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Racheter vos années d’études

 

 

 

 

Le dispositif

Vous pouvez bénéficier du dispositif de rachat d'années d'études si vous êtes agent du cadre permanent à la SNCF et si vous n'avez pas encore demandé la liquidation de votre pension personnelle.


Le rachat de trimestres d'assurance supplémentaires permet de majorer le montant de votre pension ou de compenser la décote appliquée selon le nombre de trimestres manquant par rapport à la durée d'assurance requise.


Il vous est possible de racheter jusqu'à 3 années d'études (12 trimestres).

 

 

Quelles périodes d’études pouvez-vous racheter ?

Les périodes d'études accomplies dans le cadre d'un cursus post-baccalauréat, dans les établissements suivants :

  • Etablissements d'enseignement supérieur (universités),
  • Ecoles techniques supérieures,
  • Grandes écoles et classes préparatoires à ces grandes écoles,
  • Etablissement d'enseignement délivrant BTS et DUT.


Les études en question doivent avoir débouché sur l'obtention d'un diplôme, sauf admission aux grandes écoles ou classes préparatoires aux grandes écoles (l'admission est assimilée à l'obtention du diplôme).


Les études ayant permis l'obtention d'un diplôme équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne peuvent être prises en compte, sous réserve, pour l'agent, d'apporter la preuve de l'équivalence.

 

 Les périodes rachetables s'apprécient en trimestres civils entiers (90 jours), dans la limite de 12 trimestres au total, tous régimes confondus.

 

Les trois options de rachat possibles                            

OPTION 1 :

Le rachat de trimestres pour agir à la fois sur le montant de votre pension SNCF et sur le calcul de la décote : cette option permet d’augmenter simultanément la durée de services SNCF et la durée d'assurance.

 

OPTION 2 :

Le rachat de trimestres pour réduire ou annuler l'effet de la décote uniquement : cette option permet d’augmenter la durée d'assurance.

 

OPTION 3 :

Le rachat de trimestres pour majorer le montant de votre pension SNCF uniquement : cette option permet d’augmenter la durée de services SNCF.

 

 

Le coût du rachat

Le coût du trimestre est décroissant en fonction de l'option choisie. Il varie également en fonction :

  • de l'âge de l'agent au moment de la demande : le coût est croissant avec l'âge.
  • de la rémunération de l'agent au moment de la demande.

 

Le coût du trimestre est abaissé pour les demandes de rachat de périodes de formation initiale, dans la limite de 4 trimestres. On entend par formation initiale le premier programme d’études qui conduit à l’exercice d’un métier ou d’une profession. Elle est dite "initiale" parce qu’elle vise d’abord l’acquisition de compétences par une personne qui n’a jamais exercé la profession pour laquelle elle désire se préparer.


Le versement du rachat se fait auprès de la Caisse qui peut proposer un paiement étalé sur plusieurs années en fonction du nombre de trimestres rachetés.
 

 Le rachat est intégralement déductible du revenu imposable.
 Exemple :

M. Olivier B. demande le rachat de ses années d'études à l’âge de 50 ans. Sa situation hiérarchique est la suivante : position 26, échelon 9.

Coût du rachat en fonction de l'option choisie :
  • OPTION 1 : 10 978,00€ / trimestre soit 131 736,00 € les 12 trimestres.
  • OPTION 2 : 7 430,00€ / trimestre soit 89 160,00 € les 12 trimestres.
  • OPTION 3 : 3 548,00€ / trimestre soit 42 576 € les 12 trimestres.

 

Quand racheter vos périodes d’années d’études ?
 

Au plus tôt

Votre demande peut être formulée dès lors que vous justifiez d'une année de services effectifs au cadre permanent de la SNCF.

 

Au plus tard

Votre demande peut être formulée jusqu'à la date de liquidation de votre pension, sans limite d'âge, sous réserve d'être affilié au régime spécial au moment de la demande.


Votre demande de rachat des périodes de formation initiale doit être présentée au plus tard le 31 décembre de la dixième année civile suivant la fin de la période d'étude.

 

 

Comment procéder ?

La décision de procéder à un rachat et le choix de l'option nécessitent un examen rigoureux et personnalisé de votre dossier.


Vous devez compléter le formulaire de demande de rachat et l'adresser, accompagné des pièces justificatives, à l'adresse figurant sur le formulaire de demande.


A réception de votre demande, nous vous adresserons, dans un délai de 4 mois, un plan de financement que vous aurez  3 mois pour accepter ou refuser.