L'indemnisation de l'incapacité permanente
DEFINITION
Si, à la suite d’un accident du travail ou en raison d’une maladie professionnelle, vous restez atteint d’une incapacité permanente partielle ou totale, vous avez droit à une indemnisation sous forme de rente ou de capital.
Après la consolidation de votre état, vous pourrez percevoir :
- Soit une indemnité en capital si votre taux d’incapacité permanente est inférieur à 10%,
- Soit une rente d’incapacité permanente si votre taux d’incapacité permanente est égal ou supérieur à 10%.
|
Si votre taux d’incapacité est au moins égale à 66,66%, vous bénéficiez ainsi que vos ayants droit, des prestations en nature de l’assurance maladie à 100% des tarifs. Vous pouvez demander une révision du taux d’IPP à n’importe quel moment dans les deux années qui suivent la date de guérison ou la date de consolidation. Par la suite, les révisions ne pourront intervenir qu’à intervalles d’un an. Votre demande doit être adressée à la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, accompagnée d’un certificat médical établi par votre médecin traitant. Le cas échéant, votre taux d’incapacité pourra être modifié sur avis du contrôle médical de la CPRPSNCF. |
TOUTES LES INFORMATIONS EN UN CLIC
- Plaquette d’information sur l’indemnisation de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle (PDF 126 ko)
- Notice sur le rachat et la conversion de votre rente (PDF - 124 Ko).
VOUS SOUHAITEZ NOUS CONTACTER
Si vous souhaitez nous contacter par téléphone ou bien nous écrire: Cliquez ici
