COVID-19 - Les réponses à vos questions sur vos démarches et vos droits - 22/03/2023
Cette page vise à vous informer spécifiquement sur les modifications et les nouveautés dans vos droits et vos démarches santé en lien avec la COVID-19 et la crise sanitaire.
Elle est mise à jour en fonction de l'évolution de la situation et des textes.
N'hésitez donc pas à la consulter régulièrement.
- Je suis positif à la Covid-19, j’ai des symptômes ou je suis cas contact
- Vaccination COVID-19
- Prise en charge des Tests de dépistage
- Prise en charge des masques de protection
- Action Sociale SNCF
- COVID 19 et prise en charge au titre d'une maladie professionnelle
Je suis positif à la Covid-19, j’ai des symptômes ou je suis cas contact (maj. 8/02/2023)
En raison de l’amélioration du contexte sanitaire, plusieurs évolutions des règles face à l’épidémie de Covid-19 prennent effet à compter du 1er février 2023.
- Fin du dispositif permettant de bénéficier d’un arrêt de travail sans délai de carence en cas de
test positif au Covid-19.
Seul le médecin pourra prescrire un arrêt de travail, si l’état de santé du malade ne lui permet pas de travailler.
Conformément aux recommandations du Haut conseil de la santé publique (HCSP), l’isolement systématique pour les personnes testées positives au Covid-19 et la réalisation d’un test de dépistage au deuxième jour de la notification du statut de contact pour les personnes contact asymptomatiques ne seront plus requis. En revanche, il reste fortement recommandé aux personnes testées positives au Covid-19, ainsi qu’aux personnes ayant été exposées à une personne contagieuse et susceptibles de développer la maladie, de respecter les gestes barrières, de se faire tester et d’éviter le contact avec les personnes fragiles.
- Il est également mis fin au service « Contact Covid » de l’Assurance Maladie.
L’Assurance Maladie ne contacte plus les personnes testées positives au Covid-19 ni leur cas contact dans le cadre du contact tracing.
Prise en charge des Tests de dépistage (maj. 22/03/2023)
Depuis le 1er mars 2023, un reste à charge (ticket modérateur) pour les assurés s'applique aux tests de dépistage PCR et antigéniques.
Prise en charge des tests par la CPR, sans prescription médicale préalable
- 75 % pour un ayant droit ou un retraité,
- 70 % s’il est réalisé par un médecin ou un pharmacien et 60 % s’il l’est par un infirmier ou un masseur-kinésithérapeute pour un agent dans le cadre du libre choix et pour les subsistants,
- 100 % pour un agent dans le cadre de la médecine de soins SNCF
Il n’y a plus de distinction, dans la prise en charge par la CPR, entre les personnes vaccinées contre le Covid-19 et les personnes non vaccinées.
Dans la majorité des cas, le ticket modérateur des tests covid-19 est intégralement remboursé par les mutuelles ou complémentaires santé. Il est par ailleurs également pris en charge à 100 % pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire.
Ces nouvelles modalités s’appliquent en France métropolitaine ainsi que dans l’ensemble des départements et régions d’outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte.
Les personnes non concernées par les nouvelles modalités
Afin de continuer à protéger les personnes à risque de développer une forme grave du Covid-19, une prise en charge à 100 % par la CPR est maintenue pour :
- Les assurés âgés de 65 ans ou plus,
- Les mineurs,
- Les assurés reconnus en affection longue durée,
- Les professionnels des secteurs médicaux et médico-social, sur présentation d’un justificatif attestant de leur statut,
- Les personnes faisant l'objet d'un dépistage collectif.
Les tests sont également pris en charge à 100 % dans le cadre des cas de droit commun d’exonération (assurance maternité, invalidité…).
Quel est le prix des tests ?
Les prix varient en fonction du type de test (RT-PCR ou test antigénique), du professionnel qui les réalise, du jour et du lieu où ils sont effectués.
- Un test RT-PCR, réalisé par un laboratoire de biologie médicale, coûtera 24,70 euros.
- Pour le test antigénique il y a différents cas de figure :
| Pharmacien | Laboratoire de biologie médicale | Infirmier | Médecin | Sage-femme | Chirurgien-dentiste | Masseur-Kiné | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Tarif en cabinet / officine | Semaine : 25,01 € Dimanche : 30,01 € | 22,02 € | 25,54 € | 45,11 € (inclut le coût de la consultation) | 45,11 € (inclut le coût de la consultation) | 25,10 € | 24,93 € |
| Tarif à domicile | 29,01 € | 29,45 € |
* Pour la Réunion, le tarif semaine est de 27,16 € et de 32,16 € le dimanche.
- Un autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé coutera 12,90€.
Prise en charge des tests de dépistage covid-19 réalisés à l'étranger
Seuls les tests à caractère médical (avec symptômes), urgent et inopiné sont pris en charge par les organismes d'Assurance Maladie.
Les tests réalisés à l’étranger à caractère administratif aux seules fins de retour sur le territoire français ne sont pas pris en charge.
Si le test est réalisé dans un État membre de l’UE/EEE ou en Suisse :
Vous présentez votre Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) au moment de la réalisation du test, vous disposez à ce moment-là de la dispense d’avance des frais.
Si vous ne détenez pas de CEAM, le test de dépistage est pris en charge par la Caisse à votre retour sur le territoire français sous réserve de compléter le formulaire S3125 « Soins reçus à l’étranger » assorti de l’original de la facture acquittée, de la prescription médicale ou du certificat médical.
Vous pouvez exprimer votre droit d’option pour un remboursement selon la législation du pays de séjour ou selon la législation française.
En cas de non-remplissage ce sont les règles du pays de réalisation du test qui s’appliquent.
En cas de choix pour le remboursement selon la tarification française, ces tests de dépistage sont pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie sur la base d’un forfait de 35 € qui correspond aux frais de prélèvement et d’analyse.
Si le test est réalisé dans un État hors de l’UE/EEE, Suisse
Les tests sont pris en charge à hauteur de 27 % du montant de la dépense dans la limite maximale d’un montant de 35 €.
Pour obtenir cette prise en charge, à votre retour sur le territoire français vous devez envoyer à la CPR le formulaire S3125 « Soins reçus à l’étranger » accompagné d’une prescription médicale ou d’un certificat médical.
Prise en charge des masques de protection (maj. 09/06/2022)
Ai-je droit à la prise en charge à 100% de mes masques ?
Les pharmacies peuvent délivrer, en une seule fois, des masques sanitaires (masques chirurgicaux), pris en charge à 100% aux personnes suivantes :
- Personnes atteintes du virus covid-19 sur présentation de l’email ou du SMS de l’Assurance Maladie valant prescription ou présentation du résultat positif du test. Remise de 30 masques par mois,
- Personnes identifiées comme « cas contact » dans la base de la Caisse nationale de l'assurance maladie, cette identification valant prescription. Remise de 30 masques par mois,
- Personnes considérées comme vulnérables et présentant un risque de développer une forme grave de covid-19 sur présentation de la prescription médicale. Remise de 50 masques pour cinq semaines,
- Accueillants familiaux et salariés de l’aide à domicile employés directement par des particuliers pour des actes essentiels de la vie, sur présentation de l’attestation transmise par l’URSAFF. Remise de 50 masques pour 5 semaines.
Dans tous les cas, la facturation se fait sur présentation de la carte vitale.
Depuis le 3 février 2022, les pharmacies peuvent également délivrer 20 masques FFP2 pour 2 semaines ou 50 masques pour 5 semaines, pris en charge à 100 % pour les personnes répondant aux conditions cumulatives suivantes :
- la personne est à risque de formes graves du Covid-19 ;
- et en échec de vaccination pour des raisons médicales : immunodépression, immunité amoindrie par des traitements ou procédures ou autres situations médicales particulières ;
- et en capacité de le supporter pendant plusieurs heures et pour un usage quotidien. Il revient ainsi au médecin de rappeler et d’expliquer les conditions du port correct et adéquat de ce type de masque.
Pour en savoir plus sur le port du masque : https://solidarites-sante.gouv.fr
COVID 19 et prise en charge au titre d'une maladie professionnelle (maj. 8/02/2023)
Déclarer une maladie professionnelle liée à la COVID 19
Les assurés estimant avoir fait d’objet d’une pathologie liée à une infection à la Covid 19 dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent bénéficier d’une prise en charge en maladie professionnelle.
La procédure de reconnaissance de l’affection Covid-19 en maladie professionnelle concerne les assurés se trouvant dans les situations suivantes :
- Les assurés exerçant dans le secteur de la santé (soignants ou assimilés) souffrant d’une pathologie respiratoire aigüe avec recours à l’oxygénothérapie ou toute autre forme d’assistance respiratoire, liée à la Covid 19 dont l’origine professionnelle est présumée.
- Les assurés qui ne travaillent pas dans le secteur de la santé et qui souffrent d’une pathologie respiratoire aigüe liée à la Covid 19, avec recours à l’oxygénothérapie ou toute autre forme d’assistance respiratoire. La maladie doit avoir été contractée dans le cadre de leur travail. La Caisse sollicitera l'avis d'un comité d'experts médicaux (CRRMP).
- Les assurés souffrant d’une pathologie autre que respiratoire liée à la Covid 19, sous réserve d’un taux d’incapacité permanente prévisible d’au moins 25%. La maladie doit avoir été contractée dans le cadre de leur travail. La Caisse sollicitera l'avis d'un comité d'experts médicaux (CRRMP).
Pour effectuer votre demande, vous devez adresser à la Caisse :
- Une déclaration de maladie professionnelle (sur l’imprimé CERFA ou sur l’imprimé de déclaration de maladie professionnelle de notre caisse, téléchargeable ici)
- Un certificat médical initial (CMI) établi par votre médecin traitant, qui pose le diagnostic de Covid-19 confirmé par les examens médicaux (examen biologique, scanner, compte rendu d’hospitalisation…)
- En cas de décès lié à la COVID 19 : une copie du certificat de décès du proche concerné, en plus des pièces demandées précédemment.
La demande sera étudiée par la Caisse qui contactera l’assuré ou les ayants-droits pour compléter le dossier, le cas échéant.
