Le travail à l’étranger
Vos droits à la retraite
Les agents qui travaillent à l’étranger conservent, sous certaines conditions, leurs droits à la retraite au titre des périodes accomplies à l’étranger.
Etes-vous détaché ou expatrié ?
Vous êtes un agent détaché si vous êtes agent du cadre permanent et que vous exercez une activité à l’étranger pour le compte de la SNCF.
Vous êtes un agent expatrié si vous êtes agent du cadre permanent en congé de disponibilité exerçant une activité à l’étranger, ou si vous exercez ou avez exercé une activité à l’étranger avant votre embauche à la SNCF ou après votre départ de la SNCF.
De quel régime dépendez-vous ?
Si vous êtes détaché :
Vous continuez à relever du régime spécial de retraite du personnel de la SNCF et vos droits à retraite sont maintenus sans limitation de durée, si vous exercez une activité :
- dans un Etat membre de l’Union européenne (UE),
- en Norvège,
- en Islande,
- au Lichtenstein ou en Suisse.
En revanche, si votre activité est exercée dans un autre Etat que ceux énumérés ci-dessus, et si une convention internationale a été signée entre le pays concerné et la France, vous continuez à relever temporairement du régime spécial de retraite du personnel de la SNCF, selon une durée prévue par la convention (de 6 mois à 6 ans).
En l’absence de convention internationale ou au-delà de la durée conventionnelle, vous devez obligatoirement vous affilier au régime local de Sécurité sociale du pays concerné, pour valider auprès de ce régime la période passée à l’étranger.
Si vous êtes expatrié :
L’agent expatrié qui exerce une nouvelle activité à l’étranger doit être obligatoirement affilié au régime local de Sécurité sociale du pays concerné. Si l’activité est exercée :
- dans un Etat membre de l’Union européenne (UE),
- en Norvège,
- en Islande,
- au Lichtenstein ou en Suisse,
La période sera prise en compte uniquement pour le calcul de la durée d’assurance totale selon les modalités fixées par les règlements communautaires.
Si votre activité est exercée dans un autre Etat que ceux cités ci-dessus, la période est prise en compte dans la durée d’assurance totale uniquement si une convention internationale a été signée entre le pays concerné et la France, et dans les conditions prévues par l’Accord. Les dispositions des conventions peuvent varier selon les pays.
En l’absence de convention, les périodes effectuées à l’étranger n’interviendront pas dans le calcul de votre durée d’assurance totale.
