceptible de prendre un congé lié à un évènement personnel, autre qu’un congé annuel. La nature de ce congé peut entraîner une modification de votre prise en charge par la Caisse.


Ce peut être un congé de disponibilité parental d’éducation, pour éducation d’enfant, de présence parentale, pour soins à enfant, conjoint, partenaire lié par un PACS et ascendant à charge, pour mandat électif ou pour fonctions syndicales.


Pendant la durée de ce congé, vous continuez à bénéficier des prestations du régime spécial de la SNCF.

 
 Pour tout autre congé, vous pouvez nous contacter au 04.95.04.01.11 ou nous poser vos questions via votre « Espace Personnel ».

 

 

Vous êtes retraité

En tant que pensionné, vous ne pouvez plus bénéficier de la médecine de soins SNCF. Les taux de prise en charge de vos soins changent. Cliquez ici pour les découvrir.


Pensez à mettre votre carte Vitale à jour ! Pour en savoir plus, cliquez ici

 

 

Vous reprenez une activité professionnelle salariée ou non salariée

 

La possibilité de continuer à bénéficier de nos prestations est soumise au nombre d’heures réalisées et/ou au montant du salaire perçu. Pour nous permettre d’étudier votre situation, vous devez nous adresser une copie de votre contrat de travail via votre « Espace Personnel » ou par courrier.

 

Si vous exercez une activité suffisante (au moins 150 heures par trimestre ou 1015 fois la valeur horaire du SMIC par semestre), vous devez vous affilier au régime de votre activité, pour la prise en charge de vos frais de santé.

 

 Pour connaître les possibilités de cumul emploi-retraite, cliquez ici.
 

Vous êtes conjoint d’un agent en activité ou d’un retraité

En fonction de votre situation, votre rattachement à la CPR peut être examiné. Si vous n’exercez pas ou plus, d’activité professionnelle, vous pouvez demander à être rattaché à la Caisse pour la prise en charge de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité.

 

 

Qui est admis au rang de conjoint ?

  • Le conjoint légitime même séparé de corps mais non divorcé,  sans conditions particulières  à compter de la date de mariage,
  • La personne qui a conclu un PACS avec l’affilié et à sa charge effective, totale et permanente.
  • La personne qui vit maritalement avec l’affilié célibataire, veuf, séparé ou divorcé et à sa charge effective, totale et permanente
 Si vous êtes de nationalité étrangère (hors UE ou EEE), vous devez être en situation régulière en France, en possession d’un titre de séjour ou du récépissé de la demande, ou d’un visa long séjour.
 

Comment faire une demande de rattachement ?

Vos droits à la Caisse ne peuvent être ouverts que si vous ne relevez pas en priorité d'un autre régime d’assurance maladie (activité salariée, pension,...). Afin d’examiner vos droits, vous pouvez nous contacter au 04 95 04 01 11 ou nous adresser votre demande de rattachement dûment complétée.

 

 En cas de divorce, séparation pour le conjoint marital, ou rupture de contrat de PACS, l’ex conjoint ayant opté pour le régime de la CPR, doit relever du régime général pour la prise en charge de ses frais de santé.
 

Vous êtes apprenti à la SNCF

En fonction de la nature de votre contrat d’apprentissage ou de professionnalisation au sein d’un établissement SNCF et de votre grade, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité sociale géré par la CPR. Pour connaître votre situation, contactez-nous au 04 95 04 01 11.

 

 

Votre contrat se termine

Trois situations sont possibles :

 

  • Vous reprenez une activité professionnelle en dehors d’un établissement SNCF. Vous ne dépendez plus de la CPR. Vous devez entreprendre les démarches pour votre affiliation auprès de la CPAM ou du régime dont dépend votre nouvel employeur.

 

  • Vous percevez des indemnités chômage par Pôle Emploi. Vous continuez à relever du régime spécial SNCF pendant la durée de votre indemnisation, à condition de ne pas reprendre une activité. Pour cela, vous devez nous adresser le document précisant vos dates d’indemnisation. Les taux de prise en charge de vos soins seront ceux du régime général.

 

  • Vous ne reprenez pas d’activité professionnelle et ne percevez pas d’indemnité chômage par Pôle Emploi. Vous devez faire les démarches nécessaires à votre affiliation auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie la plus proche de votre domicile.

 

 

Vous avez un enfant

 

Qui est concerné ?

L'enfant (y compris recueilli) de l’agent, du retraité ou de son conjoint.
 

Il peut bénéficier de nos prestations jusqu’à son 21ème anniversaire, sous certaines conditions :

 

  • Etre célibataire
  • Ne pas relever personnellement d’un autre régime d’assurance maladie
  • Ne jamais avoir effectué d’activité professionnelle
 Double rattachement : un enfant peut être assuré sous le régime d’assurance maladie de son père et/ou de sa mère. Vous devez définir le régime principal et le régime secondaire. Ce choix doit être signifié aux deux organismes, par courrier signé des deux parents.
 

Comment faire une demande de rattachement ?

 

A l’arrivée d’un enfant dans votre foyer :

  • Contactez votre Agence Famille pour la mise à jour de votre dossier.  Si vous êtes retraité, pensez à signaler également ce changement de situation à votre Pôle Pensionnés.
  • Si vous souhaitez qu’il soit pris en charge par la Caisse, faites nous parvenir une demande de rattachement écrite dûment complétée.

 

 Au-delà de son 21ème anniversaire, votre enfant peut conserver des droits à la CPR en cas d’études supérieures, alternance ou apprentissage.

 

 

Vous avez un enfant étudiant

 

 

Votre enfant a moins de 21 ans

Avant son 21ème anniversaire, votre enfant est considéré comme étudiant lorsqu’il poursuit des études supérieures.

Pensez à nous adresser chaque année son certificat de scolarité pour enregistrement.

 
 En cas de contrat d’apprentissage, de professionnalisation ou en alternance (hors SNCF), nous ne prenons en charge que les remboursements liés à l’assurance maladie/maternité. Les accidents du travail doivent être pris en charge par le régime de l’employeur. Aucune indemnité journalière ne sera versée par la Caisse.

 

 

Votre enfant a plus de 21 ans

Pour bénéficier de nos prestations au-delà de ses 21 ans, votre enfant doit poursuivre des études supérieures (post bac) dans un établissement accordant le statut d’Etudiant.
Pensez à nous adresser chaque année son certificat de scolarité pour enregistrement.

 

 En cas de contrat de professionnalisation, si votre enfant effectue au moins 150 heures par trimestre ou perçoit 1015 fois la valeur horaire du SMIC par semestre, il doit s’affilier à son propre régime d’assurance maladie. Pour connaître sa situation, contactez-nous au 04 95 04 01 11.

 

 

Votre enfant est étudiant à l’étranger

 

En cas d’études à l’étranger, certains établissements peuvent vous demander des documents attestant de la couverture sociale de votre enfant. Munissez-vous de l’intitulé exact des documents souhaités et adressez-nous une demande via votre Espace Personnel ou par téléphone.

 

Pour plus d’informations sur les démarches administratives, vous pouvez consulter le site du CLEISS

 

En cas de soins à l’étranger, quelle est sa couverture maladie ?

  • Si votre enfant étudie au Québec, il doit s’affilier au régime local
  • Si votre enfant étudie dans un pays membre de l’Union européenne ou en Suisse, cliquez ici
  • Si votre enfant étudie dans un pays hors de l’Union européenne, cliquez ici

 

 Si votre enfant étudie dans un pays membre de l’Union européenne ou en Suisse, n’oubliez pas de demander sa Carte Européenne d’Assurance Maladie via « Votre Espace Personnel ».

 

 

Vous avez un enfant de plus de 21 ans, non étudiant et à votre charge

 

Qui est concerné ?

 

  • L’enfant célibataire valide du veuf invalide qui habite chez l’affilié,
  • L’enfant célibataire atteint d’une affection grave nécessitant un traitement de longue durée, en cours au moment où il atteint 21 ans et qui le met dans l’incapacité temporaire de travailler,
  • L’enfant atteint au moment de son 21ème anniversaire, d’une incapacité permanente de travailler.

 

Comment faire une demande de rattachement ?

 

Vous pouvez effectuer une demande de rattachement via votre Espace Personnel ou par téléphone au 04 95 04 01 11. Nous vous adresserons le formulaire à retourner accompagné des justificatifs correspondants.

 

 

Autres situations

 

Vous êtes un membre de la famille

 

Qui est concerné ?

 

Toute personne vivant sous le toit d’un assuré, membre de la famille*, peut prétendre à une prise en charge de ses frais de santé par la CPR si elle remplit les conditions requises.


*Ascendant, descendant, collatéral jusqu’au 3ème degré ou allié au même degré que l’affilié

 

 

Quelles sont les conditions ?

 

  • Vivre sous le toit de l’assuré,
  • Se consacrer exclusivement aux travaux ménagers et à l’éducation d’au moins 2 enfants de moins de 14 ans à la charge de l’assuré,
  • Ne pas relever d’un autre régime d’assurance maladie.

 

 Si une de ces conditions n’est pas remplie, aucune affiliation ne sera possible.


Pour toute étude de droits, contactez-nous via votre Espace Personnel ou par téléphone au 04 95 04 01 11.

Nous vous adresserons le formulaire à retourner accompagné des justificatifs correspondants.

 

 

Vous êtes « subsistant »

 

L'agent ou ex-agent du cadre permanent qui, ayant cessé provisoirement ou définitivement ses fonctions à la SNCF sans pouvoir être maintenu à la Caisse en tant que retraité, n'a plus la qualité d'affilié.

 

Il bénéficie alors du régime dit "des subsistants".

 

En effet, au titre des règles de coordination existant entre le régime général de Sécurité sociale et les régimes spéciaux, nous sommes tenus de garantir, au minimum, les prestations qui auraient été servies à l'assuré par le régime général, s'il avait relevé de ce régime.

 

Cette garantie s’applique à compter du jour où l’intéressé cesse ses fonctions à la SNCF.

 

Qui est concerné ?


L'agent ayant cessé provisoirement ses fonctions dans les cas suivants :

  • disponibilité sans possibilité de versement de cotisation à la Caisse,
  • suspension provisoire de ses fonctions,
  • blessure suite à une faute intentionnelle ou au cours d'une activité rémunérée pour le compte d'un tiers.

 
L'ex-agent ayant cessé définitivement ses fonctions dans les cas suivants :

  • agent rayé des cadres, démissionnaire, révoqué,
  • agent ayant opté pour un départ volontaire,
  • agent licencié pour inaptitude physique ou professionnelle,
  • agent réformé en comptant moins de 15 ans de services.

 
L'ex-agent :

  • titulaire d'une pension d'invalidité ou d'une pension de vieillesse substituée à une pension d'invalidité servie par la SNCF.