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Mentions d’informations générales

 

 

La Commission Nationale Informatique et Libertés

La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante qui a été instituée par la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.


La CNIL est chargée de veiller à ce que les traitements informatiques contenant des données à caractère personnel soient mis en œuvre dans des conditions de nature à assurer la protection des libertés individuelles des individus, notamment le respect dû à la vie privée.


Afin de pouvoir réaliser les principales missions qui nous incombent (liquidation des pensions, remboursement des prestations en nature, etc.), nous utilisons des traitements informatiques contenant certaines de vos données à caractère personnel

 

 

L’utilisation de vos données à caractère personnel vous permet de bénéficier de certains droits :

  • le droit à l'information vous permet de connaître les types de traitements informatiques que nous mettons  en œuvre, et dans lesquels figurent vos données à caractère personnel.
  • le droit d'accès vous permet d’accéder à vos données à caractère personnel utilisées dans ces traitements informatiques... La demande peut être faite par écrit en nous adressant un courrier à l'attention du correspondant informatique et libertés, en joignant la copie d’un justificatif d’identité (carte d’identité, etc.)
  • le droit de rectification vous permet de nous demander de rectifier vos données à caractère personnel (si elles sont inexactes), de les compléter (si elles sont incomplètes ou équivoques) ou de les mettre à jour (si elles sont périmées).

Vous trouverez des informations complémentaires concernant vos droits et la protection des données à caractère personnel sur le site de la CNIL.