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Revalorisation des pensions et autres informations aux pensionnés

Publiée le 26/12/2022

Revalorisation des pensions et autres informations aux pensionnés

 

Revalorisation des pensions de retraite en 2023

 

Au 1er janvier 2023, les pensions sont revalorisées de 0,8 %, conformément à l’article L 161-25 du code de la sécurité sociale. Ce taux complète la revalorisation anticipée des pensions de 4% du 1er juillet dernier en application de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

 

Cette revalorisation de 0.8 % qui figure sur votre décompte de pension s’applique sur les pensions versées en janvier 2023 au titre du régime spécial.

 

Elle ne concerne pas les pensions de réforme et d’invalidité qui, elles, bénéficient d’une revalorisation au 1er avril.

 

Attestation fiscale 2022

 

L’attestation fiscale représente le cumul des sommes imposables qui vous ont été versées par la CPR au cours de l’année 2022.

Ce montant sera communiqué directement par la CPR à l’administration fiscale, et sera reporté automatiquement sur votre déclaration pré-emplie dans la case appropriée.

Si vous avez perçu au cours de l’année 2022 une allocation de fin de carrière soumise à l’impôt sur le revenu, une deuxième attestation vous est transmise, comportant la part imposable de ce paiement. Cette somme sera également reportée automatiquement sur votre déclaration pré-remplie. Ce document est disponible dès à présent dans votre espace personnel, vous pouvez le consulter à tout moment.

 

Prélèvements et exonérations des cotisations et contributions sociales

 

Les prélèvements sociaux sur les pensions (CSG, CRDS, CASA, Cotisation Maladie) dépendent des seuils d’exonération fixés pour l’année en cours et des revenus fiscaux de référence qui figurent sur les avis d’imposition sur les revenus des deux années précédentes. Ainsi, les revenus fiscaux de référence figurant sur les avis d’imposition 2021 et 2022 ont été pris en compte pour déterminer les contributions sociales et cotisations à appliquer sur votre pension en 2023. Pour connaître les seuils et conditions d’exonérations : www.cprpsncf/prelevements-et-exoneration-des-cotisations-sociales.fr

 

Calendrier de paiement des pensions en 2023

 

La CPR procède mensuellement au paiement des pensions le premier jour de chaque mois civil. Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le virement intervient le premier jour ouvré suivant. En 2023, les virements seront donc effectués par la Caisse aux dates suivantes :

 

Lundi 2 janvier

Lundi 3 avril

Lundi 3 juillet

Lundi 2 octobre

Mercredi 1er février

Mardi 2 mai

Mardi 1er août

Jeudi 2 novembre

Mercredi 1er mars

Jeudi 1er juin

Vendredi 1er septembre

Vendredi 1er décembre

 

 Important : le délai effectif de disponibilité des fonds sur votre compte dépend de votre établissement bancaire.

 

Cumuler une retraite et un revenu d’activité

 

Le cumul emploi-retraite vous permet de reprendre ou de poursuivre une activité professionnelle et de cumuler les revenus de cette activité avec vos pensions de retraite.

Le cumul peut être total, partiel ou non autorisé. En effet, la possibilité de cumuler une pension personnelle servie par le régime spécial de retraite du personnel de la SNCF avec une rémunération d’activité est soumise à des règles précises suivant la situation dans laquelle vous vous trouvez. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter notre page dédiée.

 

Si vous reprenez une activité salariée, vous devez impérativement en informer la Caisse par écrit, au plus tard dans le mois qui suit, et ce, quel que soit le niveau de rémunération que vous procure cette activité.

 

Pensez à déclarer vos changements de situation !

 

Si vous bénéficiez d’une pension de réversion, vous devez rapidement informer la CPR de tout changement de situation familiale. En effet, la réglementation prévoit que la pension de réversion n’est plus revalorisée si le bénéficiaire se remarie, conclut un Pacte Civil de Solidarité (PACS) ou vit en couple (concubinage, vie maritale).

Vous pouvez faire vos déclarations en vous connectant à votre espace personnel sécurisé.

En l’absence de déclaration, vous vous exposez à la mise en œuvre d’une procédure de récupération du montant des pensions versées à tort. Par ailleurs, la loi rend passible d’amende et/ou d’emprisonnement quiconque se rend coupable de fausse déclaration, déclaration incomplète, d’usage de faux documents, en vue d’obtenir le maintien d’une prestation indue (art. 313.3, 433-19, 441-6 du code pénal).

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