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Site institutionnel - CPRP SNCF


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L'appareillage

 

 

Les types d'articles concernés

 

Il s'agit d'appareils ou de dispositifs médicaux permettant d'assurer les fonctions d'un ou plusieurs organes déficients ou absents.
 
Ils sont repris à la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR) :

  • Orthèses et prothèses externes
  • Véhicules pour handicapés physiques.

 

 

Les conditions de prise en charge

 

 

 Les appareils correcteurs de la surdité sont remboursables s'ils sont prescrits par un médecin et inscrits sur la LPPR établie par des Pouvoirs publics.

 

La prise en charge de certains de ces appareillages est soumise à accord préalable de la Caisse.

 

Votre fournisseur vous remet une demande d'entente préalable à nous faire parvenir  avec l'ordonnance de votre praticien.

Si notre service du Contrôle médical émet un avis favorable, vous recevez un engagement de prise en charge qu'il conviendra de joindre à la facture de l'appareillage, pour en obtenir le remboursement.

 

 Pour les appareillages non soumis à accord préalable, vous devez nous adresser la facture originale acquittée accompagnée de la prescription médicale du praticien.

 

Les orthèses et prothèses externes

 

Il s'agit notamment :

  • des bandages herniaires,
  • des orthèses plantaires, (semelles orthopédiques),
  • des orthèses de contention (bas et collants de contention, genouillères),
  • des colliers cervicaux,
  • des ceintures médico-chirurgicales,
  • des corsets orthopédiques,
  • des appareils divers de contention (attelles, appareils releveurs de pieds, harnais d'abduction)
  • des chaussures thérapeutiques,
  • des vêtements compressifs sur mesure pour grands brûlés...

 

 Certains appareillages, non inscrits à la liste précitée, ne peuvent donner lieu à participation de la CPR. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre fournisseur.

 
Nous prenons en charge les frais d'orthèses et prothèses externes sur les bases suivantes :
 
Agents en activité :

  • Prescription d'un médecin SNCF : 100% des tarifs.
  • Autres prescripteurs : 60 % des tarifs

 
Retraités et ayants droits : 100 % des tarifs

 

Autres situations : 60 % des tarifs
 

 Ces prestations ne sont pas soumises aux participations forfaitaires et à la franchise médicale prévues par la réglementation.

 

 

Les véhicules pour handicapés

 

Les véhicules pour handicapés physiques sont pris en charge par la Caisse s'ils sont prescrits par un médecin et s'ils sont repris à la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR).
 

 Le prix de vente de certains fauteuils est souvent supérieur à notre tarif de remboursement. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre fournisseur et à faire établir des devis.


Attention :
Certains fauteuils ne sont remboursables que si nous avons accepté au préalable leur prise en charge : c'est le cas notamment des fauteuils roulants manuels évolutifs pour jeune enfant, des fauteuils roulants électriques, des fauteuils verticalisateurs.
Les véhicules pour handicapés sont remboursés sur la base de 100% des tarifs.
 

 Ces prestations ne sont pas soumises aux participations forfaitaires et à la franchise médicale prévues par la réglementation applicable à la CPR.

 

Le fauteuil roulant pour enfants

 

Afin de vous permettre d’avoir une meilleure prise en charge, nous accordons une prestation supplémentaire pour l’achat d’un fauteuil roulant manuel ou électrique concernant votre enfant.
 

Qui peut bénéficier de cette prestation ?


Cette disposition s’applique à nos ressortissants (affiliés et ayants droit d’agents en activité, de retraités et de veuves) âgés de moins de 16 ans ayant les droits ouverts au régime spécial de la SNCF.
 

Quel est le montant de notre participation ?

 

  • Nous participons sur la base d’un forfait de 1500,00 € en complément de la part obligatoire.
  • Le forfait est renouvelable une fois.

 
Comment devez-vous procéder pour bénéficier de cette prestation ?

 

  • Le forfait est versé sur présentation d’une facture originale acquittée, accompagnée de la prescription médicale correspondante.
  • Le remboursement est effectué sur le compte de l’assuré,
  • Pas de possibilité de règlement direct au professionnel de santé.

 

 Ce forfait peut vous être versé même si vous avez déjà bénéficié du forfait de 650 € pour l’achat d’un fauteuil roulant avant le 1er juillet 2010.