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Vos soins transfrontaliers

 

 

Les conventions ZOAST  « Zone Organisée d’accès aux Soins Transfrontaliers »

Ces conventions prévoient la possibilité de vous rendre sans autorisation médicale préalable dans un établissement hospitalier (prévu dans une liste limitative) situé de l'autre côté de la frontière et d'y recevoir des soins hospitaliers et/ou ambulatoires, à condition de faire partie de la zone géographiquement délimitée par ces conventions.

 

La « ZOAST» vous simplifie l’accès aux soins ambulatoires et hospitaliers.

 

Ces accords ont été mis en place pour améliorer l’accès aux soins des personnes éloignées des hôpitaux de leur pays de résidence.

 

Attention : vous devez être résident dans la zone française concernée par la convention et non pas travailleur frontalier pour bénéficier des conventions «ZOAST».  

 

 Sont exclus de cette convention les soins liés à la Procréation Médicalement Assistée.

 

Quelle est la marche à suivre ?

 

Lors de votre admission dans l’établissement, vous devez présenter :

  • Votre carte Vitale
  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile
  • Votre carte de complémentaire santé (si vous êtes adhérent à une mutuelle ou autre organisme)

Si l’un des critères ci-dessus n’est pas respecté, la convention « ZOAST » ne s’applique pas.

 

Comment s’effectue le règlement de vos soins ?

 

Pour le remboursement de la part obligatoire, vous n’avez pas à faire l’avance des frais.

La prise en charge des différentes prestations facturées (hospitalisation, séjours, soins ambulatoires, soins externes) s’effectue sur la base des tarifs du pays où les soins sont dispensés.

 

Pour le remboursement de la part complémentaire à la charge du bénéficiaire :

  • Si vous êtes reconnus à 100% (ALD, maternité, régime exonérant, les actes d‘un coefficient > à 60 ou d’un montant supérieur à 120 €, Complémentaire Santé Solidaire (anciennement CMU-c)), la Caisse prend en charge le ticket modérateur, hors suppléments pour chambre particulière et frais divers (téléphone...).
  • Si vous n’êtes pas reconnus à 100%, le ticket modérateur vous est directement facturé ou adressé à votre organisme complémentaire.
 
 Parcours de soins - Vous êtes frontalier résidant à l’étranger (ville frontière) : si vous recevez des soins en France, vous devez respecter le parcours de soins et choisir un médecin traitant pour vos soins en France.