Carte Vitale

La carte Vitale permet de justifier de vos droits auprès des professionnels de santé et des établissements de santé. Elle simplifie vos démarches et vous évite l'envoi de feuilles de soins papier.

La carte Vitale est une carte soit familiale, concernant l'assuré et ses ayants droit de moins de 16 ans, soit individuelle pour les bénéficiaires de plus de 16 ans.

La carte Vitale ne contient pas d'informations d'ordre médical, mais l'ensemble des éléments administratifs nécessaires à la prise en charge des frais de maladie, comme le numéro de sécurité sociale, les noms, prénoms et dates de naissance de l'assuré et de ses ayants droit, le régime d’assurance maladie, la caisse et le centre de rattachement, le taux de prise en charge, les éventuelles exonération du ticket modérateur.

Depuis 2007, la carte Vitale 2 (avec photo), est envoyée aux nouveaux affiliés, aux jeunes atteignant l'âge de 16 ans et aux personnes ayant besoin d'une nouvelle carte parce qu'elles l'ont perdue ou parce qu'on leur a volée. La carte Vitale 2 tient compte des dernières avancées technologiques (en matière de carte à puce) qui renforcent la sécurité et augmentent les capacités de stockage d'informations.

Vous n’avez plus de feuilles de soins papier à remplir, plus d’envoi postal, plus d’affranchissement, plus de vignettes à coller et le remboursement est réalisé dans les cinq jours.

Lors d'une consultation chez un professionnel de santé ou lors de l'achat de médicaments chez votre pharmacien habituel, équipés du système SESAM-Vitale, vous présentez votre carte Vitale afin qu'ils établissent une « feuille de soins électronique ». Cette dernière est transmise à la Caisse de manière informatisée via une liaison sécurisée.

Votre carte Vitale est valable sans limitation de durée⁽¹⁾, mais n'omettez pas de la mettre à jour⁽²⁾ au moins 1 fois par an et à chaque évènement de la vie comme la naissance d'un enfant, l'exonération du ticket modérateur au titre d'une affection de longue durée, un mariage, le changement de statut actif retraité, etc. En cas de perte ou de vol , vous devez le signaler au service aux affiliés de votre Espace prévoyance. La carte Vitale n'est pas une carte de paiement et ne dispense pas de l'avance des frais lorsque aucune convention ne le prévoit.

(1) Sous réserve de justifier des droits aux prestations de la Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF.

(2) Sur une borne Vitale et / ou chez les pharmaciens équipés d’un appareil de télé mise à jour.

LES TEXTES DE REFERENCE :

• Article L.161-31 du code de la sécurité sociale.

Ce document d’information ne se substitue pas aux textes réglementaires.