Prestations en nature liées à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
QUOI ?
La Caisse prend en charge, les soins en relation avec votre accident du travail (AT) ou votre maladie professionnelle (MP) dans les conditions suivantes :
- Prise en charge sur la base de 100% des tarifs. Les dépassements éventuellement pratiqués par certains praticiens ou facturés à l'occasion de l'achat de certains appareillages ou fournitures et en cas d'hospitalisation ne sont pas pris en charge par la Caisse,
- Les frais sont directement réglés aux praticiens,
- Vous avez le libre choix des professionnels de santé (médecins, fournisseurs, auxiliaires médicaux, etc.).
COMMENT ?
A défaut d'imprimés SNCF spécifiques en matière d'accident du travail ou de maladie professionnelle pour les pensionnés, vous pouvez utiliser soit :
- Les imprimés du régime général de sécurité sociale,
- Les feuilles de soins habituelles délivrées par les professionnels de santé. Dans ce cas la case AT/MP doit être cochée et la date de l'accident doit être indiquée dans la case prévue à cet effet.
BON A SAVOIR :
La participation forfaitaire de 1€ est applicable dans le cadre de votre accident du travail ou de votre maladie professionnelle pour tous les actes réalisés par médecins et pour toutes vos analyses médicales.
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Dans les cas où la responsabilité d'un tiers peut être engagée, la Caisse a la possibilité de récupérer les sommes versées à ce titre auprès de l’assurance de ce tiers. Il est donc indispensable lorsque que vous êtes victime d'un accident avec un tiers responsable de le signaler à la Caisse. |
