Les taux de prise en charge de nos assurés

Auxiliaires médicaux,
Laboratoires de biologie médicale,
Médecins, Sages-femmes,
Chirurgiens-dentistes,
Transporteurs,
Pharmaciens, Fournisseurs de matériel médical,
Etablissements.

Vous ne devez pas percevoir la participation de 18 € sur les actes de coefficient supérieur à 60 ou dont les honoraires sont supérieurs à 120 € auprès de nos assurés.
Nous prenons en charge cette participation.

Auxiliaires médicaux

LES AGENTS EN ACTIVITÉ
Nature des actes	Taux de prise en charge	Observations
Actes prescrits par médecin SNCF	100% des tarifs	Les prescriptions par médecin SNCF sont établies soit sur un imprimé spécifique identifié SNCF, soit sur une ordonnance de type habituel comportant un cachet "médecin SNCF".
Actes prescrits par gynécologue, chirurgien-dentiste	100% des tarifs	-
Actes prescrits à l'occasion d'actes de spécialité, de radiologie	100% des tarifs	-
Autres actes	Taux du régime général	Ces taux sont portés à 100% en cas d'exonération du ticket modérateur : ces informations sont indiquées dans la carte Vitale et sur l'attestation d'ouverture de droits papier en possession de nos affiliés.

**LES RETRAITES, LES AYANTS DROIT DES RETRAITES**

**ET LES AYANTS DROIT DES AGENTS EN ACTIVITE**
Nature des actes	Taux de prise en charge	Observations
Tous les actes	75% des tarifs	Ces taux sont portés à 100% des tarifs en cas d'exonération du ticket modérateur : ces informations sont indiquées dans la carte Vitale et sur l'attestation d'ouverture de droits papier en possession de nos affiliés.

Laboratoires de biologie médicale

LES AGENTS EN ACTIVITE
Nature des actes	Taux de prise en charge	Observations
Actes de biologie médicale et prélèvements prescrits par médecin SNCF	100% des tarifs	Les prescriptions par médecin SNCF sont établies soit sur un imprimé spécifique identifié SNCF, soit sur une ordonnance de type habituel comportant un cachet "médecin SNCF".
Actes de biologie médicale et prélèvements prescrits à l'occasion d'actes de radiologie, de spécialités dentaires et de gynécologie	100% des tarifs	-
Autres actes	Taux du régime général	Ces taux sont portés à 100% en cas d'exonération du ticket modérateur : ces informations sont indiquées dans la carte Vitale et sur l'attestation d'ouverture de droits papier en possession de nos affiliés.

**LES RETRAITES, LES AYANTS DROIT DES RETRAITES**

**ET LES AYANTS DROIT DES AGENTS EN ACTIVITE**
Nature des actes	Taux de prise en charge	Observations
Actes de biologie médicale et prélèvements	75% des tarifs	Ces taux sont portés à 100% en cas d'exonération du ticket modérateur : ces informations sont indiquées dans la carte Vitale et sur l'attestation d'ouverture de droits papier en possession de nos affiliés.

Médecins, Sages-femmes

**LES AGENTS EN ACTIVITÉ**
Nature des actes	Taux de prise en charge	Observations
Actes de radiologie, de spécialités	100% des tarifs	La Caisse applique la majoration du ticket modérateur pour les soins dispensés en dehors du "Parcours de soins coordonnés".
Actes dentaires	100% des tarifs	-
Actes de gynécologie	100% des tarifs	-
Autres actes	Taux du régime général	Ces taux sont portés à 100% en cas d'exonération du ticket modérateur : ces informations sont indiquées dans la carte Vitale et sur l'attestation d'ouverture de droits papier en possession de nos affiliés.

**LES RETRAITES, LES AYANTS DROIT DES RETRAITES ET LES AYANTS DROIT DES AGENTS EN ACTIVITE**
Nature des actes	Taux de prise en charge	Observations
Tous les actes médicaux	75% des tarifs	La Caisse applique la majoration du ticket modérateur pour les soins dispensés en dehors du "Parcours de soins coordonnés". Ces taux sont portés à 100% en cas d'exonération du ticket modérateur : ces informations sont indiquées dans la carte Vitale et sur l'attestation d'ouverture de droits papier en possession de nos affiliés.

Chirurgiens-dentiste

**LES AGENTS EN ACTIVITE**
Nature des actes	Taux de prise en charge
Actes dentaires	100% des tarifs

**LES RETRAITES, LES AYANTS DROIT DES RETRAITES**

**ET LES AYANTS DROIT DES AGENTS EN ACTIVITE**
Nature des actes	Taux de prise en charge
Actes dentaires	75% des tarifs

ACCORD PREALABLE "ACTES DENTAIRES

L'accord préalable a été supprimé pour la majorité des soins dentaires depuis 2003 (prothèses dentaires, gingivectomies, etc.).
Il est inutile de nous adresser vos demandes d'accord préalable ou vos devis.

Seuls les soins d'orthopédie dento faciale (pose d'appareils destinés à redresser les dents) demeurent subordonnés à la formalité de l’accord préalable.

Transporteurs

Que vos patients soient agents en activité, retraités, ayants droit de retraités ou ayants droit d’agents en activité, le taux de remboursement est identique :

100 % des tarifs si les conditions requises sont remplies.

Pharmaciens, Fournisseurs de matériel médical

**LES AGENTS EN ACTIVITÉ**
Nature des actes	Taux de prise en charge	Observations
Produits pharmaceutiques et appareillages prescrits par médecin SNCF	100% des tarifs	Les prescriptions par médecin SNCF sont établies soit sur un imprimé spécifique identifié SNCF, soit sur une ordonnance de type habituel comportant un cachet "médecin SNCF".
Produits pharmaceutiques et appareillages prescrits à l'occasion d'actes de radiologie, de spécialités dentaires et de gynécologie	100% des tarifs	-
Autres cas	Taux du régime général	Ces taux sont portés à 100% en cas d'exonération du ticket modérateur : ces informations sont indiquées dans la carte Vitale et sur l'attestation d'ouverture de droits papier en possession de nos affiliés.

**LES RETRAITES, LES AYANTS DROIT DES RETRAITES**

**ET LES AYANTS DROIT DES AGENTS EN ACTIVITÉ**
Nature des Actes	Taux de prise en charge	Observations
Produits pharmaceutiques : - PH2 (ex vignette orange) - PH4 (ex vignette bleue) - PH7 (ex vignette blanche)	75%	Ces taux sont portés à 100% en cas d'exonération du ticket modérateur : ces informations sont indiquées dans la carte Vitale et sur l'attestation d'ouverture de droits papier en possession de nos affiliés.
- PH1 (produit irremplaçable)	100%	-
Appareils de prothèse générale, d'orthopédie et d'optique	100% des tarifs	-

Établissements

**LES AGENTS EN ACTIVITÉ**
Nature des actes	Taux de prise en charge	Observations
Hospitalisation (Soins et Honoraires) ou soins ambulatoires	100% des tarifs	Hôpital ou clinique privée conventionnée
Actes prescrits par médecin SNCF, Actes prescrits ou réalisés par gynécologue, chirurgien dentiste, Actes CCAM	100% des tarifs	Les prescriptions par médecin SNCF sont établies soit sur un imprimé spécifique identifié SNCF, soit sur une ordonnance de type habituel comportant un cachet "médecin SNCF".
Soins externes Autres actes	Taux du régime général	Ces taux sont portés à 100% en cas d'exonération du ticket modérateur : ces informations sont indiquées dans la carte Vitale et sur l'attestation d'ouverture de droits papier en possession de nos affiliés. La Caisse applique la majoration du ticket modérateur pour les soins dispensés en dehors du "Parcours de soins coordonnés".

**LES RETRAITÉS, LES AYANTS DROIT DES RETRAITÉS ET LES AYANTS DROIT DES AGENTS EN ACTIVITÉ**
Nature des actes	Taux de prise en charge	Observations
Hospitalisation (Soins et Honoraires) ou soins ambulatoires	100% des tarifs	Hôpital ou clinique privée conventionnée
Soins externes Tous les actes médicaux	75% des tarifs	Ces taux sont portés à 100% en cas d'exonération du ticket modérateur : ces informations sont indiquées dans la carte Vitale et sur l'attestation d'ouverture de droits papier en possession de nos affiliés. La Caisse applique la majoration du ticket modérateur pour les soins dispensés en dehors du "Parcours de soins coordonnés".