Saut au contenu

Site institutionnel - CPRP SNCF


Imprimer la page Télécharger en PDF

Prise en charge et suivi médical

 

 

 

 

Les conditions de prise en charge

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, vous bénéficiez d’une protection particulière pour :

 

  • La prise en charge de vos frais médicaux en lien avec votre accident ou votre maladie
  • Le maintien de tout ou partie de votre rémunération en cas d’arrêt de travail consécutif à votre accident ou à votre maladie

 

La prise en charge de vos frais médicaux :

Les frais médicaux en relation avec votre accident du travail sont pris en charge à 100 % des tarifs conventionnels.


Certains dispositifs médicaux (prothèses dentaires, appareillages et fournitures) sont pris en charge à 150 % des tarifs conventionnels.


Les cures thermales effectuées dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle  sont soumises à l’avis favorable de notre médecin conseil et sont prises en charge à 100 % sur la base de tarifs majorés, quel que soit le prescripteur.

 

 Ces prestations sont soumises aux participations forfaitaires et aux franchises médicales. Les dépassements d’honoraires ne sont pas pris en charge

 

Vous avez le libre choix des professionnels de santé et les frais leur sont réglés directement.


Pour pouvoir bénéficier de la dispense d’avance des frais, vous devez présenter à chaque médecin ou intervenant la feuille d’accident de travail remise par l’employeur SNCF.

 
A défaut, le professionnel de santé doit indiquer sur vos prescriptions ou facturations la mention « AT » suivi de la date de votre accident du travail ou s’il s’agit d’une maladie professionnelle, la mention « MP » suivi de la date de votre maladie professionnelle.

 

Info Plus

 En cas de soins post-consolidation vous bénéficiez des mêmes conditions de prise en charge.

 

Le contrôle médical de votre arrêt de travail :  

En cas d’arrêt de travail, le maintien de tout ou partie de votre salaire est assuré par l’employeur SNCF.


Il est subordonné au respect de certaines obligations comme se soumettre aux contrôles médicaux déclenchés par la Caisse.


Le résultat de ces contrôles est transmis à l’employeur SNCF qui décide des conséquences sur le maintien de votre salaire.

 

 Pour toute information sur le maintien de votre salaire pendant la durée de votre arrêt de travail, rapprochez-vous de l’employeur SNCF.


 

Le suivi médical : guérison, consolidation, rechute

Votre accident du travail ou maladie professionnelle fait l'objet d’un suivi médical par votre médecin traitant en lien avec notre médecin conseil.

 

Guérison - Consolidation

Après une période de soins, lorsque votre état de santé est stabilisé, votre médecin traitant établit un certificat médical final de guérison ou de consolidation précisant les conséquences de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle.

 

 Le certificat médical final doit être rédigé sur l’imprimé Cerfa réglementaire. En l’absence de ce certificat médical final, la date de guérison ou de consolidation est fixée par notre médecin conseil.

 

  • La guérison :

Vous avez retrouvé l’état de santé où vous vous trouviez antérieurement à votre accident du travail ou votre maladie professionnelle, sans séquelle fonctionnelle.


La date de guérison marque la fin de la prise en charge au titre de la législation professionnelle de votre arrêt de travail et de vos soins.

 

  • La consolidation :

Vous avez conservé des séquelles fonctionnelles de votre accident du travail ou de votre maladie professionnelle. La lésion se fixe et prend un caractère permanent où il devient possible d’apprécier une incapacité permanente partielle consécutive à votre accident du travail ou à votre maladie professionnelle.


La date de consolidation marque la fin de la prise en charge au titre de la législation professionnelle de votre arrêt de travail et de vos soins, sauf traitement destiné à éviter une aggravation (soins post-consolidation).

 

Rechute - Aggravation

Après une guérison ou une consolidation, lorsque votre état de santé se modifie, votre médecin traitant établit selon le cas, un certificat médical de rechute ou un certificat médical d’aggravation, en précisant la date de votre accident du travail ou de votre maladie professionnelle, et vos lésions.

 

  • La rechute :

La modification de votre état de santé entraîne un arrêt de travail ou des soins en lien avec votre accident du travail ou votre maladie professionnelle.

 

 Le certificat médical de rechute doit être rédigé sur l’imprimé Cerfa réglementaire. En l’absence d’un certificat médical conforme, la rechute ne sera pas instruite.

 

Votre demande de rechute est instruite dans les mêmes délais réglementaires que votre demande de reconnaissance initiale. Sa prise en charge est soumise à l’avis favorable de notre médecin conseil.

 

  • L’aggravation :

L'évolution des séquelles de votre accident du travail ou de votre maladie professionnelle justifie une révision de votre incapacité permanente partielle, sans nécessiter d’arrêt de travail ou de soins.


La révision peut être demandée à n'importe quel moment dans les deux années qui suivent votre date de consolidation. Par la suite, les révisions ne peuvent intervenir qu'à intervalles d'un an.


Toute demande de révision donne lieu à une évaluation de votre incapacité permanente partielle par notre médecin conseil. Il peut conclure selon le cas à une aggravation, une absence d’évolution ou une amélioration des séquelles.

 

 Votre incapacité permanente partielle peut également être révisée à notre initiative ou à la demande de l’employeur SNCF.