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Les cures thermales

 

Les conditions de prise en charge

 

Nous prenons en charge votre cure thermale si :

 

  • elle est prescrite médicalement : par votre médecin ou votre chirurgien-dentiste pour les affections de bouche
  • elle est effectuée dans un établissement thermal agréé pour l’(ou les) affection(s) pour laquelle (ou lesquelles) elle vous a été prescrite,
  • nous vous avons, au préalable, donné notre accord pour une prise en charge administrative (si entre temps vous changez de régime d’assurance maladie vous devez renouveler votre demande auprès de votre nouveau régime).

 

Formalité à accomplir

 

Adressez-nous le questionnaire de prise en charge établi par votre médecin ou chirurgien dentiste. Il indique notamment l’(ou les) affection(s) dont vous souffrez et la station thermale choisie.
Après examen de la demande, nous vous informons de notre décision.
L’accord de prise en charge est valable pour l'année civile. Si il est délivré au cours du 4ème trimestre, il reste valable jusqu'à la fin du 1er trimestre civil de l'année suivante. Dans le cas d'un accord en décembre, la validité peut être étendue sur l'année suivante : si vous êtes dans ce cas, vous devrez le préciser dans votre courrier d'envoi.

 

La formalité de l'accord préalable est obligatoire pour une cure :

  • avec hospitalisation
  • à l’étranger (hors UE-EEE)
  • liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

 

 

 

Les taux de remboursement

 

Les taux de remboursement s’appliquent sur la base de tarifs conventionnels (fixés par la sécurité sociale)

 

Vous êtes agents en activité

Prescription d'un médecin SNCF : 100%.

Prescription d'un médecin non SNCF :

  • Forfait thermal : 65%,
  • Forfait de surveillance médicale : 70%,
  • Forfait hébergement : 65%.

 

 Si la cure est un élément important du traitement de la pathologie pour laquelle elle vous est prescrite, vous êtes considéré en absence pour maladie. Dans le cas contraire, le congé accordé pour la cure vient en déduction de vos congés annuels. C’est le Médecin-conseil qui statut du rôle important ou adjuvent de la cure thérapeutique.

 

Vous êtes retraités ou ayants droit :

  • Forfait thermal : 75%,
  • Forfait de surveillance médicale : 75%,
  • Forfait hébergement : 75%.

 

 Si votre enfant de moins de 10 ans doit suivre une cure thermale, sans être hospitalisé, une allocation destinée à couvrir les frais d'hébergement de la personne accompagnante peut être versée, sur justificatifs, par la Caisse. Le montant de cette allocation est égal à 40% du forfait hébergement quel que soit le nombre d'enfants accompagnés.

 

Vous êtes subsistant :

  • Forfait thermal : 65%,
  • Forfait de surveillance médicale : 70%,
  • Forfait hébergement : 65%.

 

 Notre participation est de 100 %  des tarifs conventionnés si vous effectuez une cure en hospitalisation (après avis favorable du médecin conseil), si celle-ci est en lien avec votre accident du travail ou votre maladie professionnelle, ou encore si la cure est en lien avec votre affection de longue durée exonérante.

 

La durée de la  cure

 

La durée d’une cure est de 18 jours mais elle peut s’étendre jusqu’à 21 jours.

 

Si votre cure doit être interrompue (moins de 18 jours de cure), il faut impérativement nous joindre votre certificat médical justifiant l'arrêt prématuré de la cure thermale. Suite à l’étude des pièces, nous vous remboursons alors au prorata du forfait calculé sur 18 jours.

 

Dans les autres cas, la cure interrompue n'est pas remboursable.

 

Les frais de transport ou d’hébergement

 

Nous pouvons prendre en charge vos frais soit de transport soit d’hébergement (pas de cumul possible) liés à votre cure thermale et ce, sans conditions de ressources :

 

Pour l’hébergement

Nous participons à vos frais d’hébergement engagés pour votre séjour à condition que votre domicile et le lieu de votre cure ne soient pas situés dans la même localité.

 

Pour le transport

Si vous résidez dans la station ou à proximité de la cure et par conséquent, que vous n’avez pas de frais d’hébergement, nous pouvons prendre en charge vos frais de déplacement à hauteur du forfait hébergement. Cette prise en charge ne concerne pas les subsistants.

 

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier du remboursement de vos frais de transport ou d'hébergement, adressez-nous le volet 3 du formulaire de prise en charge ainsi que les justificatifs de transport.

 

Quel est le tarif du forfait ?

Le montant du forfait est fixé à 150,01 € et dépend du taux qui vous est applicable. Par exemple, si vous êtes à 65 %, notre prise en charge s'élèvera à 97,50 €.

 

Cure en hospitalisation ou liée à un AT/MP

Les transports pour se rendre en cure lorsque celle-ci est en hospitalisation ou liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle sont pris en charge à 100% des tarifs conventionnés.