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Saisir le conciliateur

 

 

Quel est le rôle du conciliateur ?

 

Le conciliateur contribue à l’amélioration de la qualité de vos relations avec les services de la Caisse lorsque vous rencontrez des difficultés relationnelles importantes.
Il n’a pas vocation à trancher un litige mais à établir ou rétablir une communication avec la Caisse.
Il peut ainsi apporter des explications complémentaires sur la décision contestée ou proposer des solutions en lien avec le service en charge de votre dossier.

Toutefois, le conciliateur ne peut pas proposer de solution que la réglementation ne prévoit pas.

 

Qui peut le saisir ?

 

Les assurés, les ayants droit et les professionnels de santé peuvent saisir le conciliateur.

 

 

Quand le saisir ?
 

 

Le conciliateur ne peut intervenir qu’en dernière instance, lorsque vous avez déjà adressé une ou plusieurs réclamations aux services gestionnaires. 

 

La saisine est recevable dans les cas suivants :

  • si vous ne parvenez pas à trouver un médecin traitant,
  • si vous n’obtenez aucune réponse écrite à votre réclamation dans un délai de 2 mois.

 

La saisine est irrecevable, et le conciliateur ne vous répondra pas, dans les cas suivants :

  • demande de renseignements,
  • réclamation concernant le remboursement de soins ou d’actes médicaux,
  • problème lié aux récupérations du montant des participations forfaitaires ou des franchises médicales,
  • problème lié au prélèvement sur pension relatif à divers organismes  (ex : vie du rail, ONCF, mutuelle, trésor public, CSG, RDS….),
  • demande de documents (carte vitale, carte européenne d’assurance maladie, attestation de droits, décompte de prestation ou de pension…),
  • demande de changement d’état civil, d’adresse ou de coordonnées bancaires,
  • demande de facilités de circulation,
  • demande relative aux accidents du travail et maladie professionnelle,
  • problème lié à l’Espace Personnel du site Internet de la Caisse,
  • demande d’aide financière.

 

Comment le saisir ?

 

Pour saisir le conciliateur, vous pouvez nous contacter :

 

  • Par courrier postal adressé à :

 

CPRPSNCF

Département des Affaires Juridiques

Conciliateur

17 avenue Général Leclerc

13347 MARSEILLE CEDEX 20

 

 Afin de faciliter le traitement de votre demande, veillez à indiquer clairement vos coordonnées, votre numéro d'immatriculation SNCF, le problème rencontré, le service concerné et les démarches effectuées.

 

  • Par message électronique, en vous connectant à votre Espace personnel, menu « Vos demandes » « Autres demandes ». Choisissez ensuite « Saisir le conciliateur » et remplissez le formulaire afin de nous faire parvenir votre demande.

 

Que faire si votre demande ne concerne pas le conciliateur ?

 

Si la saisine ne concerne pas le conciliateur, vous avez la possibilité de nous adresser un message électronique, via votre Espace Personnel, menu « Vos demandes », « Autres demandes » en complétant le formulaire dédié au service concerné (service prévoyance, cotisant, pensionné, coordination, accident de travail, maladies professionnelles ou recours contre tiers).

 

Pour toute demande relative aux facilités de circulation SNCF, vous devez contacter exclusivement l’Agence famille :

 

  • Par courrier :

Centre de numérisation de l’Agence Famille

Facilités de circulation Réglementation SNCF
47 rue Jules Barni

CS 10411

80041 AMIENS Cedex 1

 

  • Par téléphone de 8h à 16h30 :

 

0809 400 110

 

 

  • Par mail sur le site Internet :

http://services-aux-retraites.sncf.com