Saut au contenu

Site institutionnel - CPRP SNCF


Imprimer la page Télécharger en PDF

Le parcours de soins coordonné
 


Le parcours de soins coordonné est fondé sur un recours quasi systématique au médecin traitant en cas de nécessité.

 

 

Quel avantage avez-vous à être dans le parcours de soins coordonné ?

Etre dans le parcours de soins coordonné, c’est être remboursé à votre taux habituel, sans pénalité.
 
 

A partir de quel âge le parcours de soins coordonné s’applique t’il ?

Tous les assurés et ayants droits de 16 ans et plus, résidant en France doivent déclarer un médecin traitant pour être dans le parcours de soins.
 
 

Dans quels cas êtes vous considéré comme « hors parcours de soins coordonné » ?

 

Vous êtes considéré comme hors parcours de soins coordonné lorsque :

  • Vous n’avez pas désigné de médecin traitant,
  • Vous avez désigné un médecin traitant et vous consultez directement un autre médecin .
 
 Lorsque vous êtes hors parcours de soins, le taux de remboursement de la Caisse est minoré de :
 

- 40% si le montant de l’acte est inférieur ou égal à 25 euros,
- 10 euros pour tout acte supérieur à 25 euros.

 

Le médecin consulté est autorisé à facturer un «dépassement d’honoraire» non remboursable par la Caisse
 

Cas particuliers

Ne sont pas soumis à la minoration du taux de participation, si un médecin traitant est déclaré :

  • les consultations de médecins relevant des spécialités suivantes : gynécologie*, ophtalmologie*, psychiatrie*, neuropsychiatrie* et stomatologie (accès direct spécifique).
  • les soins en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle,
  • les soins exécutés au titre de l'assurance maternité,
  • les actes dispensés dans le cadre d'un protocole pour les bénéficiaires atteints d'une ALD,

* la convention médicale fixe des listes d’actes pour les gynécologues et les ophtalmologues et une limite d’âge pour les psychiatres et neuropsychiatres.

 

 Le parcours de soins n'est pas applicable aux assurés recevant des soins à l'étranger.