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Site institutionnel - CPRP SNCF


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L'acoustique

 

 

Les conditions de prise en charge

 

 Les appareils correcteurs de la surdité sont remboursables s'ils sont prescrits par un médecin et inscrits sur la LPPR (Liste des produits et prestations remboursables) établie par des Pouvoirs publics.

 

En règle générale, le tarif de remboursement est égal à un tarif forfaitaire de 199,71 €, quel que soit le type de l'appareil acquis.


En cas de prescription d'appareillage stéréophonique, notre participation est calculée sur la base du tarif de deux appareils.
 
Pour les bénéficiaires âgés de moins de 20 ans et les bénéficiaires atteints de cécité et d'un déficit auditif, le tarif de remboursement, pour un appareil, peut varier de 900 à 1400€.
 

 Pour les bénéficiaires âgés de plus de 20 ans, nous pouvons verser, en complément de la part obligatoire, un forfait de 500 € par oreille appareillée. Pour en savoir plus, cliquez ici.

 
Les tarifs ci-dessus couvrent tous les accessoires nécessaires au fonctionnement de l'appareil lors de l'achat : jeu de piles, embout auriculaire, coque,... ainsi que le coût de son adaptation par l'audioprothésiste.
   

 Nous participons aux frais de piles ou d'accumulateurs et de réparations sur la base d'une allocation annuelle, par appareil, sous réserve de présentation d’une facture originale acquittée. Le montant de l'allocation est actuellement fixé à 36,59€. Le remplacement de certains accessoires (écouteur, microphone…) peut être pris en charge s'ils sont inscrits à la liste citée ci-dessus, sur la base du tarif fixé par cette liste.

 
 

Les taux de remboursement


Nous prenons en charge l'achat d'appareils correcteurs de surdité en fonction des  taux suivants :

 

Agents en activité :

  • Prescription d'un médecin SNCF : 100% des tarifs.
  • Autres prescripteurs : 60 % des tarifs

Retraités et ayants droit : 100 % des tarifs
Autres situations : 60 % des tarifs

 
 

 Ces prestations ne sont pas soumises aux participations forfaitaires et à la franchise médicale prévues par la réglementation applicable à la Caisse.

 

L'appareil correcteur de la surdité

 

Afin de vous permettre d’avoir une meilleure prise en charge, nous pouvons vous aider à faire face aux frais d’achat d’appareils correcteurs de surdité et accordons une participation supplémentaire.
 

Qui peut bénéficier de cette prestation ?


Cette disposition s’applique à nos ressortissants (agents en activité de service, retraités, veuves, ayants droit) ayant les droits ouverts au régime spécial de la SNCF.
 

Quel est le montant de notre participation ?

 

  • Nous participons sur la base d’un forfait de 500,00 € par appareil.
  • Il s’agit d’une participation unique et non renouvelable.

 

Comment devez-vous procéder pour bénéficier de cette prestation ?

 

  • Le forfait est versé sur présentation d’une facture originale acquittée, accompagnée de la prescription médicale correspondante.
  • Le remboursement est effectué sur le compte de l’assuré.
  • Pas de possibilité de règlement direct au professionnel de santé.