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Publiée le 07/02/2017

Cumul emploi-retraite

Conformément à la réglementation en vigueur, le cumul d’une pension personnelle servie par le régime spécial de retraite du personnel de la SNCF et d’une rémunération d’activité peut être, selon le cas, autorisé ou interdit.

 

Si vous envisagez de reprendre une activité salariée, vous devez en informer par écrit la Caisse au plus tard dans le mois qui suit la reprise, et ce, quel que soit le niveau de rémunération que vous procure cette activité.

 

En l’absence de déclaration, le pensionné s’expose à la mise en œuvre d’une procédure de récupération des arrérages de pension versés à tort sans que la prescription de deux ans ne soit opposable à la Caisse.

 

De plus, si votre pension a été liquidée depuis le 1er janvier 2015, la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 prévoit que si vous reprenez une activité professionnelle, les cotisations vieillesse versées dans le cadre de cette nouvelle activité ne vous permettent plus de bénéficier de nouveaux droits à la retraite dans aucun régime légal ou rendu légalement obligatoire d'assurance vieillesse, de base ou complémentaire.

 

 

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