Les accidents du travail
- Définition de l'accident du travail
- Définition de l'accident de trajet
- Délai d'instruction
- Suivi médico-administratif
- Toutes les informations en un clic
- Vos contacts
DEFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL
« Constitue un accident du travail, quelle qu'en soit la cause, tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute personne salariée ... » article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale.
Les principales conditions requises pour la reconnaissance du caractère professionnel d'un accident sont les suivantes :
- un fait accidentel caractérisé par un évènement soudain provoquant une lésion de l'organisme humain,
- un lien de subordination avec un employeur au moment de l'accident,
- un lien de causalité entre le fait accidentel et l'activité professionnelle.
L'accident du travail ne pourra éventuellement être reconnu comme tel que si une lésion a été médicalement constatée et indiquée sur un certificat médical initial. |
DEFINITION DE L'ACCIDENT DE TRAJET
Est considéré comme accident de trajet, l'accident survenu au salarié pendant le trajet aller et retour :
- Entre son lieu de travail et sa résidence principale ou une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité, ou tout autre lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial,
- Entre son lieu de travail et le restaurant, la cantine, ou tout autre lieu où le salarié prend habituellement ses repas,
- Le trajet doit être le plus direct par rapport au lieu de travail, sauf en cas de détour rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ; il ne doit pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante, ou indépendant de l'emploi.
DELAIS D'INSTRUCTION
Il est de 30 jours à compter de la date à laquelle la Caisse est en possession des deux documents suivants :
- Déclaration d'accident du travail faite par l'établissent SNCF
- Certificat médical initial (ce document doit être envoyé par l’agent)
Ce délai de 30 jours peut être exceptionnellement augmenté de 2 mois.
En cas d'accident survenant pendant les heures de service ou pendant un trajet garanti:
- Dans tous les cas, prévenez votre service au plus tôt en faisant, si possible, pour un accident survenu pendant les heures de service, une déclaration (au moins verbale) immédiatement ou, au plus tard, avant la fin de la séance de travail au cours de laquelle il s'est produit.
- Faites constater votre blessure et faites-vous soigner rapidement.
- Faites établir un certificat médical initial.
- Si vous avez des témoins, relevez leur identité.
- Sinon, rassemblez tous les éléments de nature à établir la réalité des faits (lieux, heure, circonstances particulières …).
SUIVI MEDICO-ADMINISTRATIF
Chaque cas fait l'objet d’un suivi en liaison avec le Contrôle médical de la Caisse pour apprécier la justification des soins et arrêts de travail et fixer une date de :
- Guérison : Retour à l'état de santé antérieur, qui ne laisse subsister en apparence aucune séquelle fonctionnelle.
- Consolidation : Moment où l'état du blessé n'est plus susceptible d'évolution immédiate et permet d'apprécier un certain degré d'incapacité permanente.
TOUTES LES INFORMATIONS EN UN CLIC
- Nouvelle réglementation à compter du 01/01/2010 (PDF - 130 Ko).
- Déclaration de témoin ou de première personne avisée (PDF - 70 Ko).
VOS CONTACTS
Si vous souhaitez nous contacter par téléphone ou bien nous écrire : Cliquez ici
