Rôle et fonctionnement du Conseil d’administration

La gouvernance de la CPRPSNCF est assurée par :

• Un conseil d’administration, composé d’un Président, de 25 membres titulaires et 25 membres suppléants.
• Un Directeur et un Agent comptable, qui participent au conseil avec voix consultative.

 

Assistent également aux séances du Conseil, avec voix consultative, les commissaires du gouvernement mandatés par chacun des ministères de tutelle (direction de la sécurité sociale et budget), un commissaire du gouvernement représentant le ministre chargé des transports, ainsi que le contrôleur général économique et financier.

Le conseil a pour missions principales d’établir les statuts et le règlement intérieur de l’organisme, d’arrêter le budget prévisionnel annuel des différentes sections comptables et d’approuver les comptes de la Caisse pour l’exercice comptable écoulé, d’adopter le budget de gestion administrative, le schéma directeur informatique et la convention d’objectifs et de gestion dont le Président du conseil est cosignataire avec le Directeur et les ministères de tutelle, de présenter un rapport d’activité public annuel. Par ailleurs, les dossiers en partage de voix lors de la commission de recours amiable sont présentés au conseil pour arbitrage.

 

Le conseil se réunit chaque fois que nécessaire mais au moins trois fois par an. Les avis se prennent à la majorité, sachant que la voix du Président est prépondérante en cas de partage de voix.