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Site institutionnel - CPRP SNCF


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Les droits à pension personnelle

 

 

 

 

Vos droits garantis

En tant qu'ancien agent du cadre permanent, si vous avez quitté l’entreprise après le 1er juillet 2008 sans compter une année de services effectifs, ou sans 15 ans de services pour une cessation avant 2008, vous bénéficiez de la garantie des avantages au regard du régime de Sécurité sociale et des régimes de retraite complémentaire, conformément aux règles de coordination inter régime.


Ceci implique la reconstitution de vos droits par un calcul des cotisations d’assurance vieillesse qui auraient été versées au Régime général de Sécurité sociale et aux organismes de retraite complémentaire si, durant votre période d’emploi à la SNCF, vous aviez été affilié à ces régimes.


L’ensemble de ces cotisations étant supérieur à celles acquittées au régime spécial de retraite SNCF, vous êtes tenu de nous verser, sous forme de rachat, le complément de cotisations dont vous êtes redevable à ce titre.


Nous conservons ces cotisations et en contrepartie, nous vous servirons, sur votre demande, au plus tôt à l’âge légal d’ouverture du droit, une pension calculée selon les règles du régime général ainsi qu’une allocation de retraite complémentaire.

 

 

Simuler vos pensions de base et complémentaire

 

 

Le télé-service M@rel vous permet dorénavant de simuler votre future pension de retraite à tout âge, à partir des données connues de vos régimes de retraite.

 

Vous pourrez simuler différents scénarios de votre carrière future. Il est accessible à partir de votre Espace personnel ou en vous rendant directement sur le portail inter-régimes www.info-retraite.fr, rubrique mon compte retraite.

 

 

Demander votre retraite  

Avant de faire valoir vos droits auprès de notre régime, vous devez au préalable demander la mise en paiement de vos avantages auprès des régimes de base obligatoires (Régime général, Mutualité sociale agricole, Fonctionnaires, RATP, EDF-GDF, Mines, Marins, etc.) et des organismes de retraite complémentaire auxquels vous êtes rattachés.

 

Pension de base

Pour bénéficier de la pension de base de type régime général servie par la Caisse vous devez d’abord faire liquider votre pension auprès de la CARSAT.
Il vous appartient de formuler ensuite une demande écrite auprès de notre Caisse et de nous adresser une copie des notifications d’attribution de pension via votre Espace personnel.

 

Retraite complémentaire

Le point de départ de votre retraite complémentaire est fixé au plus tôt au 1er jour du mois civil suivant la réception de votre demande par la Caisse.


Si le formulaire de demande de retraite complémentaire est déposé dans les trois mois suivant la notification de la pension de base de la Sécurité sociale ou de la Mutualité Sociale agricole, le point de départ de la retraite ARRCO et AGIRC est le même que celui de la pension de base.

 


La retraite de type « ARRCO » est versée en une seule fois sous forme de capital quand son montant est inférieur ou égal à 100 points.

 

La retraite de type « AGIRC» est versée en une seule fois sous forme de capital quand son montant est inférieur à 500 points.


Le capital unique correspond à un paiement « d’avance » de la valeur viagère des allocations. Il est obtenu en multipliant le montant de la retraite annuelle qui aurait été versée par un coefficient. Celui-ci est déterminé en fonction de l’âge atteint par le bénéficiaire à la date d'effet de sa retraite.

 

 

 Liens utiles
  • Régime général de sécurité sociale :
    - Vous habitez Paris ou la région parisienne : CNAVTS

- Vous habitez la province : CARSAT

  • Régime des salariés agricoles : MSA
  • Régimes de retraite complémentaire : ARRCO