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Les avantages liés aux enfants

 

 

 

 

Les différents types d’avantages familiaux

Votre situation familiale influe sur les paramètres de calcul de votre pension si vous avez ou non des enfants, selon leur année de naissance et les dispositions que vous avez prises pour les élever.

 

Il existe plusieurs types d’avantages familiaux :

  • la prise en compte gratuite des périodes d’interruption ou de réduction d’activité,
  • la majoration de la durée d’assurance liée aux enfants,
  • la majoration de pension pour enfants,
  • le départ anticipé.

 

 La combinaison de la majoration de la durée d’assurance avec la majoration de pension pour enfants est possible.

 

Les interruptions ou réductions d’activité validées gratuitement

Les périodes d’interruption ou de réduction d’activité pour éducation d’enfants nés, adoptés ou recueillis sont prises en compte gratuitement et validées pour le calcul de la durée de service à la SNCF, sans contrepartie de cotisations, dans la limite de :

  • 12 trimestres par enfant né ou adopté à compter du 1er juillet 2008,
  •  4 trimestres par enfant né ou adopté avant cette date.

 

 Validations de périodes non travaillées : cliquez ici
 

 

La majoration de durée d’assurance liées aux enfants

Les trimestres de majoration de durée d’assurance sont ajoutés à la durée d’assurance qui intervient pour le calcul de la décote.

 

Majoration pour enfant :

  • Les femmes ayant accouché postérieurement à leur recrutement à la SNCF bénéficient d’une majoration de durée d’assurance fixée à 2 trimestres pour chacun de leurs enfants. Cette majoration ne peut se cumuler avec la prise en compte gratuite des périodes d’interruption ou de réduction d’activité sauf pour les périodes inférieures à 6 mois.
  • Les femmes ayant accouché avant leur recrutement à la SNCF et disposant d’au moins un trimestre d’affiliation auprès du régime général peuvent se voir attribuer une majoration de durée d’assurance par ce régime (1 à 8 trimestres par enfant).

 

Majoration pour enfant handicapé :

Les agents qui élèvent ou ont élevé à leur domicile un enfant de moins de 21 ans atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 80 % bénéficient d’une majoration de leur durée d’assurance d’un trimestre par période d’éducation de 30 mois, dans la limite de 8 trimestres. Cette majoration est cumulable avec les avantages accordés au titre des interruptions ou réductions d’activité.

 

 

La majoration de pension pour enfants

 

La majoration de pension pour enfants élevés est attribuée aux pensionnés ayant élevé au moins trois enfants pendant 9 ans avant leur 16ème anniversaire.

 

La majoration est égale à :

  • 10% pour 3 enfants,
  • 5% par enfant supplémentaire.

 

Les enfants ouvrant droit :

  • Légitimes,
  • Naturels reconnus,
  • Adoptifs (adoption simple ou plénière),
  • Du conjoint,
  • Recueillis,
  • Orphelins de père et de mère, ou reconnus par un seul parent ou pupilles de la Nation, placés sous la tutelle du pensionné et avec la garde effective et permanente.

 

La charge d’entretien :

Les enfants susceptibles d’ouvrir droit à une majoration doivent avoir été à la charge de l’agent avant la cessation de fonction.


Par ailleurs, l’agent doit avoir supporté la charge des enfants au moins 9 ans avant l’age de 16 ans, ou avant celui auquel ils ont cessé d’être à la charge au sens de la législation sur les prestations familiales (20 ans).

 

La majoration de pension pour enfants se déclenche :

  • au 16ème anniversaire du 3ème enfant ouvrant droit,
  • à la date à laquelle l'enfant ouvrant droit aurait atteint l'âge de 16 ans (décès de l'enfant pour lequel la condition de charge de 9 ans est remplie au moment du décès),
  • à la date à laquelle la condition de charge est satisfaite (9 ans), entre les 16 ans de l'enfant ouvrant droit et la fin de versement des prestations familiales (pour les enfants du conjoint, recueilli, adoptif).

 

La pension augmentée de la majoration pour enfants ne peut pas dépasser la rémunération de base.

 

 Dans le cas d'un dépassement, une réduction proportionnelle de la pension et de la majoration pour enfants est opérée afin que l'ensemble des deux éléments ne dépasse pas le montant de la rémunération de base.

 

La majoration pour enfants est imposable et soumise aux prélèvements sociaux.

 

 

Le départ anticipé

Les agents doivent compter au moins 15 ans de services effectifs, validés pour l'ouverture du droit à pension, c’est-à-dire :

 

  • les périodes de service à temps partiel pour la totalité de leur durée,
  • les périodes de disponibilité durant lesquelles les agents n'effectuaient aucun service dès lors que ces périodes ont donné lieu à validation pour la retraite à titre gratuit ou onéreux.
  • les années d’études rachetées
  • le service militaire, le service national actif ou le volontariat civil
  • les périodes d’apprentissage ou de contrat de professionnalisation conclus à compter du 1er juillet 2008 ou en cours à cette date


A partir du 1er janvier 2017, les conditions de départ anticipé et les modalités de calcul de la pension évoluent.

 

 

Il existe deux possibilités de départ anticipé lié à la famille :

 

Le dispositif de départ anticipé pour les parents de 3 enfants :

Le parent de 3 enfants, nés de l’agent, adoptés ou recueillis, peut sans condition d’âge demander la liquidation d’une pension anticipée à condition :

  • de justifier d’une durée minimale de 15 ans de services effectifs,
  • d’avoir interrompu ou réduit son activité professionnelle pour chaque enfant pendant une durée continue au moins égale à 2 mois.

Ce dispositif de départ anticipé sera supprimé à compter du 1er janvier 2017 pour les agents ne remplissant pas les conditions avant cette date.

 

 Si vous remplissez ces conditions avant cette date, vous conservez votre droit à pension anticipée au-delà du 1er janvier 2017.
Toutefois, votre pension anticipée sera calculée dans des conditions moins avantageuses que si vous l’aviez demandée en 2016.

 

Le dispositif de départ anticipé pour les parents d’un enfant handicapé :

Le parent d’un enfant âgé d’un an au minimum et atteint d’une incapacité égale ou supérieure à 80 %, peut sans condition d’âge demander la liquidation d’une pension à condition :

  • d’avoir un enfant âgé de plus d’un an atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 80 %
  • de justifier d’une durée minimale de 15 ans de services effectifs,
  • d’avoir interrompu ou réduit son activité professionnelle pendant une durée continue au moins égale à 2 mois.


Ce dispositif de départ anticipé est maintenu au-delà du 1er janvier 2017.

 

 Info plus

Les conditions d'interruption ou de réduction d'activité au moins égale à 2 mois s'appliquent pour les enfants nés pendant l'activité professionnelle.
En revanche, aucune durée minimale d'interruption ou de réduction d'activité n'est exigée pour les enfants nés si l'intéressé n'exerçait aucune activité professionnelle au moment de la naissance, de l'adoption ou de la prise en charge de l'enfant.

 

Les natures d'interruption d'activité prises en compte sont uniquement le :

  • congé maternité ou paternité,
  • congé d'adoption,
  • congé de présence parentale,
  • congé parental d'éducation,
  • congé de disponibilité pour éducation d'enfants.

 

La nature de la réduction d'activité doit être un temps partiel pour élever un enfant de moins de 16 ans à l'exclusion de tout autre motif.