Comprendre les cotisations retraites
Les cotisations retraite prélevées sur les salaires permettent de bénéficier le moment venu d'une pension de vieillesse.
Les salariés de la SNCF, affiliés à la Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel SNCF sont :
- les agents admis au cadre permanent de la SNCF,
- les fonctionnaires en position hors cadres en poste à la SNCF,
- les personnes ayant conclu après le 30 juin 2008 avec la SNCF un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation.
En France, la retraite est organisée selon le système dit «par répartition» : les cotisations payées par les salariés et leurs employeurs sont immédiatement reversées aux retraités sous forme de pensions. C'est le principe de la solidarité entre générations.
Aucune cotisation n'est précomptée sur la rémunération des apprentis et de certains salariés sous contrat de professionnalisation (les cotisations salariales et patronales sont à la charge de l'Etat).
Vous pouvez obtenir des renseignements sur vos cotisations retraite en contactant directement le CMGA dont vous dépendez.
Les salariés de la SNCF ne cotisent pas pour une retraite complémentaire.
Deux types de cotisations ouvrent droit à une pension SNCF :
- les cotisations salariales dues par l'affilié : 7,85% jusqu'au 1er janvier 2017
- les cotisations patronales dues par la SNCF : 22,44% (Taux T1) et 11,26% (Taux T2) pour l'année 2011
Les cotisations retraite sont des sommes prélevées automatiquement chaque mois sur le salaire de chaque agent du cadre permanent de la SNCF. Le prélèvement s'effectue sur le salaire liquidable de l'agent en activité. Le salaire liquidable comprend le traitement, la prime de travail et depuis le 1er juillet 2008 les suppléments et majorations salariales.
Le taux de la cotisation salariale augmentera sur 10 ans de la manière suivante :
- 8,12% au 1er janvier 2017,
- 8,39% au 1er janvier 2018,
- 8,66% au 1er janvier 2019,
- 8,93% au 1er janvier 2020,
- 9,20% au 1er janvier 2021,
- 9,47% au 1er janvier 2022,
- 9,74% au 1er janvier 2023,
- 10,01% au 1er janvier 2024,
- 10,28% au 1er janvier 2025,
- 10,55% à compter du 1er janvier 2026.
LES TEXTES DE REFERENCE :
- Article 2 du décret n° 2007-730 du 7 mai 2007 instituant la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel SNCF.
- Article 2 du décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF.
- Arrêté du 4 janvier 2011 fixant les composantes T1 définitive pour 2009 et provisionnelle pour 2010 du taux de la cotisation de la SNCF au régime de retraite du personnel de la SNCF.
- Article L. 6221-1, L. 6222-27 et D. 6222-26, L. 6243-2, D. 6243-5 et articles L. 6325-1 à L. 6325-18 du code du travail relatifs au contrat d'apprentissage et au contrat de professionnalisation.
- Article 1 du décret n° 2011-291 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial du personnel de la SNCF.
