Taux de remboursements
LES AGENTS EN ACTIVITE
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Nature des Actes |
Taux de prise en charge |
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Actes dentaires |
100% des tarifs |
LES RETRAITES, LES AYANTS DROIT DES RETRAITES ET LES AYANTS DROIT DES AGENTS EN ACTIVITE
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Nature des Actes |
Taux de prise en charge |
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Actes dentaires |
75% des tarifs |
ENTENTE PREALABLE "ACTES DENTAIRES "
L'entente préalable a été supprimée pour la majorité des soins dentaires depuis 2003 (prothèses dentaires, gingivectomies, etc.).
Il est inutile d'adresser vos demandes d'entente préalable ou vos devis à la Caisse.
Seuls les soins d'orthopédie dento faciale (pose d'appareils destinés à redresser les dents) demeurent subordonnés à la formalité de l’entente préalable.
Les gouttières cotées D 60 : Il s'agit d'un acte de prothèse restauratrice maxillo-faciale (NGAP Titre III, Chapitre VIII) : "Prothèse de recouvrement pour correction de l'articulé" non soumis à accord préalable ou "appareillage par appui péricranien".
Par assimilation dans le cadre du "traitement symptomatique du syndrome algo-dysfonctionnel de l'articulation temporo-mandibulaire (SADAM - pose d'une gouttière dite de «recouvrement» ou de «surélévation») vous pouvez être amené à coter cet acte.
Comme toute cotation par assimilation, cet acte est soumis à accord préalable.
