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Campagnes doubles pour services militaires en Afrique du Nord

Publiée le 10/01/2017

Campagnes doubles pour services militaires en Afrique du Nord

La loi du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 permet l'attribution des campagnes doubles aux anciens combattants d'Afrique du Nord,  titulaires d'une pension du régime spécial liquidée avant le 19 octobre 1999.

 

Pour bénéficier de la prise en compte des bénéfices de campagnes doubles dans les bases de calcul de votre pension, vous devez formuler une demande écrite auprès de la Caisse, si vous ne l’avez pas déjà fait, à l’adresse suivante :

 

Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF

17 Avenue Général Leclerc

13347 Marseille Cedex 20

 

Les dossiers seront traités dans le courant de l’année 2017. La Caisse se charge des démarches auprès des autorités militaires. Quelle que soit la date de traitement de votre dossier, votre pension sera révisée à compter de la date de réception de votre demande, et au plus tôt au 2 janvier 2016.

 

 

 

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