Transports

Les frais de transport, pour recevoir des soins ou subir des examens, peuvent être pris en charge par la Caisse. Ils sont remboursables sur la base du trajet et du mode de transport les moins onéreux compatibles avec l'état de santé du patient.

Il s'agit des transports réalisés en ambulance, véhicule sanitaire léger (VSL), taxi, véhicule particulier ou transports en commun.

Sont remboursables sur prescription d'un médecin, les transports :

• liés à une hospitalisation,
• effectués en ambulance justifiée par l'état du patient,
• liés aux traitements ou examens prescrits dans le cadre d'une affection de longue durée (ALD), pour les assurés présentant une déficience ou une incapacité définie par référentiel,
• liés aux traitements ou examens prescrits dans le cadre d'un accident du travail ou maladie professionnelle,
• effectués pour des ressortissants âgés de plus de 90 ans ou présentant un handicap lourd nécessitant une aide au déplacement.

Certains transports ne sont remboursables qu'après accord du Contrôle Médical de la Caisse :

• les transports de plus de 150 km,
• les transports en série.

L'absence de réponse dans un délai de 15 jours à compter de l'expédition de la demande vaut accord de prise en charge.

Sauf en cas d'urgence, la prescription médicale doit être antérieure à la réalisation du transport.

Lorsque le transport est remboursable, la Caisse prend en charge les frais sur la base de :

• 100% des tarifs de convention pour les ambulances et les VSL agréés,
• 100% des tarifs fixés par arrêtés préfectoraux pour les taxis conventionnés,
• 100% de la dépense, sur la base du transport le plus économique, pour les transports en commun,
• 0,40€ le kilomètre pour les véhicules personnels, à compter du 1er janvier 2012,
• taux du régime général de sécurité sociale pour les bénéficiaires dont les droits sont maintenus aux conditions du régime général de sécurité sociale.

Sont pris en charge, les frais de transport en commun exposés par une personne accompagnant un assuré ou un ayant droit lorsque l'état de ce dernier nécessite l'assistance d'un tiers ou qu'il est âgé de moins de 16 ans.

Malgré la prescription d’un médecin, certain d’un transports ne sont pas remboursables par la Caisse :

• pour se rendre d'un domicile à un domicile provisoire, une maison de retraite, un lieu de travail ou une école et vice versa,

• pour se rendre à une expertise médicale à la demande d'une assurance,

• pour se rendre en cure thermale sans hospitalisation ou en cure balnéaire,

• pour une évacuation sanitaire aérienne (montagne, mer…),

• pour un transfert entre deux établissements de soins pour convenance personnelle,

• pour les rapatriements,

• par une ambulance municipale ou hospitalière ou par les sapeurs pompiers,

• par un traîneau d'une piste de ski ainsi que le transfert du bas des pistes à la structure de soins...

Ce document d'information ne se substitue pas aux textes réglementaires :

• Décret n° 2006-1746 du 23 décembre 2006 sur les conditions de prise en charge des frais de transport exposés par les assurés sociaux.
• Arrêté du 23 décembre 2006 mettant en place un référentiel de prescription des transport.
• Articles R. 322-10 et suivants du Code de la sécurité sociale.
• Décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 sur les conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d'une ALD.