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Les laboratoires d'analyses médicales
Les conditions de prise en charge
Les actes de biologie médicale sont pris en charge par la Caisse sur la base de tarifs fixés par les Pouvoirs publics.
Le remboursement des actes de biologie dépend du taux applicable au bénéficiaire.
Pour être remboursables, les actes de biologie médicale doivent être médicalement prescrits et inscrits à la Nomenclature des actes de biologie médicale (NABM).
Le laboratoire doit facturer ses actes sur la base du tarif de convention (sauf exigence particulière de votre part). La Caisse calcule son remboursement sur la base de ce tarif et du taux qui est applicable au bénéficiaire.
Les taux de remboursement
Nous prenons en charge les actes de biologie médicale sur les bases suivantes :
Agents en activité :
- Prescription d'un médecin SNCF : 100% des tarifs.
- Autres prescripteurs : 60 % des tarifs
Les actes de biologie médicale réalisés dans les laboratoires SNCF sont pris en charge intégralement
Retraités et ayants droit : 75 % des tarifs
Autres situations : 60 % des tarifs
La participation forfaitaire n'est pas due pour les ayants droit et les bénéficiaires d’un membre de la famille de moins de 18 ans au 1er janvier de l'année en cours.
Si plusieurs actes de biologie vous sont prescrits par votre médecin, une participation forfaitaire de 1€ sera prélevée pour chaque acte de biologie réalisé dans la limite de 4€ par jour.
