Saut au contenu

Site institutionnel - CPRP SNCF


Imprimer la page Télécharger en PDF

Le paiement de votre pension

 

 

 

Le calendrier de paiement

Conformément au décret 2015-539 du 15 mai 2015, nous payons les pensions mensuellement et d’avance le premier jour ouvrable de chaque mois civil, quelle que soit la date de liquidation de la pension.


En 2020, votre pension sera versée aux dates suivantes :       

      

Echéance Date de paiement de la pension
Janvier Jeudi 2 janvier 2020
Février Lundi 3 février 2020
Mars Lundi 2 mars 2020
Avril Mercredi 1er avril 2020
Mai Lundi 4 mai 2020
Juin

Lundi 1er juin 2020

Juillet Mercredi 1er juillet 2020
Août Lundi 3 août 2020
Septembre Mardi 1er septembre 2020
Octobre Jeudi 1er octobre 2020
Novembre Lundi 2 novembre 2020
Décembre Mardi 1er décembre 2020

                             
Vous pouvez consulter votre décompte en ligne en vous connectant à votre Espace personnel.

 

 

Vous êtes un nouveau pensionné

Si vous êtes pensionné depuis peu et que la date de versement de votre pension ne se situe pas le premier jour d'un mois civil, le premier règlement rémunère un mois de pension et une régularisation intervient lors du deuxième versement.


Si vous étiez agent de conduite, votre pension a été liquidée en tenant compte des primes de conduite connues au moment de la cessation des fonctions. Lorsque le Pôle cotisants de la Caisse a connaissance de toutes vos primes de conduite, après la cessation de fonctions, il révise votre dossier et peut ainsi être amené à verser un rappel.

 

Une notice comportant des informations utiles est jointe au titre de pension émis après la liquidation de votre pension du régime spécial.

 

 

Pension type régime général et retraite complémentaire


Les pensions de type régime général servies aux agents partis sans droit à pension du régime spécial sont  calculées selon les règles du Régime général de Sécurité sociale (retraite de base) et sont payées à terme échu.


Les retraites complémentaires sont payées d’avance.

 

 

Ces pensions sont versées aux dates figurant dans le calendrier ci-dessus.

 

 

Les prestations de solidarité

Les prestations ASPA (Allocations de solidarité aux personnes âgées), ASI (Allocation Supplémentaire d’Invalidité), FSS (Fonds Spécifique de Solidarité) et MTP (Majoration pour Tierce Personne) sont payées à terme échu.


Ces prestations sont versées aux dates figurant dans le calendrier ci-dessus.

 

 

La revalorisation des pensions

Les prestations sociales sont revalorisées sur la base d'un coefficient fixé par les pouvoirs publics en fonction de l'évolution annuelle des prix à la consommation hors tabac calculée sur les 12 derniers mois et publiée par l'INSEE :

  • au 1er avril  les pensions de réforme, pensions d'invalidité
  • au 1er janvier pour toutes les autres pensions.
     

Des modalités dérogatoires de revalorisation peuvent cependant être adoptées par la loi.


Ainsi, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 prévoit que tous les retraités dont le montant mensuel total des retraites (base et complémentaire)* n’excède pas 2000€ bruts en 2019, soit près des 80% des retraités en France, bénéficieront d’une revalorisation de leur retraite à hauteur de l’inflation (soit 1%) au 1er janvier 2020. Les retraités dont le montant total des retraites est supérieur à ce montant verront leur retraite revalorisée de 0,3% à la même date.


Pour des raisons techniques, le montant de toutes les pensions, qui sert au calcul du taux de revalorisation, sera dans un premier temps calculé en net. Compte tenu du niveau des cotisations et contributions sociales sur les pensions, 2000€ de pensions brutes correspondent pour la majorité des retraités à 1874€ de pensions nettes**.


Dès le 1er janvier 2020, si l’ensemble de vos retraites nettes s’élevait en 2019 au maximum à 1874€, votre pension versée par la CPR est revalorisée de 1%.


Elle est revalorisée de 0,3% dans les cas suivants :

  •   si l’ensemble de vos retraites nettes s’élevait en 2019 à plus de 1874€ ;
  •   si vous résidez à l’étranger ou que vous êtes parti en retraite fin 2019.
     

Dès que les montants de pensions brutes seront disponibles, les retraités qui se sont vus appliquer un taux de revalorisation de 0,3% et dont ce montant s’élève à moins de 2000€, bénéficieront d’un rattrapage au taux de 1% avec effet rétroactif au début de l’année.

 

Le montant définitif des pensions sera obtenu dans les prochains mois. Aucune information individuelle ne pourra être communiquée d'ici là.

 

 

Les prélèvements sociaux sur la pension

Des contributions (CSG, CRDS et CASA) et des cotisations sociales sont prélevées sur votre pension.


A partir des informations transmises par la Direction Générale des Impôts, nous procédons automatiquement à l’exonération totale ou partielle des contributions et de la cotisation d’assurance maladie. Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer.

 
Pour en savoir plus sur les prélèvements et l’exonération des cotisations sociales : cliquez ici

 

Le prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source

 

Depuis le 1er janvier 2019, les retraites sont soumises au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. L’administration fiscale communique directement aux régimes de retraite le taux de prélèvement à appliquer à chaque paiement.

 

Chaque année, votre taux individuel de prélèvement vous est communiqué  à l’issue de votre déclaration en ligne. Il est ensuite transmis à la CPR, qui l'applique sur votre retraite à compter du paiement de septembre ou d'octobre (selon la date de transmission par l'administration fiscale).

 

Le prélèvement à la source est calculé à partir du revenu net imposable. Celui-ci est différent du montant brut ou du montant net de la retraite car certaines contributions sont dits "non déductibles" donc imposables. C’est à ce montant net imposable qu’est ensuite appliqué le taux de prélèvement transmis par l’administration fiscale pour déterminer le montant de l’impôt à la source.

 

 

 

 L’administration fiscale reste votre seule interlocutrice pour votre impôt sur le revenu.

 

 

 

Les prélèvements sur pension effectués par un organisme agréé

La Caisse procède à des prélèvements sur pension pour le compte de certains organismes auxquels les pensionnés ont donné leur accord.

La périodicité de ces prélèvements peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle.

Pour toute question relative à vos prélèvements, contactez directement l'organisme compétent.

Coordonnées des organismes agréés : cliquez ici

 

* Pension personnelles et de réversions, de base et complémentaire.
** Pension brute : retraite avant prélèvements sociaux (CSG, CRDS, CASA prélèvements spécifiques à certains régimes). Pension nette: retraite après prélèvements sociaux et avant impôts sur le revenu prélevé à la source.