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Les prestations décès

 

 

 

 

L’allocation au décès

Le droit varie selon la personne décédée, le bénéficiaire de l'allocation et le lieu du décès :

 

Agent en activité

 

Au décès de l'agent en activité


L'allocation que nous versons ne peut jamais dépasser le montant de la rémunération annuelle brute de l'agent décédé ni être inférieure à un montant forfaitaire minimum, variable selon la zone de résidence. Elle peut, dans certains cas, être partagée entre plusieurs bénéficiaires.

 

Bénéficiaires de l'allocation décès
par ordre de priorité 
  Montant de la prestation versée
Le conjoint non séparé de corps (*) Allocation égale à la rémunération
totale annuelle brute de l'agent
Le partenaire auquel l'agent était lié par un PACS (*) (**)     Allocation égale à la rémunération totale annuelle brute de l'agent
Les descendants à charge de l'agent au jour du décès (*) Allocation égale à la rémunération
totale annuelle brute de l'agent
Les ascendants âgés d'au moins 60 ans et à charge de l'agent (l'âge de 60 ans n'est pas retenu dans certains cas de maladie ou d'infirmité) Allocation égale à la rémunération
totale annuelle brute de l'agent
Les descendants sans considération de charge ni d’âge     1/6 de la rémunération
totale annuelle brute
Les ascendants sans considération de charge ni d'âge 1/6 de la rémunération
totale annuelle brute

 

 (*) Si l'agent laisse des descendants, encore à sa charge, l'allocation est répartie entre les différents ayants droit à raison de 2 parts pour le conjoint (ou pour le partenaire lié par un PACS) et une part pour chacun des descendants.

(**) Décès survenu à compter du 1er novembre 2008.
 

 Lorsque le décès est consécutif à un accident du travail, de trajet ou à une maladie professionnelle, le montant de l'allocation décès est triplé (sauf en cas de versement aux descendants et ascendants sans considération de charge ni d'âge).

 

Décès d'un ayant droit d'agent (conjoint, enfant, partenaire pacsé)

Personne décédée Bénéficiaire de l'allocation décès Montant de
la prestation versée
Conjoint non séparé de corps  Agent en activité 25% de la rémunération
annuelle brute
Partenaire lié par un PACS (*) Agent en activité 25% de la rémunération
annuelle brute
Enfant à charge de moins de 21 ans ayant la qualité d'ayant droit ou de plus de 21 ans maintenu au rang d'ayant droit pour les prestations maladie (étudiants, maladie incurable.)  Agent en activité Allocation forfaitaire

       
      

 Si l’ayant droit est affilié à un autre régime, nous pouvons sous certaines conditions verser une allocation égale à la différence existante entre celle prévue par son règlement et celle versée par l’autre régime

   

 

Pensionné

 

Au décès du pensionné

 

L'allocation ne peut jamais dépasser le montant égal à 25 % de la pension totale annuelle brute du pensionné décédé ni être inférieure à un montant forfaitaire minimum variable selon la zone de résidence. Elle peut, dans certains cas être partagée entre plusieurs bénéficiaires.

 

Bénéficiaires de l'allocation décès par ordre de priorité Montant de la prestation versée
Le conjoint non séparé de corps (*) 25% de la pension totale annuelle brute
Le partenaire auquel l'agent était lié par un PACS (*) (**) 25% de la pension totale annuelle brute
Les descendants à charge de l'agent au jour du décès 25% de la pension totale annuelle brute
Les descendants sans considération de charge ni d'âge Allocation forfaitaire
Les ascendants sans considération de charge ni d'âge Allocation forfaitaire

     
 (*) Si le retraité laisse des descendants, encore à sa charge, l'allocation est répartie entre les différents ayants droit à raison de 2 parts pour le conjoint (ou pour le partenaire lié par un PACS) et une part pour chacun des descendants.

(**) Décès survenu à compter du 1er novembre 2008.

 

 

 

Décès du titulaire d'une pension de réversion
Une allocation est versée en cas de décès du veuf ou de la veuve bénéficiant d’une pension de réversion et relevant du régime de prévoyance.

 

Bénéficiaires de l'allocation décès
par ordre de priorité
Montant de la prestation versé
Les descendants à charge au jour du décès 25% de la pension
totale annuelle brute
Les ascendants âgés d'au moins 60 ans et à charge (la charge de 60 ans n'est pas retenue dans certains cas de maladie ou d’infirmité)   25% de la pension
totale annuelle brute
Les descendants sans considération de charge ni d'âge  Allocation forfaitaire
Les ascendants sans considération de charge ni d'âge Allocation forfaitaire
 

 

Décès d'un ayant droit de pensionné (conjoint, enfant, partenaire pacsé)

Personne décédée Bénéficiaire de l'allocation décès Montant de la prestation versée
Conjoint non séparé de corps Pensionné 25% de la pension
totale annuelle brute
Partenaire lié par un PACS (*) Pensionné 25% de la pension
totale annuelle brute
Enfant à charge de moins de 21 ans ayant la qualité d'ayant droit ou de plus de 21 ans maintenu au rang d'ayant droit pour les prestations maladie (étudiants, maladie incurable.)  Pensionné Allocation forfaitaire
 

 

Indemnité pour frais d’obsèques


Si les frais d'obsèques ont été réglés par une tierce personne ou une collectivité, une indemnité, prélevée sur l'allocation décès, peut lui être versée directement. Elle sera en tout état de cause limitée aux frais réellement engagés dans la limite du plafond prévu par la réglementation du régime de prévoyance.


En cas d'absence d'ayant droit à l'allocation décès tel que défini ci-dessus, une indemnité pour frais d’obsèques pourra être versée par la Caisse à la personne ou la collectivité qui a assumé ces frais, à concurrence de l'excédent de ces frais sur le montant de la succession.

 

Info Plus

 Vous pouvez également vous rapprocher de l’assistante sociale SNCF de votre secteur de résidence, ou directement de nos antennes.