Prestations différentielles d'hospitalisation
Les agents en activité de service et les retraités affiliés à la Caisse peuvent recevoir, pour leurs ayants droit assujettis personnellement à un autre régime obligatoire d'assurance maladie, des prestations différentielles en matière d'hospitalisation.
QUOI ?
L'agent ou le retraité reçoit pour les membres de sa famille relevant d'un autre régime de sécurité sociale, le différentiel entre les prestations garanties par le régime de prévoyance en matière d'hospitalisation et celles servies par le régime de sécurité sociale dont relève les ayants droit.
QUI ?
Le conjoint légitime de l'agent ou du retraité, l'enfant âgé de moins de 21 ans, l'enfant de plus de 21 ans titulaire de l'allocation aux adultes handicapés ou travaillant en ESAT et le veuf ou la veuve susceptibles d'en bénéficier au jour du décès de l'agent ou du retraité, ouvrent droit aux prestations différentielles en matière d'hospitalisation.
COMMENT ?
Le remboursement est effectué à l'affilié sur présentation de la facture originale acquittée.
Seules les hospitalisations en "court séjour" en établissements publics ou privés donnant lieu à facturation d'un prix de journée ou d'un GHS pour laquelle un ticket modérateur reste à la charge de l'assuré, peuvent donner lieu au versement de prestations différentielles, à l'exclusion de l'hospitalisation à temps partiel ainsi que la chirurgie et l'anesthésie ambulatoire.
BON A SAVOIR :
Ces prestations différentielles ne sont jamais servies pour le partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) ou pour la personne vivant maritalement avec l'agent ou le retraité.
Le forfait journalier et les suppléments éventuels (chambre particulière, télévision, frais divers) ne sont pas pris en charge dans le cadre des prestations différentielles d’hospitalisation mais demeurent à la charge du bénéficiaire.
