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Les téléconsultations

 

 

Le déploiement de la télémédecine est un enjeu clé pour l’amélioration de l’organisation du système de santé et l’accès aux soins pour tous les assurés sur tout le territoire.
Les actes de téléconsultation sont ouverts à l'ensemble des patients depuis le 15 septembre 2018.

 

 Bon à savoir :
Mesures dérogatoires liées à la crise du Covid-19
Pendant la période de l'épidémie, vous pouvez bénéficier d’une téléconsultation par un médecin prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie jusqu'au 31 décembre 2020. Cependant les règles du parcours de soin doivent être respectées : le médecin traitant, qui connaît votre état de santé et vos antécédents, doit être consulté en premier lieu. Mais, par dérogation, si vous êtes infecté par le Covid-19 ou susceptible de l'être, vous pouvez vous adresser à un autre médecin de ville pour une téléconsultation si votre médecin traitant n’est pas disponible ou si vous n’en avez pas. La connaissance préalable du patient n'est pas requise dans ce cas.

 

Qu’est ce que la téléconsultation ?


La téléconsultation constitue une voie nouvelle pour faciliter l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire, y compris dans les zones où les professionnels de santé sont peu nombreux. Elle permet une prise en charge et un suivi plus rapides, en prévenant notamment des renoncements aux avis spécialisés ou des délais de consultation trop longs. Elle est aussi un moyen d’éviter des déplacements inutiles ou un recours aux urgences. Elle favorise également la prise en charge coordonnée entre professionnels de santé.

 

La téléconsultation est une consultation à distance réalisée par vidéotransmission (le conseil par téléphone n’est pas remboursable), avec une connexion sécurisée. La téléconsultation peut s'organiser avec le patient seul ou accompagné par un professionnel de santé (médecin, infirmier ou autre…) si son état de santé le nécessite.

Elle se déroule entre :

  • un médecin dit "téléconsultant",
  • un patient, quel que soit son lieu de résidence.

Le recours à la téléconsultation relève de la décision du médecin traitant.

A l’issue de la téléconsultation, le médecin peut établir une prescription ou un arrêt de travail (sous format électronique ou papier).

 

Conditions de prise en charge

 

La téléconsultation s’inscrit dans le respect du parcours de soin coordonné (mêmes exceptions).

  • Le médecin doit vous connaitre : au moins une consultation physique avec lui au cours des 12 derniers mois précédant la téléconsultation.
  • Vous devez être orienté par votre médecin traitant (quand la téléconsultation n’est pas réalisée par ce dernier).

Si vous ne disposez pas de médecin traitant ou que ce dernier n’est pas disponible dans un délai compatible avec votre état de santé, une téléconsultation pourra vous être proposée dans le cadre d’une organisation territoriale coordonnée (sont exclus la prise en charge des actes via des plateformes commerciales).

La téléconsultation doit toujours être réalisée en alternance avec des consultations en face-à-face.
Elle se substitue à une consultation en présence du patient, elle est donc facturée par le médecin téléconsultant au même tarif qu'une consultation en face à face.

 

Les taux de remboursement

 

Nous prenons en charge les téléconsultations aux mêmes conditions qu’une consultation classique :

Agents en activité :

  • Médecin SNCF : 100% des tarifs.
  • Autres prescripteurs : 70 % des tarifs

Retraités et ayants droit : 75 % des tarifs

Autres situations : 70% des tarifs


Les soins prescrits à la suite de la téléconsultation sont pris en charge dans les conditions habituelles.

 

Comme pour toute consultation, le tiers payant est appliqué, dans son intégralité pour les patients en ALD, les femmes enceintes, les patients bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire. Pour les autres patients, le tiers payant pourra être proposé par les médecins sur la part obligatoire et/ou sur la part complémentaire.