Calculer votre pension personnelle
- La formule de calcul
- La rémunération de base
- Les trimestres SNCF acquis
- Les trimestres requis tous régimes
- Le coefficient de décote ou de surcote
- Le droit au minimum
- La majoration de pension pour enfants
La formule de calcul
Le Règlement du régime spécial de retraite du personnel de la SNCF définit les modalités de calcul des pensions.
Le montant de votre pension est égal à :
Lorsque la pension a été calculée, il convient ensuite de la comparer au minimum, hormis pour les pensions proportionnelles.
La rémunération de base
Les éléments de la rémunération de base retenus dans le calcul de la pension sont les éléments soumis à cotisations pour la retraite :
Votre pension sera basée sur les éléments de rémunération afférents à la position, à l'échelon et à la catégorie de prime de travail, attribués depuis au moins 6 mois au moment de votre cessation des fonctions.
Les éléments de la rémunération de base retenus pour le calcul sont les éléments soumis à cotisations pour la retraite :
- Traitement,
- Prime de travail (valeur moyenne théorique mensuelle pour les agents à service continu et valeur réelle pour les agents de conduite),
- Prime de fin d'année, à l'exclusion de la fraction correspondante à l'indemnité de résidence,
- Gratification d’exploitation à l'exclusion de la fraction correspondante à l'indemnité de résidence
- Gratification de vacances hors suppléments familiaux (intégration totale dans la rémunération depuis le 1er juin 2011)
- Suppléments de rémunération et majorations salariales, y compris la majoration de la prime de travail au titre de la pénibilité, liés à la situation individuelle de chaque agent.
Les trimestres SNCF acquis
Les trimestres acquis dans le régime spécial de retraite du personnel de la SNCF comprennent :
Les services valables :
- La durée d'affiliation au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF, sachant que :
- les services effectués à temps partiel sont retenus pour la durée réellement travaillée,
- les périodes effectuées dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation sont prises en compte également dans certaines conditions.
- Le service national légal,
- Les périodes de disponibilité et de temps partiel rachetées,
- Les périodes non travaillées validées gratuitement,
- Les années d'études rachetées lorsque l'option de rachat est celle retenue pour augmenter la durée des services SNCF ou celle retenue pour augmenter à la fois la durée des services SNCF et la durée d'assurance.
Les bonifications :
- Les bonifications de traction pour les agents de conduite admis au cadre permanent avant le 1er janvier 2009,
- Les bénéfices de campagne.
Info Plus
31 ans 4 mois 17 jours
31 X 4 = 124 trimestres + 3 mois = 125 trimestres (reste 1 mois 17 jours soit 47 jours).
Les trimestres requis tous régimes
Les trimestres requis sont ceux nécessaires pour obtenir le taux plein de 75%.
Ce nombre de trimestres augmente selon l’année de naissance pour passer progressivement de 150 à 172 trimestres, selon un calendrier propre au régime spécial du personnel de la SNCF.
C'est votre année de naissance qui détermine le nombre de trimestres requis dans votre situation :
Si vous êtes Agent autre qu'Agent de conduite, cliquez ici.
Si vous êtes Agent de conduite, cliquez ici.
Le coefficient de décote ou de surcote
La décote et la surcote sont déterminées à partir de la durée d'assurance tous régimes confondus :
La décote
La décote est un coefficient de minoration appliqué sur le montant de votre pension si votre durée d’assurance totale est inférieure au nombre de trimestres nécessaire au taux plein. Votre durée d'assurance est égale au nombre de trimestres validés durant toute votre vie professionnelle dans tous les régimes de base obligatoires auxquels vous avez été affilié. Elle est exprimée en trimestres, et est constituée de :
- la durée des services SNCF, augmentée des bonifications et des majorations de durée d'assurance pour enfants,
- la durée d’assurance retenue par les autres régimes de retraite de base obligatoires comprenant les périodes cotisées, les périodes assimilées ou reconnues équivalentes et les périodes effectuées à l’étranger sous certaines conditions.
Ce coefficient varie selon votre génération :
Si vous êtes Agent autre qu'Agent de conduite, cliquez ici.
Si vous êtes Agent de conduite, cliquez ici.
Toutefois :
- aucune décote n’est appliquée si vous atteignez un âge de référence déterminé, quelle que soit votre durée d’assurance.
- certaines catégories de pension ne sont pas soumises à décote.
La décote ne s'applique pas aux pensions :
- des agents qui ont atteint l'âge de référence quelle que soit leur durée d'assurance,
- des agents dont la date d'ouverture du droit est antérieure au 1er juillet 2010,
- des agents bénéficiaires d'une pension de réforme,
- des agents bénéficiaires d'une pension anticipée agent handicapé,
- des agents bénéficiaires d'une pension au titre d'une cessation anticipée amiante,
- de réversion à la suite du décès d'un agent en activité.
Pour réduire ou annuler la décote, vous pouvez décider de prolonger votre activité.
La surcote
A l'inverse, la surcote est le coefficient de majoration qui s'applique depuis le 1er juillet 2008 pour calculer le montant de la pension des agents qui décident de poursuivre leur activité au-delà de 60 ans et au-delà de la durée nécessaire pour obtenir une pension au taux plein.
Le coefficient de surcote est de :
- 0,75% par trimestre, pour les trimestres supplémentaires cotisés et effectués entre le 1er juillet 2008 et le 31 décembre 2008,
- 1,25% par trimestre, pour les trimestres supplémentaires cotisés et effectués depuis le 1er janvier 2009.
générations nées après 1956. Il atteint 62 ans pour la génération née en 1962 et au-delà.
Le droit au minimum de pension
Le minimum est un montant de pension minimal garanti aux pensionnés, sous certaines conditions. Si la pension calculée est inférieure au minimum garanti, c’est ce minimum qui est servi.
Avant le 1er janvier 2017, vous avez droit à la garantie du minimum si vous bénéficiez :
- d’une pension d’ancienneté,
- ou d’une pension anticipée liée au risque amiante,
- ou d’une pension de réforme,
- ou d’une pension d’agent handicapé.
A compter du 1er janvier 2017, le minimum de pension est accordé uniquement si vous remplissez l’une de ces trois conditions :
- Si vous bénéficiez d’une pension d’ancienneté calculée sans décote ou si vous aviez atteint votre âge d’ouverture du droit à pension avant le 1er janvier 2017.
OU
- Si vous bénéficiez d’une pension dans le cadre d’une cessation anticipée (agent reconnu atteint d’une maladie professionnelle causée par l’amiante, agent handicapé ou parent d’un enfant handicapé à 80%) et que vous comptabilisez la durée de service requise pour bénéficier d’une pension d’ancienneté.
OU
- Si vous êtes titulaire d’une pension de réforme.
De plus, le montant total de vos pensions personnelles ne doit pas dépasser un plafond. L’entrée en vigueur de cette disposition est subordonnée à la parution d’un décret non publié à ce jour.
La majoration de pension pour enfants
Une majoration de pension pour enfants peut être attribuée aux pensionnés ayant élevé au moins trois enfants à leur charge, pendant 9 ans avant leur 16ème anniversaire.
La majoration est égale à :
- 10% pour 3 enfants,
- 5% par enfant supplémentaire.
La pension augmentée de la majoration pour enfants ne peut pas dépasser la rémunération de base.
La majoration pour enfants est imposable et soumise aux prélèvements sociaux.
Les enfants ouvrant droit :
- Légitimes,
- Naturels reconnus,
- Adoptifs (adoption simple ou plénière),
- Du conjoint,
- Recueillis,
- Orphelins de père et de mère, ou reconnus par un seul parent ou pupilles de la Nation, placés sous la tutelle du pensionné et avec la garde effective et permanente.
La charge d’entretien :
Les enfants susceptibles d’ouvrir droit à une majoration doivent avoir été à la charge de l’agent avant la cessation de fonction.
Par ailleurs, l’agent doit avoir supporté la charge des enfants au moins 9 ans :
- soit avant l’âge de 16 ans,
- soit avant celui auquel ils ont cessé d’être à la charge au sens de la législation sur les prestations familiales (20 ans).
La majoration de pension pour enfants se déclenche :
- au 16ème anniversaire du 3ème enfant ouvrant droit,
- à la date à laquelle l'enfant ouvrant droit aurait atteint l'âge de 16 ans (décès de l'enfant pour lequel la condition de charge de 9 ans est remplie au moment du décès),
- à la date à laquelle la condition de charge est satisfaite (9 ans), entre les 16 ans de l'enfant ouvrant droit et la fin de versement des prestations familiales (pour les enfants du conjoint, recueilli, adoptif...).
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