Conseil d’administration et commissions

 

La Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la Société nationale des chemins de fer français (CPRPSNCF) est administrée par un Conseil d’administration de 26 membres comprenant :

 

• 1 président nommé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, des transports et de la sécurité sociale
• 19 membres représentant les affiliés dont 17 représentant les agents du cadre permanent de la SNCF et 2 représentant les anciens agents du cadre permanent titulaires d'une pension servie en application du règlement des retraites
• 6 membres représentant la SNCF, chaque membre portant trois voix lors des délibérations du Conseil.

 

Les commissaires du Gouvernement, représentant les ministres chargés du budget et de la sécurité sociale, le contrôleur général économique et financier ainsi qu'un représentant du ministre des transports assistent aux séances du Conseil. Ils sont entendus chaque fois qu'ils le demandent.

 

Pour aider le travail au quotidien du Conseil d'administration, huit commissions ont été installées : Commission de prévoyance, Commission spéciale des accidents du travail et des maladies professionnelles, Commission de recours amiable, Commission des finances et des statistiques, Commission des marchés, Commission de la retraite et de gouvernance, Commission de la réglementation, Commission de sanctions administratives en matière de retraite (cf. rôle des commissions).