Les maladies professionnelles
- Définition d'une maladie professionnelle
- Délai d'instruction
- Procédure d'instruction
- Suivi médico-administratif
- Toutes les informations en un clic
- Vos contacts
DÉFINITION D'UNE MALADIE PROFESSIONNELLE
Une maladie peut être reconnue comme maladie professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.
Une liste officielle des affections considérées comme pouvant être provoquées par certaines activités professionnelles est établie. Elle figure au Code de la Sécurité sociale.
DÉLAI D'INSTRUCTION
Il est de 3 mois à compter de la date à laquelle la Caisse est en possession des deux documents suivants :
- Déclaration de maladie professionnelle
- Certificat médical initial
Ces documents doivent être envoyés par l'agent.
Ce délai peut être augmenté de 3 mois lorsque des examens ou enquêtes complémentaires s'avèrent nécessaires pour statuer.
PROCÉDURE D'INSTRUCTION
L'instruction de la demande de reconnaissance de maladie professionnelle comporte deux phases :
- Une enquête médicale effectuée en liaison avec les médecins conseils de la Caisse pour valider l'existence de la maladie décrite et sa conformité avec une affection reprise à un des tableaux des maladies professionnelles,
- Une enquête administrative, effectuée en collaboration avec l'Établissement SNCF utilisateur, pour valider l'exposition au risque allégué par l'intéressé et rechercher la durée et les périodes d'exposition.
Si vous êtes atteint d'une maladie figurant sur la liste des maladies reconnues comme "maladie professionnelle" figurant au Code de la Sécurité sociale :
Lorsque le médecin constate que vous êtes atteint de l'une de ces maladies, vous devrez faire une déclaration immédiatement à la Caisse en joignant un certificat médical.
Attention : C'est vous-même qui devez faire cette déclaration (et non votre médecin).
La personne qui souhaite demander la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie dispose d'un délai de deux ans à compter de la date à laquelle elle est informée par un certificat médical du lien possible entre la maladie et une activité professionnelle. Au delà de ce délai, la demande n'est plus recevable (des dispositions particulières en matière de prescription existent cependant pour les maladies imputables à l'amiante). |
SUIVI MEDICO-ADMINISTRATIF
Chaque cas fait l'objet d'un suivi en liaison avec le Contrôle médical de la Caisse pour apprécier la justification des soins et arrêts de travail et fixer une date de :
- Guérison : Retour à l'état de santé antérieur, qui ne laisse subsister en apparence aucune séquelle fonctionnelle.
- Consolidation : Moment où l'état du blessé n'est plus susceptible d'évolution immédiate et permet d'apprécier un certain degré d'incapacité permanente.
TOUTES LES INFORMATIONS EN UN CLIC
- Notice d'information sur les maladies professionnelles (PDF - 163 ko).
- Déclaration de maladie professionnelle (PDF - 73 ko).
VOS CONTACTS
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