Les aliments sans gluten

 

• Qui peut bénéficier de cette prestation
• Les conditions de remboursement
• Comment obtenir mes remboursements
• Vos remboursements

 

Qui peut bénéficier de cette prestation 

 

Nous prenons en charge les aliments diététiques sans gluten pour les enfants et adultes, atteints de maladie cœliaque identifiée après biopsie digestive, comme affection de longue durée (exonérante ou non) et nécessitant des soins continus de plus de 6 mois.

 

Les conditions de remboursements 

 

Nous participons uniquement pour l’achat de produits inscrits sur la Liste des Produits et Prestations remboursables par l’Assurance Maladie qui correspondent aux quatre familles : pain, farine, pâtes ou biscuits (1 code par nature et par ration). 

 

Ces produits doivent impérativement présenter une étiquette comportant :

• Le code barre
• Le code référence LPP
• Le libellé réduit

C’est l’agrément du produit qui conditionne la prise en charge, l’achat de ces aliments peut être fait en pharmacies, dans des magasins de diététique, boulangeries, grandes surfaces et même sur internet.

 

Afin de bénéficier de ce remboursement, vous devez nous adresser votre première prescription médicale d’aliments sans gluten afin que le médecin conseil valide votre demande ainsi que votre taux de prise en charge.

 

Si votre demande est acceptée, vous recevrez :

• Un accord d’une durée de 1 an, à compter de la date de la prescription médicale que vous nous avez transmise, mentionnant votre taux de prise en charge.
• Un formulaire « Demande de remboursement des aliments sans gluten » comportant 12 prises en charge à compléter, pour faire figurer les éléments obligatoires pour le remboursement : étiquettes, nom du produit, date du ticket de caisse et prix.
• Un formulaire de renouvellement de prise en charge, qui devra nous parvenir au cours du 11ème mois suivant l’accord du médecin conseil, si vous souhaitez renouveler votre accord.

 

Comment obtenir mes remboursements 

 

Pour obtenir vos remboursements, vous devez nous adresser par courrier :

• L’imprimé de prise en charge correspondant au mois de consommation dûment complété.
• Les justificatifs des dépenses
• Une attestation sur l'honneur indiquant le montant que vous avez réglé pour les aliments sans gluten, pour chaque facture que vous nous faites parvenir
• Une copie du courrier d’accord du médecin conseil

Si vous avez égaré votre imprimé de prise en charge mensuel, vous pouvez le télécharger ici , ou nous contacter via votre Espace personnel (rubrique Assurance Maladie > demande d’information) ou par téléphone, afin que nous vous le transmettions par courrier.

 

Attention, aucune demande de remboursement ne sera traitée sans la copie du courrier d’accord du médecin conseil

 

Vos remboursements 

 

Vos remboursements seront assurés mensuellement.

 

Votre taux de prise en charge, déterminé par le médecin conseil, sera appliqué sur les forfaits maximum de remboursement mensuel : 33,54 € par mois pour les enfants jusqu’à leur dixième anniversaire et de 45,73 € par mois au-delà de cet âge

 

Rappel sur les taux de prise en charge appliqués par la Caisse :
- 100 % pour les personnes exonérées du ticket modérateur au titre d’une ALD Hors Liste (ALD31).
- 75 % pour les retraités et les membres de la famille ou 60 % pour les agents en activité dans le cadre du libre choix et les subsistants, bénéficiant d’une ALD NON exonérante (interruption de travail ou soins d’une durée supérieure à 6 mois)