Les frais de transport
- Les conditions de prise en charge
- Les taux de remboursement
- Les transports pour consultations post opératoires
- La dispense d'avance des frais
- Le transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) en taxi
Vous avez besoin d'un transport pour recevoir des soins ou réaliser des examens hors de votre domicile ou pour rentrer chez vous après une opération ?
La Caisse participe, sous certaines conditions, aux remboursements de vos frais de transports.
Quels moyens de transport pouvez-vous utiliser ?
Vous pouvez utiliser : une ambulance, un VSL (véhicule sanitaire léger), un taxi conventionné, un véhicule personnel ou le transport en commun.
Les conditions de prise en charge
Si le médecin estime que votre situation le justifie, il prescrit le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé et à votre niveau d'autonomie.
Le transport doit vous être médicalement prescrit. A compter du 12/12/19, la validité de cette prescription médicale est fixée à 1 an.
Sont remboursables sur prescription d'un médecin, les transports :
- liés à une hospitalisation,
- effectués en ambulance justifiée par votre état de santé,
- liés aux traitements ou examens prescrits dans le cadre d'une affection de longue durée (ALD), et que vous présentez une déficience ou une incapacité définies par le référentiel de prescription,
- liés aux traitements ou examens prescrits dans le cadre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle,
- pour se rendre chez un fournisseur d’appareillage agréé.
- pour répondre à une convocation du contrôle médical de la Caisse,
- pour répondre à la convocation d’un médecin expert.
Certains transports sont soumis à la formalité de l'accord préalable et ne sont remboursables qu'après accord de notre Contrôle Médical :
- les transports de plus de 150 km,
- les transports en série.
- les transports liés aux soins ou traitements dans les CMPP ou les CAMPS.
L'absence de réponse de notre part, dans un délai de 15 jours à compter de l'expédition de la demande, vaut accord de prise en charge.
Malgré la prescription d'un médecin, certains transports ne sont pas remboursables par la Caisse :
- pour se rendre d'un domicile à un domicile provisoire, une maison de retraite, un lieu de travail ou une école et vice versa,
- pour se rendre à une expertise médicale à la demande d'une assurance,
- pour se rendre en cure thermale sans hospitalisation ou en cure balnéaire,
- pour une évacuation sanitaire aérienne (montagne, mer...),
- pour un transfert entre deux établissements de soins pour convenance personnelle,
- pour les rapatriements,
- par une ambulance municipale ou hospitalière ou par les sapeurs pompiers,
- par un traîneau d'une piste de ski ainsi que le transfert du bas des pistes à la structure de soins,
Les taux de remboursement
Lorsque le transport est remboursable, nous prenons en charge les frais sur les bases suivantes :
Agents en activité, retraités et ayants droit :
100% des tarifs pour tout transport remboursable
La prise en charge des frais de transports en véhicule personnel intervient sur la base d'une indemnité kilométrique dont le montant est revalorisé au 1er janvier de chaque année.
55% si vous êtes subsistants
Les transports pour consultations post opératoires
Nous pouvons vous aider à faire face aux frais engagés pour vous rendre à deux consultations post opératoires lorsque les transports ne sont pas remboursables.
Qui peut bénéficier de cette prestation ?
Il suffit d’avoir les droits ouverts à notre Caisse.
Elle ne concerne pas les subsistants.
Quel est le montant de notre participation ?
Nous participons aux transports réalisés en véhicule sanitaire léger, taxi, voiture particulière et transport en commun, à hauteur de 120,00 € maximum par transport aller/retour dans la limite de 2 allers/retours par an.
Comment devez-vous procéder pour bénéficier de cette prestation ?
Le forfait est versé sur présentation d’une facture originale acquittée, accompagnée d’une prescription médicale de transport.
Pas de possibilité de règlement direct au professionnel de santé.
La dispense d’avance des frais
Dans les cas de transport, en VSL (véhicule sanitaire léger) ou en ambulance, le transporteur doit vous dispenser de faire l’avance des frais si :
- Vous bénéficiez de la Complémentaire Santé Solidaire
- Vous êtes victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle
- Vous êtes atteint d'une affectation de longue durée (ALD)
- Vous bénéficiez de l'assurance maternité
- Vos soins sont en lien avec un acte de terrorisme
Dans tous les cas, le taxi conventionné peut vous faire bénéficier de l’avance des frais, si la convention locale le prévoit.
Le transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) en taxi
Si vous êtes considéré à mobilité réduite, vous pouvez être transporté par des entreprises de taxis conventionnées dont les véhicules ont été spécialement équipés.
Dans ce cas, l’entreprise de taxi bénéficie d’un supplément forfaitaire de 20 € par transport, pris en charge par la Caisse.
