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Prise en charge et suivi post professionnel

 

 

 

Le suivi post professionnel permet aux agents ayant été exposés à certains agents nocifs au cours de leur activité professionnelle de continuer à bénéficier d’une surveillance médicale adaptée après leur cessation de fonctions.


L’objectif de cette surveillance est de dépister le plus précocement possible les maladies liées à cette exposition professionnelle et de pouvoir faire un lien, même longtemps après, entre la pathologie et l’activité professionnelle.

 

Les expositions professionnelles concernées par le suivi post-professionnel sont :

  • L’inhalation de poussières de silice, de graphite, de houille, de fer ou d’oxyde de fer
  • L’exposition à des agents ou procédés cancérogènes


A la cessation de fonctions de l’agent ayant été exposé à l’un de ces agents nocifs, l’employeur SNCF remet obligatoirement une attestation d’exposition renseignée et signée par le Directeur d’établissement et le Médecin du travail.


Si l’ex-agent souhaite ensuite bénéficier du suivi post-professionnel correspondant, il lui appartient d’en faire lui-même la demande, en joignant à son courrier son attestation d’exposition.

 

Vos démarches pour bénéficier du suivi post-professionnel

 

Pour  faire la demande de suivi post professionnel, assurez-vous que l’employeur SNCF vous a bien remis à la cessation de fonction :

 

  1. Le volet de l’attestation d’exposition destiné à la Caisse
  2. Le volet de l’attestation d’exposition destiné à votre médecin traitant
  3. Une note d’information
  4. Un modèle de lettre de demande de prise en charge

Complétez la lettre de demande en joignant le volet de l’attestation d’exposition destiné à la Caisse et adressez nous votre courrier.

 

 L’attestation d’exposition destinée à la Caisse doit être rédigée sur le modèle du règlement SNCF RH0832 - Annexe 4B. La fiche d’exposition à l’amiante (FEA) n’est pas valable.

 

Le protocole de surveillance

Après vérification de l’attestation d’exposition, nous délivrons un accord de prise en charge accompagné d’un protocole de surveillance qui précise :

 

  • La liste des examens médicaux de dépistage : un examen clinique (consultation par un médecin généraliste ou spécialiste) et les examens spécialisés adaptés
  • Les conditions de renouvellement de ce suivi


En complément, lorsque le médecin chargé du suivi le juge nécessaire, il peut demander la prise en charge d’examens supplémentaires ou le renouvellement du suivi avant la date prévue.

 

 

L’accord de prise en charge et son renouvellement

En cas d’accord, une notification de prise en charge est envoyée, accompagnée :

 

  1. Du protocole de surveillance, détaillant la liste des examens de dépistage correspondant à votre type d’exposition, à présenter au médecin qui assurera votre suivi
  2. Des imprimés de facturation Cerfa pré-identifiés, à présenter aux professionnels de santé réalisant les examens médicaux
  3. En cas d’exposition à l’amiante : la liste des cabinets médicaux SNCF où vous avez la possibilité de consulter un médecin spécialiste

 

Si vous avez obtenu un premier accord de prise en charge pour cette surveillance, 2 mois avant la date prévue pour le renouvellement, nous vous adressons automatiquement le renouvellement de notre accord de prise en charge.

 

 

La surveillance médicale

Consultez le médecin de votre choix qui procédera à un examen clinique (consultation). Il effectuera ou prescrira ensuite les examens médicaux indiqués dans le protocole de surveillance.

 

Info Plus

 En cas d’exposition à l’amiante, les examens prévus au protocole de surveillance peuvent être réalisés dans les cabinets médicaux de la SNCF.

 

 

Les examens médicaux réalisés dans le cadre du suivi post-professionnel sont pris en charge à 100 % des tarifs conventionnels.

 

 Ces prestations sont soumises aux participations forfaitaires et à la franchise médicale.

Les dépassements d’honoraires ne sont pas pris en charge.

Les frais de transport engagés pour se rendre aux consultations ou examens sont à votre charge


Vous avez le libre choix des professionnels de santé et les frais leur sont réglés directement.

 


A chaque médecin ou intervenant, vous devez :

 

  • Présenter la lettre d’accord de la Caisse et le protocole de surveillance qui vous a été notifié,
  • Remettre un volet de facturation pour pouvoir bénéficier de la dispense d’avance des frais.

 

 

En cas d’examens supplémentaires

Dans le cas où des examens supplémentaires seraient jugés nécessaires par votre médecin, ils doivent faire l'objet d'une demande d'entente préalable à l'appui d'une prescription médicale.


Leur prise en charge est soumise à l’avis favorable de notre médecin conseil.


L'absence de réponse dans un délai de 15 jours à compter de l'expédition de la demande vaut accord préalable.