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Les soins transfrontaliers

 

 

 

Les conventions ZOAST  « Zone Organisée d’accès aux Soins Transfrontaliers »

Les conventions « ZOAST» mettent en œuvre des dispositifs de simplifications administrative et financière en matière d’accès aux soins à l’étranger.

 

 

Qui est concerné par les conventions Zoast ?

Les personnes résidant au nord des Ardennes françaises et des arrondissements belges des Provinces de Namur et de Luxembourg (zone géographique délimitée) peuvent désormais se rendre sans autorisation préalable dans un établissement hospitalier situé de l’autre côté de la frontière (liste des établissements limitative) afin d’y recevoir des soins hospitaliers et/ou ambulatoires.

 

Les travailleurs frontaliers ne peuvent en aucun cas bénéficier de la convention « ZOAST».  

 

Pourquoi ces accords ont ils été mis en place ?

L’objectif de ces accords vise à améliorer l’accès aux soins des personnes éloignées des hôpitaux de leur pays de résidence.

 

La « ZOAST» donne accès à tous les soins ambulatoires et hospitaliers dans les établissements prévus.  

 

 Sont exclus de cette convention les soins liés à la Procréation Médicalement Assistée.

 

Comment  ce dispositif fonctionne t-il ?

Aucune autorisation préalable n’est requise
Lors de l’admission, il faut présenter :

  • la carte vitale,
  • la carte de l’organisme complémentaire (si adhérent a une mutuelle ou autre complémentaire),
  • une pièce d’identité,
  • un justificatif de domicile.

Si l’un des critères ci-dessus n’est pas respecté la convention « ZOAST » ne s’applique pas.

 

 

Comment s’effectue le règlement de vos soins ?

Pour le remboursement de la part obligatoire, il y a application du tiers payant, donc pas d’avance de frais.
La prise en charge des différentes prestations facturées (Hospitalisation, séjours, Soins ambulatoires, Soins externes) s’effectue sur la base des tarifs du pays où les soins sont dispensés.

 

Pour le remboursement de la part complémentaire à la charge du bénéficiaire, le ticket modérateur (TM) :

  • Si vous êtes reconnus à 100% (ALD, maternité, régime exonérant, les actes de chirurgie d’un montant supérieur à 120 €, CMU) vos tickets modérateurs sont pris en charge par la caisse d’affiliation française de l’assuré, hors suppléments pour chambre particulière et frais divers (téléphone...)  Attention en Belgique, les suppléments pour chambre particulière  peuvent générer des dépenses très importantes à la charge du patient.
  • Si vous n’êtes pas reconnus à 100%,  vos tickets modérateurs vous sont directement facturés ou adressés à votre organisme complémentaire.
 Parcours de soins - Vous êtes frontalier résidant à l’étranger (ville frontière) : si vous recevez des soins en France, vous devez respecter le parcours de soins et choisir un médecin traitant pour vos soins en France.