Signaler un décès
Vous signalez un décès
Les décès concernant les agents en activité, les pensionnés et leur famille (conjoint, enfant, partenaire pacsé, concubin) sont à nous signaler rapidement.
Le Règlement de prévoyance du personnel de la SNCF prévoit de verser une allocation décès ou indemnité pour frais d'obsèques à des bénéficiaires, sous certaines conditions.
Au moment du décès, nous examinons le droit et gérons les pensions de réversion accordées aux veuves, veufs, ex-conjoint(s) divorcé(s) et enfant(s) orphelin(s).
Droit aux prestations décès
Le droit aux prestations décès varie selon la personne décédée, le bénéficiaire et le lieu du décès suivant les dispositions prévues par la réglementation du régime de prévoyance du personnel de la SNCF.
Pour plus d'information, cliquez ici.
Droit à pension de réversion
Si vous êtes veuve, veuf, ex-conjoint divorcé, enfant mineur de l'agent en activité ou du pensionné, nos pouvons procéder, après examen des droits, au versement d'une pension de réversion selon les dispositions prévues au Règlement de retraite du personnel de la SNCF.
Pour plus d'information, cliquez ici.
Les démarches
Le décès est à signaler directement à la Caisse en contactant le service compétent qui vous adressera un formulaire de demande de prestations à compléter.
Si le décès concerne :
- l'agent ou l'un de ses ayants droit (conjoint, enfant, partenaire pacsé), le décès est à signaler à l'Espace Cotisants de la Caisse qui gère ses droits.
- le pensionné ou l'un de ses ayants droit (conjoint, enfant, partenaire pacsé), le décès est à signaler à l'Espace Pensionnés qui accomplira avec vous toutes les formalités utiles.
- le pensionné bénéficiaire d'une pension de type régime général et/ou retraite complémentaire, le décès est à signaler à l'Espace des services spécialisés. Ces pensionnés ne bénéficient pas des prestations prévues aux régimes de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF. Les informations ci-dessus ne les concernent pas. Pour plus d'information, cliquez ici
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