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Site institutionnel - CPRP SNCF


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Victime d'une agression ou d’un accident causé par un tiers ? Pensez à le déclarer !

 


Vous avez été victime d'un accident de la circulation, d'une agression et/ou violence, d'une erreur médicale... Pensez à le signaler impérativement à la CPR car vous êtes victime d'un accident causé par un tiers.

 

Qu'est-ce qu'un accident causé par un tiers ?

 

L'accident causé par un tiers est un accident dont vous ou un membre de votre famille (ayant les droits ouverts à la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF) êtes la victime et qui a été provoqué, volontairement ou non, par une autre personne que vous : particulier, entreprise ou administration… La responsabilité de cette personne peut alors être engagée.


Il peut s'agir d'un accident de travail ou hors service.

 

 

Pourquoi déclarer votre accident ?

 

En déclarant votre accident, le coût des prestations servies par la CPR ne pèse plus sur celle-ci mais sur la personne responsable de l’accident ou son assureur.


Grâce à cette démarche, la Caisse, qui sert ces prestations, pourra présenter ces montants au tiers responsable (ou à sa compagnie d'assurance) afin d'obtenir le remboursement des frais engagés.

 

Comment déclarer votre accident ?


Vous devez le déclarer à la Caisse dans un délai de 15 jours. Pensez à le déclarer également à votre mutuelle.

 

  • Par téléphone au numéro vert 0800 699 744
  • Par courrier :

CPRPSNCF

Service Recours Contre Tiers

17 avenue Général Leclerc

13347 MARSEILLE CEDEX 20

 

  • Pour les agents en activité : en vous rapprochant de votre pôle RH pour remplir les imprimés (imprimé 4010) mis à votre disposition quand il s'agit d'un accident de travail ou de trajet ou hors service.
  • En vous connectant à votre Espace personnel, rubrique "Mes échanges / Faire une demande" et en cliquant sur l'onglet Recours contre tiers. Remplissez ensuite le formulaire afin de déclarer un accident.

 

Le saviez-vous ?

 

  • Vos remboursements restent inchangés et seront effectués selon les conditions et taux habituels, quelle que soit votre éventuelle part de responsabilité dans l'accident.
  • Pensez également à informer votre médecin et les autres professionnels de santé que vous consultez suite à cet accident. Ils préciseront "accident causé par tiers" sur les feuilles de soins papier ou électroniques et indiqueront la date de l'accident.

 

Pour consulter le dépliant, cliquez-ici.


Pour en savoir plus, consultez la rubrique dédiée à ce thème sur notre site Internet, rubrique "Votre situation/Vous souhaitez déclarer un accident causé par un tiers".