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Droits et démarches

 

  •  Au moment du décès d’un agent, d’un pensionné ou d’un membre de la famille (conjoint, partenaire de PACS, enfant à charge), la Caisse peut verser une allocation au décès et/ou une pension de réversion.

     

    En fonction de votre situation, vous référer au tableau ci-dessous :

Vous êtes : La personne décédée est : Formulaire(s) à compléter :
Agent

Le conjoint ou le partenaire de PACS

 

Un enfant

Télécharger le formulaire de demande d’allocation décès

Pensionné

Le conjoint ou le partenaire de PACS

 

Un enfant

Télécharger le formulaire de demande d’allocation décès

Conjoint

ou

Conjoint divorcé

ou

Enfant de moins de 21 ans

ou

Enfant de plus de 21 ans en incapacité permanente de travailler*
Un pensionné  Télécharger le formulaire de demande de pension de réversion et d’allocation décès
Un agent en activité Pour obtenir le(s) formulaires de demande d’allocation au décès et de demande de pension de réversion signaler le décès à la Caisse

Partenaire de PACS

ou

Descendant

ou

Ascendant
Un pensionné Télécharger le formulaire de demande d’allocation décès
Un agent en activité Pour obtenir le formulaire de demande d’allocation décès signaler le décès à la Caisse

*Enfant malade ou infirme assimilé à un enfant de moins de 21 ans, sous réserve que l’invalidité ait existé avant le 21ème anniversaire.