Notre histoire
- Les origines de la Caisse de prévoyance
- Les origines de la Caisse des retraites
- Les Caisses de prévoyance et de retraite
- La Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF
- Les 100 ans du régime de retraite
Les origines de la Caisse de prévoyance
XIXème
Dès le milieu du XIXème siècle, les Compagnies de chemins de fer organisent des services médicaux dont la mission unique est de contrôler l'état de santé des agents dont les emplois engagent la sécurité du trafic.
Rapidement, les Compagnies admettent que les services médicaux dispensent également des soins aux agents et acceptent de prendre en charge certains frais de maladie.
1930
La loi du 30 avril institue le régime des assurances sociales à vocation générale, au profit des salariés dont la rémunération n'excède pas un certain montant. Les régimes spéciaux, tels ceux des compagnies de chemin de fer, doivent assurer à leurs ressortissants des prestations au moins équivalentes à celles dispensées par le "Régime Général".
1938
Le décret du 6 août impose à la SNCF nouvellement créée l'institution d'une caisse couvrant les agents et leur famille qui est à l'origine de la Caisse de Prévoyance actuelle.
1944
L'affiliation à la Caisse de prévoyance est étendue aux retraités et aux veuves.
1945
Une ordonnance du 4 octobre crée le régime général de sécurité sociale, tel que nous le connaissons aujourd'hui.
Parallèlement, les régimes spéciaux, dont celui de la SNCF, sont maintenus du fait de leur ancienneté.
Les origines de la Caisse des retraites
1850
Dès leur origine, les compagnies de chemin de fer prévoient l'attribution de pensions de retraite à leur personnel. Les retenues sur salaire et les contributions patronales sont versées sur un livret ouvert au nom de chaque employé. Ce système est appelé régime à livret individuel et fonctionne en capitalisation.
1853
Par analogie avec les retraites des fonctionnaires de l'Etat, la retraite des employés des compagnies de chemin de fer est, à partir de cette époque, égale à une fraction constante par année d'affiliation de la rémunération moyenne des dernières années de la carrière. Ce système, appelé régime à tantièmes, est toujours en vigueur.
1909
Unification des régimes de retraite des compagnies - la loi du 21 juillet 1909 impose notamment aux compagnies de servir des pensions égales au 1/50ème du traitement moyen des six meilleures années de la carrière avec réversibilité de moitié au profit de la veuve. L'âge à partir duquel la pension peut être attribuée est fixé à 50 ans pour les agents de conduite des locomotives, 60 ans pour les administratifs et 55 ans pour les autres catégories de personnel.
1919
Institution d'une formule de réajustement des pensions pour compenser l'augmentation du coût de la vie (versements d'allocations ou de compléments à la pension d'origine).
1924
Adoption du système de la péréquation - Épisodiquement la pension est recalculée sur la base des nouveaux barèmes de traitement applicables aux agents en activité.
1934
Adoption d'un système de financement mixte, capitalisation et répartition.
1938
A la création de la SNCF - fusion des diverses Caisses des anciens réseaux en un seul organisme : la Caisse des retraites
1949
Adoption du système de la péréquation automatique des pensions. A tout instant la pension est recalculée sur la base de la rémunération soumise à retenues des agents en activité.
Les Caisses de prévoyance et de retraite
1970
A la demande des pouvoirs publics, dans le cadre d'une politique de décentralisation des services administratifs parisiens, le transfert de la Caisse de prévoyance et du Service des retraites est décidé.
Marseille est choisie afin de permettre l'emploi d'effectifs libérés par les mesures de régionalisation de la SNCF.
1972-1975
Le transfert est réalisé.
1976
Fusion des deux organismes
Progressivement sont mis en place plusieurs services communs pour aboutir le 1er avril 1976 à un organisme de gestion unique : Les Caisses de prévoyance et de retraite de la SNCF.
La Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF
30 juin 2007
La Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français est instituée par décret du 7 mai 2007.
Les 100 ans du régime de retraite
1909-2009 ... un peu d'histoire
Dès le milieu du XIXème siècle, le rail se développe et les compagnies de chemin de fer se créent. Parallèlement, elles constituent des régimes de retraite pour leur personnel basé sur le principe de la capitalisation (régimes dit à livret individuel), mais avec des règles propres à chaque réseau.
La loi du 21 juillet 1909, complétée par une loi du 28 décembre 1911, a pour vocation d'uniformiser ces règles en précisant le socle de droits sur lequel les grands réseaux doivent, pour l'avenir, organiser le régime de retraites de leurs agents dans le cadre de Règlements de retraites homologués par décision ministérielle.
Parmi les points-clés de cette loi, il faut citer le droit à pension à 55 ans (50 ans pour les mécaniciens) après 25 ans d'affiliation, mais également la réversibilité par moitié des pensions au profit des veuves ou encore la mise en place de la pension de réforme et de la pension proportionnelle lorsque l'agent compte au moins 15 ans de service.
En 1929, dans une période de forte inflation, le Statut des retraités fixe les règles applicables aux pensionnés et officialise le principe de la péréquation qui impose aux pensions de suivre l'évolution des traitements des agents en activité. D'autres améliorations du régime vont intervenir parmi lesquelles le calcul de la rémunération de base sur les trois années les plus productives, la création de la majoration pour enfant et l'institution d'un minimum de pension.
L'année suivante, la loi du 30 avril 1930 crée le régime des assurances sociales. Ce dernier est destiné aux salariés dont la rémunération n'excède pas un certain montant ; il laisse subsister les régimes spéciaux de retraite, sous réserve que leurs prestations soient au moins équivalentes à celles dispensées par le régime de droit commun.
En 1934, un régime mixte de répartition et de capitalisation est mis en place et le paiement d'avance des pensions est instauré malgré un contexte économique peu favorable.
Le 1er janvier 1938, naît la SNCF à l'issue de la nationalisation par l'Etat des différents réseaux privés de chemin de fer en difficulté financière. Parallèlement, les Caisses des retraites des anciens réseaux fusionnent en une seule Caisse des retraites de la SNCF. Elle dispose d'une autonomie financière et s'installe au 11 rue de Château Landon à Paris, le long des voies de la gare de l'Est.
A peine installée, la nouvelle Caisse est rattrapée par le second conflit mondial. Agents et matériel doivent se replier à Houlgate dans le Calvados (septembre 1939), puis à Luchon en Haute-Garonne (juin 1940). Le mois suivant, la Caisse réintègre ses locaux dans un Paris occupé. Pendant cette période mouvementée, le paiement des pensions continue d'être assuré.
A la fin de la guerre, en 1945, le régime général de sécurité sociale est créé avec pour vocation d'assurer la protection sociale de l'ensemble des salariés du secteur privé. Du fait de leur antériorité, les régimes spéciaux, tel celui de la SNCF, sont «provisoirement» maintenus.
Les années d'après guerre sont marquées par quelques évolutions notables aussi bien en ce qui concerne le régime des cheminots (calcul de la pension sur la rémunération des six derniers mois d¿activité en 1949) que pour les autres régimes obligatoires (instauration du minimum vieillesse en 1956, extension à tous les salariés de la retraite complémentaire en 1961), mais qui aurait pensé que, dans le cadre de la politique de décentralisation et de la réforme des structures de la SNCF, la Caisse des retraites allait être transférée à Marseille.
Dans le cadre de cette opération, réalisée en 1973, la Caisse des retraites et la Caisse de prévoyance, placées sous une direction commune, s'installent au 17 avenue Général Leclerc, siège de l'ex-région Méditerranée de la SNCF.
C'est à Marseille que la Caisse des retraites connaît de grandes évolutions technologiques, amorcées dès la fin des années 1960, qui consacrent l'entrée définitive de l'informatique dans le calcul et le paiement des pensions.
Les années récentes sont également riches en évènements.
En 2007, le décret n° 2007-730 du 7 mai crée la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, organisme de sécurité sociale doté de la personnalité morale. L'année suivante, la réforme des régimes spéciaux de retraite se traduit, pour notre régime, par le décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 qui fixe les dispositions du Règlement du régime spécial de retraite du personnel de la SNCF. Dans ce texte, figurent encore, même s'ils ont évolué dans leur déclinaison, certains des principes qui étaient déjà posés par la loi du 21 juillet 1909.
Le régime des retraites des cheminots, tel que fondé par ce texte de loi, est donc centenaire.
Cet anniversaire est aussi l'occasion de saluer les générations d'agents qui, au fil du temps, ont contribué à cette oeuvre commune au service des cheminots et de leur famille.
Et cette histoire continue...
