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Le paiement de votre pension

 

 

 

Le calendrier de paiement

Conformément au décret 2015-539 du 15 mai 2015, nous payons les pensions mensuellement et d’avance le premier jour ouvrable de chaque mois civil, quelle que soit la date de liquidation de la pension.


En 2019, votre pension sera versée aux dates suivantes :       

      

Echéance Date de paiement de la pension
Janvier 2 janvier 2019
Février 1er février 2019
Mars 1er mars 2019
Avril 1er avril 2019
Mai 2 mai 2019
Juin 3 juin 2019
Juillet 1er juillet 2019
Août 1er août 2019
Septembre 2 septembre 2019
Octobre 1er octobre 2019
Novembre 4 novembre 2019
Décembre 2 décembre 2019

                             
Vous pouvez consulter votre décompte en ligne en vous connectant à votre Espace personnel.

 

 

Vous êtes un nouveau pensionné

Si vous êtes pensionné depuis peu et que la date de versement de votre pension ne se situe pas le premier jour d'un mois civil, le premier règlement rémunère un mois de pension et une régularisation intervient lors du deuxième versement.


Si vous étiez agent de conduite, votre pension a été liquidée en tenant compte des primes de conduite connues au moment de la cessation des fonctions. Lorsque le Pôle cotisants de la Caisse a connaissance de toutes vos primes de conduite, après la cessation de fonctions, il révise votre dossier et peut ainsi être amené à verser un rappel.

 

Une notice comportant des informations utiles est jointe au titre de pension émis après la liquidation de votre pension du régime spécial.

 

 

Pension type régime général et retraite complémentaire


Les pensions de type régime général servies aux agents partis sans droit à pension du régime spécial sont  calculées selon les règles du Régime général de Sécurité sociale (retraite de base) et sont payées à terme échu.


Les retraites complémentaires sont payées d’avance.

 

 

Ces pensions sont versées aux dates figurant dans le calendrier ci-dessus.

 

 

Les prestations de solidarité

Les prestations ASPA (Allocations de solidarité aux personnes âgées), ASI (Allocation Supplémentaire d’Invalidité), FSS (Fonds Spécifique de Solidarité) et MTP (Majoration pour Tierce Personne) sont payées à terme échu.


Ces prestations sont versées aux dates figurant dans le calendrier ci-dessus.

 

 

La revalorisation des pensions

Les prestations sociales sont revalorisées sur la base d'un coefficient fixé par les pouvoirs publics en fonction de l'évolution annuelle des prix à la consommation hors tabac calculée sur les 12 derniers mois et publiée par l'INSEE :

  • au 1er avril  les pensions de réforme, pensions d'invalidité, allocation supplémentaire d’invalidité, allocation de solidarité aux personnes âgées.
  • au 1er janvier pour toutes les autres pensions.

 

 

Les prélèvements sociaux sur pension

Des contributions (CSG, CRDS et CASA) et des cotisations sociales sont prélevées sur votre pension.


A partir des informations transmises par la Direction Générale des Impôts, nous procédons automatiquement à l’exonération totale ou partielle des contributions et de la cotisation d’assurance maladie. Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer.

 
Pour en savoir plus sur les prélèvements et l’exonération des cotisations sociales : cliquez ici

 

Le prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source

 

Depuis le 1er janvier 2019, les revenus imposables issus de la retraite sont soumis au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. L’administration fiscale communique directement aux régimes de retraite le taux de prélèvement à appliquer à chaque paiement.

 

Ce taux vous est communiqué à l'issue de votre déclaration d’impôt en ligne et figure aussi sur votre avis d’impôt.

 

Si vous n’êtes pas imposable, aucun prélèvement n'est effectué.

 

 

 L’administration fiscale reste votre seule interlocutrice pour votre impôt sur le revenu.

 

 

 

Les prélèvements sur pension effectués par un organisme agréé

La Caisse procède à des prélèvements sur pension pour le compte de certains organismes auxquels les pensionnés ont donné leur accord.

La périodicité de ces prélèvements peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle.

Pour toute question relative à vos prélèvements, contactez directement l'organisme compétent.

Coordonnées des organismes agréés : cliquez ici