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Les frais de transport

 

 

Les frais de transport pour recevoir des soins ou subir des examens, peuvent être pris en charge par la Caisse. Ils sont remboursables sur la base du trajet et du mode de transport les moins onéreux compatibles avec l'état de santé du patient.


Il s'agit des transports réalisés en ambulance, véhicule sanitaire léger (VSL), taxi, véhicule particulier ou transports en commun.


 

Les conditions de prise en charge

 

 Pour être remboursable, un transport doit avoir été prescrit par un médecin. Sauf en cas d'urgence, la prescription médicale doit être antérieure à la réalisation du transport.

 

Sont remboursables sur prescription d'un médecin, les transports :

  • liés à une hospitalisation,
  • effectués en ambulance justifiée par l'état du patient,
  • liés aux traitements ou examens prescrits dans le cadre d'une affection de longue durée (ALD), pour les assurés présentant une déficience ou une incapacité définies par référentiel,
  • liés aux traitements ou examens prescrits dans le cadre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

 

 Nous pouvons, sous certaines conditions, prendre en charge les transports pour se rendre en consultation, effectués par les assurés âgés de plus de 90 ans ou présentant un handicap lourd.

 

Certains transports sont soumis à la formalité de l'accord préalable et ne sont remboursables qu'après accord de notre Contrôle Médical :

  • les transports de plus de 150 km,
  • les transports en série.

 

L'absence de réponse de notre part, dans un délai de 15 jours à compter de l'expédition de la demande, vaut accord de prise en charge.

 

 Sont pris en charge, les frais de transport en commun engagés par une personne accompagnant un assuré ou un ayant droit, lorsque l'état de ce dernier nécessite l'assistance d'un tiers ou qu'il est âgé de moins de 16 ans. Nous pouvons, sous certaines conditions, vous aider à faire face à des frais engagés pour vous rendre à deux consultations post opératoires lorsqu'elles ne sont pas remboursées par l'assurance maladie. Pour en savoir plus, cliquez ici.


Malgré la prescription d'un médecin, certains transports ne sont pas remboursables :

  • pour se rendre d'un domicile à un domicile provisoire, une maison de retraite, un lieu de travail ou une école et vice versa,
  • pour se rendre à une expertise médicale à la demande d'une assurance,
  • pour se rendre en cure thermale sans hospitalisation ou en cure balnéaire,
  • pour une évacuation sanitaire aérienne (montagne, mer...),
  • pour un transfert entre deux établissements de soins pour convenance personnelle,
  • pour les rapatriements,
  • par une ambulance municipale ou hospitalière ou par les sapeurs pompiers,
  • par un traîneau d'une piste de ski ainsi que le transfert du bas des pistes à la structure de soins,

 

Les taux de remboursement


Lorsque le transport est remboursable, nous prenons en charge les frais sur les bases suivantes :

Agents en activité, retraités et ayants droit :

  • 100% des tarifs de convention pour les ambulances et les VSL agréés,
  • 100% des tarifs fixés par arrêtés préfectoraux pour les taxis conventionnés,
  • 100 % de la dépense, sur la base du transport le plus économique, pour les transports en commun,
  • La prise en charge des frais de transports en véhicule personnel intervient sur la base d'une indemnité kilométrique dont le montant est revalorisé au 1er janvier de chaque année.

 

Autres situations :

  • 65% des tarifs de convention pour les ambulances et les VSL agréés,
  • 65% des tarifs fixés par arrêtés préfectoraux pour les taxis conventionnés,
  • 65 % de la dépense, sur la base du transport le plus économique, pour les transports en commun,

 

 Quel que soit le taux de remboursement appliqué, ces prestations sont soumises aux participations forfaitaires et à la franchise médicale prévues par la réglementation applicable à la Caisse.

 

Les transports pour consultations post opératoires
 

 

Nous pouvons vous aider à faire face aux frais engagés pour vous rendre à deux consultations post opératoires lorsque les transports ne sont pas remboursables par l’assurance maladie.

 
Qui peut bénéficier de cette prestation ?

 

Ces dispositions s’appliquent à nos ressortissants (agents en activité de service, retraités, veuves, ayants droit) ayant les droits ouverts au régime spécial de la SNCF.

 

Quel est le montant de notre participation ?

 

Nous participons aux transports réalisés en véhicule sanitaire léger, taxi, voiture particulière et transport en commun, à hauteur de 120,00 € maximum par transport aller/retour dans la limite de 2 allers/retours par an.
 

Comment devez-vous procéder pour bénéficier de cette prestation ?

 

  • Le forfait est versé sur présentation d’une facture originale acquittée, accompagnée d’une prescription médicale de transport.
  • Le remboursement est effectué sur le compte de l’assuré,
  • Pas de possibilité de règlement direct au professionnel de santé.