Prise en charge et suivi post professionnel
- Qu’est-ce qu’un suivi post professionnel ?
- Vos démarches
- Instruction de votre demande
- Prise en charge
Qu’est-ce qu’un suivi post professionnel ?
Lorsque votre activité professionnelle vous a exposé à certains risques, notamment des agents cancérogènes, vous pouvez bénéficier d'une surveillance médicale spécifique afin de dépister plus précocement une maladie en liaison avec cette exposition.
Cela concerne les personnes ayant été exposées à des :
- risques de pneumoconiose, bronchopneumopathie chronique obstructive (amiante, silice, fer),
- agents cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques,
- radiations ionisantes.
Vos démarches
Si vous finissez votre carrière et êtes potentiellement concerné par une ou plusieurs de ces expositions, une visite de fin de carrière permet de réaliser une synthèse des expositions auxquelles vous avez été soumis. C’est le médecin du travail qui établit cette synthèse au moment de votre départ en retraite.
Vous pouvez effectuer auprès de la Caisse une demande de suivi post-professionnel en transmettant la synthèse des expositions établie par le médecin du travail. Le suivi post-professionnel est coordonné par votre médecin traitant.
Les salariés retraités peuvent demander à bénéficier d’une prise en charge au titre du SPP même s’ils n’ont pas bénéficié d’une visite de fin de carrière.
Instruction de votre demande
La Caisse instruit votre demande de suivi post professionnel à partir de la synthèse des expositions établie par le médecin du travail. Ce document vaut attestation d’exposition sans qu’il soit nécessaire de mener des investigations complémentaires.
En cas d’accord, une notification vous sera envoyée.
Prise en charge
Les modalités de la surveillance médicale post professionnelle sont définies par le médecin conseil de la Caisse, sur la base des référentiels en vigueur ou après avis d’un expert.
La nature et la fréquence des examens médicaux pris en charge à 100% sur la base et dans la limite des tarifs conventionnels, avec dispense d'avance des frais, varient en fonction du type de risque auxquels vous avez été exposé.
Une fois établi par le médecin conseil de la Caisse, un protocole de surveillance vous sera envoyé.
La Caisse ne met fin à la surveillance professionnelle que lorsque l’ex-agent qui en bénéficie est atteint d’une maladie professionnelle en lien avec l’exposition pour laquelle il était suivi (il sera alors pris en charge à 100% sur la base et dans la limite des tarifs conventionnels, avec dispense d'avance des frais dans le cadre de sa maladie professionnelle).
