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Les droits à pension de réversion

 

 

 

 

Vous signalez un décès

Les décès concernant les pensionnés bénéficiaires d’une pension de base de type régime général de Sécurité sociale ou d’une allocation de retraite complémentaire servie par la Caisse sont à signaler rapidement.


Vous avez la possibilité de contacter un conseiller retraite à notre Espace des Services spécialisés.

 

 Ces démarches en relation avec l’Espace des services spécialisés concernent uniquement les ex-agents ayant quitté la SNCF sans bénéficier d’un droit à pension du régime spécial du personnel de la SNCF.

 

Vous avez la possibilité de télécharger directement votre demande de pension de réversion et de l’adresser à notre Espace des Services spécialisés.

 


             

Les droits en cas de décès

En cas de décès, une partie de la pension de base de type régime général de Sécurité sociale et l’allocation de retraite complémentaire dont bénéficiait le pensionné peut être reversée, sous certaines conditions, à un ou plusieurs bénéficiaires :

  • les conjoints (veufs ou veuves),
  • les ex-conjoints,
  • les orphelins.

 

Le conjoint survivant et les conjoints divorcés ont droit à une pension de réversion s’ils remplissent les conditions suivantes :

  • avoir été marié avec la personne décédée,
  • être âgé de 55 ans ou plus (cet âge peut-être abaissé sous certaines conditions).

 

L’allocation de retraite complémentaire est réversible à condition de ne pas être remarié.

 

 Le versement d’un capital supprime tout droit à la réversion.

 

La pension de réversion de type régime général de sécurité sociale

La pension de réversion du régime général de sécurité sociale est soumise à condition de ressources.

 

Son montant est égal à 54 % du montant de la pension du régime général de Sécurité sociale que percevait ou aurait perçu l’intéressé.
        
Elle est majorée de 10 % si l’intéressé a eu ou élevé 3 enfants.

 

Ce montant peut-être réduit :

  • selon le montant des ressources du conjoint survivant,
  • s’il existe plusieurs bénéficiaires, la pension de réversion est répartie entre le conjoint survivant et les ex conjoints, proportionnellement à la durée de chaque mariage

 

 La pension de réversion ne peut être inférieure à un montant minimum.

 

Lorsque les conditions d’ouverture des droits sont remplies à la date du décès, la pension de réversion est fixée au 1er jour du mois qui suit le décès.

 

 

L’allocation de retraite complémentaire de réversion

Le taux de réversion est de 60 % des droits acquis par l’intéressé.

 

L’allocation peut être majorée de 5 % par enfant à charge et son montant peut être réduit  s’il existe plusieurs bénéficiaires.

 

Lorsque les conditions d’ouverture des droits sont remplies à la date du décès, l’allocation de réversion prend effet au 1er jour du mois civil suivant le décès.