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Les prestations décès

 

 

 

 

L’allocation au décès

Le droit varie selon la personne décédée, le bénéficiaire de l'allocation et le lieu du décès :

 

Agent en activité

 

Au décès de l'agent en activité


L'allocation que nous versons ne peut jamais dépasser le montant de la rémunération annuelle brute de l'agent décédé ni être inférieure à un montant forfaitaire minimum, variable selon la zone de résidence. Elle peut, dans certains cas, être partagée entre plusieurs bénéficiaires.

 

Bénéficiaires de l'allocation décès
par ordre de priorité 
  Montant de la prestation versée
Le conjoint non séparé de corps ou le partenaire de PACS(*) Allocation égale à la rémunération
totale annuelle brute de l'agent
Les descendants à charge au jour du décès (*) Allocation égale à la rémunération
totale annuelle brute de l'agent
Les ascendants à charge au jour du décès Allocation égale à la rémunération
totale annuelle brute de l'agent
Les descendants non à charge    1/6 de la rémunération
totale annuelle brute
Les ascendants non à charge 1/6 de la rémunération
totale annuelle brute

 

 (*) Si l'agent laisse des descendants à sa charge, l'allocation est répartie entre les différents ayants droit à raison de 2 parts pour le conjoint (ou pour le partenaire lié par un PACS) et une part pour chacun des descendants.
 

 Lorsque le décès est consécutif à un accident du travail, de trajet ou à une maladie professionnelle, le montant de l'allocation décès est triplé (sauf en cas de versement aux descendants et ascendants non à charge).

 

Décès d'un ayant droit d'agent (conjoint, partenaire de PACS, enfant)

Personne décédée Bénéficiaire de l'allocation décès Montant de
la prestation versée
Conjoint non séparé de corps ou partenaire de PACS Agent en activité

25% de la rémunération

annuelle brute
Enfant à charge de moins de 24 ans ayant la qualité d'ayant droit ou de plus de 24 ans maintenu au rang d'ayant droit pour les prestations maladie Agent en activité Allocation forfaitaire

       
      

 
Si l’ayant droit était affilié à un autre régime versant une prestation décès, aucune allocation au décès ne sera versée

   

Cliquez ici pour connaître les démarches

 

Pensionné

 

Au décès du pensionné

 

L'allocation ne peut jamais dépasser le montant égal à 25 % de la pension totale annuelle brute du pensionné décédé ni être inférieure à un montant forfaitaire minimum variable selon la zone de résidence. Elle peut, dans certains cas être partagée entre plusieurs bénéficiaires.

 

Bénéficiaires de l'allocation décès par ordre de priorité Montant de la prestation versée
Le conjoint non séparé de corps ou le partenaire de PACS(*) 25% de la pension totale annuelle brute
Les descendants à charge au jour du décès 25% de la pension totale annuelle brute
Les ascendants à charge au jour du décès 25% de la pension totale annuelle brute

Les descendants non à charge

Allocation forfaitaire
Les ascendants non à charge Allocation forfaitaire

     
 (*) Si le pensionné laisse des descendants à sa charge, l'allocation est répartie entre les différents ayants droit à raison de 2 parts pour le conjoint (ou pour le partenaire lié par un PACS) et une part pour chacun des descendants.

 

 

 

Décès du titulaire d'une pension de réversion


Une allocation est versée en cas de décès du veuf ou de la veuve bénéficiant d’une pension de réversion et relevant du régime de prévoyance.

 

L'allocation ne peut jamais dépasser le montant égal à 25 % de la pension totale annuelle brute du pensionné décédé ni être inférieure à un montant forfaitaire minimum variable selon la zone de résidence. Elle peut, dans certains cas être partagée entre plusieurs bénéficiaires.

 

Bénéficiaires de l'allocation décès
par ordre de priorité
Montant de la prestation versé
Les descendants à charge au jour du décès 25% de la pension
totale annuelle brute
Les ascendants à charge au jour du décès 25% de la pension
totale annuelle brute
Les descendants non à charge Allocation forfaitaire
Les ascendants non à charge Allocation forfaitaire

 

 
Si le défunt était affilié à un autre régime versant une prestation décès, aucune allocation au décès ne sera versée.

 

 

Décès d'un ayant droit de pensionné (conjoint, partenaire de PACS, enfant, partenaire pacsé)

Personne décédée Bénéficiaire de l'allocation décès Montant de la prestation versée
Conjoint non séparé de corps ou partenaire de PACS Pensionné

25% de la pension

annuelle brute
Enfant à charge de moins de 24 ans ayant la qualité d'ayant droit ou de plus de 24 ans maintenu au rang d'ayant droit pour les prestations maladie Pensionné Allocation forfaitaire

 

 
Si l’ayant droit était affilié à un autre régime versant une prestation décès, aucune allocation au décès ne sera versée.

 

Cliquez ici pour connaître les démarches

 

 

 

Indemnité pour frais d’obsèques

Si les frais d'obsèques ont été réglés par une tierce personne ou une collectivité, une indemnité limitée aux frais réellement engagés peut être prélevée sur l'allocation au décès, dans la limite du plafond prévu par la réglementation du régime de prévoyance.

En cas d'absence d'ayant droit à l'allocation décès tel que défini ci-dessus, vous devez adresser votre demande à la Caisse par courrier libre en joignant une copie intégrale de l’acte de naissance du défunt, la facture originale nominative et acquittée des frais d’obsèques avec un relevé d’identité bancaire ainsi qu’une attestation précisant le montant net de la succession ou l’absence d’actif successoral.

 

Info Plus

 

Si vous avez besoin d'aide pour effectuer vos démarches,
prenez contact avec le service de l'Action sociale SNCF au

Vous pouvez également contacter nos antennes