Les cures thermales
- Les conditions de prise en charge
- Les taux de remboursement
- La durée de la cure
- Les frais de transport ou d’hébergement
Les conditions de prise en charge
Nous prenons en charge votre cure thermale si :
- elle est prescrite médicalement : par votre médecin ou votre chirurgien-dentiste pour les affections de bouche
- elle est effectuée dans un établissement thermal agréé pour l’(ou les) affection(s) pour laquelle (ou lesquelles) elle vous a été prescrite,
- nous vous avons, au préalable, donné notre accord pour une prise en charge administrative (si entre temps vous changez de régime d’assurance maladie vous devez renouveler votre demande auprès de votre nouveau régime).
Formalité à accomplir
Adressez-nous le questionnaire de prise en charge établi par votre médecin ou chirurgien dentiste. Il indique notamment l’(ou les) affection(s) dont vous souffrez et la station thermale choisie.
Après examen de la demande, nous vous informons de notre décision.
L’accord de prise en charge est valable pour l'année civile. Si il est délivré au cours du 4ème trimestre, il reste valable jusqu'à la fin du 1er trimestre civil de l'année suivante. Dans le cas d'un accord en décembre, la validité peut être étendue sur l'année suivante : si vous êtes dans ce cas, vous devrez le préciser dans votre courrier d'envoi.
La formalité de l'accord préalable est obligatoire pour une cure :
- avec hospitalisation
- à l’étranger (hors UE-EEE)
- liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Les taux de remboursement
Les taux de remboursement s’appliquent sur la base de tarifs conventionnels (fixés par la sécurité sociale)
Vous êtes agents en activité
Prescription d'un médecin SNCF : 100%.
Prescription d'un médecin non SNCF :
- Forfait thermal : 65%,
- Forfait de surveillance médicale : 70%,
- Forfait hébergement : 65%.
Vous êtes retraités ou ayants droit :
- Forfait thermal : 75%,
- Forfait de surveillance médicale : 75%,
- Forfait hébergement : 75%.
Vous êtes subsistant :
- Forfait thermal : 65%,
- Forfait de surveillance médicale : 70%,
- Forfait hébergement : 65%.
La durée de la cure
La durée d’une cure est de 18 jours mais elle peut s’étendre jusqu’à 21 jours.
Si votre cure doit être interrompue (moins de 18 jours de cure), il faut impérativement nous joindre votre certificat médical justifiant l'arrêt prématuré de la cure thermale. Suite à l’étude des pièces, nous vous remboursons alors au prorata du forfait calculé sur 18 jours.
Dans les autres cas, la cure interrompue n'est pas remboursable.
Les frais de transport ou d’hébergement
Nous pouvons prendre en charge vos frais soit de transport soit d’hébergement (pas de cumul possible) liés à votre cure thermale et ce, sans conditions de ressources :
Pour l’hébergement
Nous participons à vos frais d’hébergement engagés pour votre séjour à condition que votre domicile et le lieu de votre cure ne soient pas situés dans la même localité.
Pour le transport
Les transports pour se rendre en cure thermale ne sont pas pris en charge par les organismes d'assurance maladie sauf lorsque la cure thermale est réalisée en hospitalisation ou liée à un accident du travail et/ou à une maladie professionnelle.
Toutefois, si vous résidez dans la station ou à proximité de la cure et par conséquent, que vous n’avez pas de frais d’hébergement, nous pouvons prendre en charge vos frais de déplacement à hauteur du forfait hébergement au titre d'une prestation spécifique supplémentaire. Cette prise en charge ne concerne pas les subsistants.
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier du remboursement de vos frais de transport ou d'hébergement, adressez-nous le volet 3 du formulaire de prise en charge ainsi que les justificatifs de transport.
Quel est le tarif du forfait ?
Le montant du forfait est fixé à 150,01 € et dépend du taux qui vous est applicable. Par exemple, si vous êtes à 65 %, notre prise en charge s'élèvera à 97,50 €.
Cure en hospitalisation ou liée à un AT/MP
Les transports pour se rendre en cure lorsque celle-ci est en hospitalisation ou liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle sont pris en charge à 100% des tarifs conventionnés dans le cadre du droit commun.
