Hospitalisation
QUOI ?
La Caisse prend en charge, dans certaines conditions :
- les frais d'hospitalisation : c'est-à-dire en hôpital public ou dans une clinique privée,
-
les frais en services : maison de convalescence, de repos, de rééducation fonctionnelle, maison d'enfants à caractère sanitaire, centre médico-psychopédagogique.
COMMENT ?
|
Conditions de l'hospitalisation |
Hospitalisation ou soins de suite après une hospitalisation |
|
|
Établissement public |
Établissement privé |
|
|
Formalité à accomplir |
Présentez votre carte Vitale ou votre attestation de droits papier |
Présentez votre carte Vitale ou votre attestation de droits papier. Cette présentation vaut accord pour 20 jours d'hospitalisation. Si une prolongation est nécessaire, l'établissement doit présenter une demande d'entente préalable |
|
Conditions de l'hospitalisation |
Soins de suite sans hospitalisation préalable |
|
|
Établissement public |
Établissement privé |
|
|
Formalité à accomplir |
Présentez votre carte Vitale ou votre attestation de droits papier |
Présentez une demande d'entente préalable établie par votre médecin, avant le séjour |
COMBIEN ?
Les frais correspondant à une hospitalisation dans un hôpital public sont pris en charge sur la base de 100% des tarifs dès le premier jour d'hospitalisation.
Les frais correspondant à une hospitalisation en clinique ou établissement privé (séjour et honoraires médicaux) sont pris en charge sur la base de 100% des tarifs fixés par les Pouvoirs publics.
Le forfait journalier hospitalier n'est pas pris en charge par la Caisse sauf dans les cas prévus par la réglementation :
- Les bénéficiaires de l’article L.115 du Code des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre,
- Les victimes d'accidents du travail ou maladies professionnelles pour les hospitalisations en rapport avec l'accident ou la maladie,
- Les bénéficiaires de l'assurance maternité pour l'hospitalisation prise en charge à ce titre (12 jours maximum),
- Les femmes enceintes pendant la période de 4 mois précédant la date présumée de l'accouchement et 12 jours après cette date,
- Les nouveaux-nés hospitalisés dans les 30 jours qui suivent la naissance,
- Les nouveaux-nés prématurés hébergés dans un centre ou service spécialisé agréé,
- Les enfants et adolescents handicapés accueillis en établissements sanitaires en raison de leur handicap,
- Les adolescents handicapés âgés de 16 à 20 ans placés en maison d'accueil spécialisée s'ils ne perçoivent pas l'allocation aux adultes handicapés,
- Les enfants et adolescents handicapés âgés de moins de 20 ans hébergés en établissements d'éducation spéciale ou professionnelle,
- Les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) ayant choisi la Caisse comme organisme la gérant.
Dans ces cas le forfait journalier est facturé à la Caisse.
BON A SAVOIR :
Si vous choisissez des conditions particulières pour votre hospitalisation (secteur privé d’un médecin au sein d’un établissement public, chambre particulière) des suppléments sur les frais de séjour et sur les honoraires peuvent être facturés.
Ces suppléments ne sont pas pris en charge par la Caisse.
|
Vous avez le choix de l'établissement dans lequel l'hospitalisation doit avoir lieu. Par contre, si des frais de transport sont engagés pour vous y rendre, la participation de la Caisse à ces frais de transport sera limitée au mode de transport correspondant à votre état de santé et à la distance séparant le lieu de prise en charge de l'établissement qualifié le plus proche. Si vous avez besoin d'aide pour choisir l'établissement, prenez contact avec l’assistante sociale SNCF qui pourra vous aider dans ce choix et dans les démarches à effectuer auprès de l'établissement et de la Caisse. |
