Le paiement de votre pension
- Le calendrier de paiement
- Vous êtes un nouveau pensionné
- Pension type régime général et retraite complémentaire
- Les prestations de solidarité
- La revalorisation des pensions
- Les prélèvements sociaux sur la pension
- Le prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source
- Les prélèvements sur pension effectués par un organisme agréé
Le calendrier de paiement
Conformément au décret 2015-539 du 15 mai 2015, nous payons les pensions mensuellement et d’avance le premier jour ouvrable de chaque mois civil, quelle que soit la date de liquidation de la pension.
En 2023, votre pension sera versée aux dates suivantes :
| Echéance | Date de paiement de la pension |
|---|---|
| Janvier | Lundi 2 janvier 2023 |
| Février | Mercredi 1er février 2023 |
| Mars | Mercredi 1er mars 2023 |
| Avril | Lundi 3 avril 2023 |
| Mai | Mardi 2 mai 2023 |
| Juin | jeudi 1er juin 2023 |
| Juillet | Lundi 3 juillet 2023 |
| Août | Mardi 1er août 2023 |
| Septembre | Vendredi 1er septembre 2023 |
| Octobre | Lundi 2 octobre 2023 |
| Novembre | Jeudi 2 novembre 2023 |
| Décembre | Vendredi 1er décembre 2023 |
Vous pouvez consulter votre décompte en ligne en vous connectant à votre Espace personnel.
Vous êtes un nouveau pensionné
Si vous êtes pensionné depuis peu et que la date de versement de votre pension ne se situe pas le premier jour d'un mois civil, le premier règlement rémunère un mois de pension et une régularisation intervient lors du deuxième versement.
Si vous étiez agent de conduite, votre pension a été liquidée en tenant compte des primes de conduite connues au moment de la cessation des fonctions. Lorsque le Département cotisants de la Caisse a connaissance de toutes vos primes de conduite, après la cessation de fonctions, il révise votre dossier et peut ainsi être amené à verser un rappel.
Une notice comportant des informations utiles est jointe au titre de pension émis après la liquidation de votre pension du régime spécial.
Téléchargez la « Notice d’information au nouveau pensionné »
Pension type régime général et retraite complémentaire
Les pensions de type régime général servies aux agents partis sans droit à pension du régime spécial sont calculées selon les règles du Régime général de Sécurité sociale (retraite de base) et sont payées à terme échu.
Les retraites complémentaires sont payées d’avance.
Téléchargez la « Notice d’information au nouveau pensionné RG et RC »
Ces pensions sont versées aux dates figurant dans le calendrier ci-dessus.
Les prestations de solidarité
Les prestations ASPA (Allocations de solidarité aux personnes âgées), ASI (Allocation Supplémentaire d’Invalidité), Garantie de Ressources, et MTP (Majoration pour Tierce Personne) sont payées à terme échu.
Ces prestations sont versées aux dates figurant dans le calendrier ci-dessus.
La revalorisation des pensions
Les pensions sont revalorisées sur la base d'un coefficient fixé par les pouvoirs publics en fonction de l'évolution annuelle des prix à la consommation hors tabac calculée sur les 12 derniers mois et publiée par l'INSEE :
- au 1er avril pour les pensions de réforme, pensions d'invalidité
- au 1er janvier pour toutes les autres pensions.
Au 1er janvier 2023, les pensions, autres que réforme et invalidité, seront revues à la hausse de 0,8%.
Les prélèvements sociaux sur la pension
Des contributions (CSG, CRDS et CASA) et des cotisations sociales sont prélevées sur votre pension.
A partir des informations transmises par la Direction Générale des Impôts, nous procédons automatiquement à l’exonération totale ou partielle des contributions et de la cotisation d’assurance maladie. Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer.
Pour en savoir plus sur les prélèvements et l’exonération des cotisations sociales : cliquez ici
Le prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source
Depuis le 1er janvier 2019, les retraites sont soumises au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. L’administration fiscale communique directement aux régimes de retraite le taux de prélèvement à appliquer à chaque paiement.
Chaque année, votre taux individuel de prélèvement vous est communiqué à l’issue de votre déclaration en ligne. Il est ensuite transmis à la CPR, qui l'applique sur votre retraite à compter du paiement de septembre ou d'octobre (selon la date de transmission par l'administration fiscale).
Le prélèvement à la source est calculé à partir du revenu net imposable. Celui-ci est différent du montant brut ou du montant net de la retraite car certaines contributions sont dits "non déductibles" donc imposables. C’est à ce montant net imposable qu’est ensuite appliqué le taux de prélèvement transmis par l’administration fiscale pour déterminer le montant de l’impôt à la source.
Les prélèvements sur pension effectués par un organisme agréé
La Caisse procède à des prélèvements sur pension pour le compte de certains organismes auxquels les pensionnés ont donné leur accord.
La périodicité de ces prélèvements peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle.
Pour toute question relative à vos prélèvements, contactez directement l'organisme compétent.
Coordonnées des organismes agréés : cliquez ici