Saut au contenu

Site institutionnel - CPRP SNCF


Imprimer la page Télécharger en PDF

Vos droits à l'assurance maladie

 

Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.

 

 

 

Vous êtes un agent en activité

 

La prévoyance

Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité sociale géré par la CPR.

 

La CPR est chargée :

  • D’effectuer vos remboursements et vous verser les prestations de l’assurance maladie, maternité et décès,
  • D’étudier et effectuer la mise à jour de vos droits,
  • De délivrer la carte Vitale
 Une attestation d’ouverture de droits indiquant votre numéro d’immatriculation vous est adressée par courrier. Vous pouvez également la demander via votre Espace personnel.

 

Vous prenez un congé autre qu’un congé annuel

Durant votre vie professionnelle, vous êtes susceptible de prendre un congé lié à un évènement personnel, autre qu’un congé annuel. La nature de ce congé peut entraîner une modification de votre prise en charge par la Caisse.


Ce peut être un congé de disponibilité parental d’éducation, pour éducation d’enfant, de présence parentale, pour soins à enfant, conjoint, partenaire lié par un PACS et ascendant à charge, pour mandat électif ou pour fonctions syndicales.


Pendant la durée de ce congé, vous continuez à bénéficier des prestations du régime spécial de la SNCF.

 Pour tout autre congé, vous pouvez nous contacter via votre Espace personnel ou par téléphone

 

 

Vous êtes retraité

En tant que pensionné, vous ne pouvez plus bénéficier de la médecine de soins SNCF. Les taux de prise en charge de vos soins changent. Cliquez ici pour les découvrir.


Pensez à mettre votre carte Vitale à jour ! Pour en savoir plus, cliquez ici

 

 

Vous reprenez une activité professionnelle salariée ou non salariée

Si vous reprenez une activité professionnelle, la possibilité de continuer à bénéficier de nos prestations est soumise à certaines conditions. Pour nous permettre d’étudier votre situation, vous pouvez nous contacter via votre Espace personnel.

 

 

 
Pour connaître les possibilités de cumul emploi-retraite, cliquez ici.
 

Vous êtes apprenti à la SNCF

En fonction de la nature de votre contrat d’apprentissage ou de professionnalisation au sein d’un établissement SNCF et de votre grade, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité sociale géré par la CPR. Pour connaître votre situation, contactez-nous via votre Espace personnel ou par téléphone.

 

 

Votre contrat se termine

Trois situations sont possibles :

 

  • Vous reprenez une activité professionnelle en dehors d’un établissement SNCF. Vous ne dépendez plus de la CPR. Vous devez entreprendre les démarches pour votre affiliation auprès de la CPAM ou du régime dont dépend votre nouvel employeur.

 

  • Vous percevez des indemnités chômage par Pôle Emploi. Vous continuez à relever du régime spécial SNCF pendant la durée de votre indemnisation, à condition de ne pas reprendre une activité. Pour cela, vous devez nous adresser le document précisant vos dates d’indemnisation. Les taux de prise en charge de vos soins seront ceux du régime général.

 

  • Vous ne reprenez pas d’activité professionnelle et ne percevez pas d’indemnité chômage par Pôle Emploi. Vous devez faire les démarches nécessaires à votre affiliation auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie la plus proche de votre domicile.

 

 Dans tous les cas, vous n’avez plus accès à la médecine de soins SNCF.

 

Vous avez un enfant

 

Qui est concerné ?

L'enfant (y compris recueilli) de l’agent ou du retraité.

 

Il peut bénéficier de nos prestations jusqu’à son 24ème anniversaire, sous certaines conditions :

 

  • Etre à votre charge
  • Ne pas exercer d’activité professionnelle *
  • Ne pas relever personnellement d’un autre régime d’assurance maladie

 

 Double rattachement : un enfant (jusqu'à 18 ans) peut être assuré sous le régime d’assurance maladie de son père et de sa mère. Vous devez définir le régime principal et le régime secondaire. Ce choix doit être signifié aux deux organismes, par courrier signé des deux parents.

Quel que soit son âge, dès que votre enfant démarre une activité professionnelle *, il doit faire sa demande de rattachement au régime de son activité qui se chargera de demander la mutation de son dossier à la CPR.

 

* S'il débute une activité professionnelle en CDD de moins de 6 mois et effectue moins de 100 heure par mois  (2 conditions cumulées), il  ne sera pas revendiqué par le régime de son activité et pourra rester affilié à la Caisse.

 

Comment faire une demande de rattachement ?

 

A l’arrivée d’un enfant dans votre foyer :

 

Si vous êtes un agent en activité : contactez votre agence paie et famille pour l'enregistrement de votre enfant et faites nous parvenir votre demande de rattachement dûment complétée, via le formulaire de contact de votre Espace personnel ou par courrier.

 

Si vous êtes retraité : contactez le département pensionnés pour nous informer du changement de situation et faites nous parvenir votre demande de rattachement dûment complétée, par courrier.

 

Mon enfant a plus de 24 ans

Lorsque votre enfant atteint l’âge de 24 ans, il doit faire une demande de rattachement au régime général.

 

Toutefois, certains enfants de plus de 24 ans peuvent rester affiliés à la Caisse :

  • L’enfant célibataire atteint d’une affection grave nécessitant un traitement de longue durée, en cours au moment où il atteint 24 ans, et qui le met dans l’incapacité temporaire de travailler,
  • L’enfant qui, au moment de son 24ème anniversaire, est atteint d’une incapacité permanente de travailler.
 Cas particulier : votre enfant est étudiant, il est né avant le 31 août 1994 : dans ce cas il peut rester affilié au régime spécial de la SNCF au plus tard jusqu’à ses 28 ans dans la mesure où il ne travaille pas et qu’il poursuit toujours ses études. Dans ce cadre, il devra fournir chaque année un certificat de scolarité à la CPR

Vous êtes conjoint d'un agent en activité ou d'un retraité

La Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2018 a supprimé le droit des conjoints sans activité à opter pour le régime de leur conjoint, à compter du 1er janvier 2018. Dès lors les assurés qui n'exercent pas d'activité professionnelle restent affiliés à leur régime de sécurité sociale initial sans pouvoir exercer leur droit d'option à la Caisse.

 

Cependant, les conjoints qui ont opté avant le 1er janvier 2018 restent affiliés à la Caisse, dans la mesure où ils n'exercent pas d'activité professionnelle et ne relèvent pas d'un autre régime au titre de leur retraite personnelle;

 

Vous êtes subsistant

L'agent ou ex-agent du cadre permanent qui, ayant cessé provisoirement ou définitivement ses fonctions à la SNCF sans pouvoir être maintenu à la Caisse en tant que retraité, n'a plus la qualité d'affilié.

 

Il bénéficie alors du régime dit "des subsistants".

 

En effet, au titre des règles de coordination existant entre le régime général de Sécurité sociale et les régimes spéciaux, nous sommes tenus de garantir, au minimum, les prestations qui auraient été servies à l'assuré par le régime général, s'il avait relevé de ce régime.

 

Cette garantie s’applique à compter du jour où l’intéressé cesse ses fonctions à la SNCF.

 

Qui est concerné ?

 

  • L’agent qui cesse ses fonctions provisoirement dans le cadre d’un congé de disponibilité sans versement de cotisation retraite à la Caisse ainsi que les membres de sa famille qui lui sont rattachés.
  • L’ex-agent qui cesse ses fonctions sans le bénéfice d’une pension (le temps du changement de régime ou le temps de versement des indemnités chômage).
  • L’ex-agent titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une pension de vieillesse substituée à une pension d’invalidité servie par la SNCF.