Glossaire
- âge de référence
- Age auquel la décote s'annule quelle que soit sa durée d'assurance.
a
- Age légal
- Age à partir duquel un assuré est en droit de demander sa retraite. Des départs avant cet âge (appelés "départs anticipés") sont toutefois possibles sous certaines conditions.
- Assiette
- Ensemble des éléments servant de base au calcul des cotisations. Dans le cas des cotisations d'assurance vieillesse - et, plus largement, des cotisations de sécurité sociale - l'assiette des cotisations est constituée par les salaires ou les revenus professionnels, éventuellement plafonnés.
- Assuré
- Personne affiliée à un régime de sécurité sociale (qui comprend l'assurance vieillesse). L'exercice d'une activité professionnelle déclarée entraîne obligatoirement l'affiliation à un régime de sécurité sociale. Il existe également des possibilités d'affiliation volontaire.
b
- Bonifications
- Voir \"majoration\".
c
- Compensation démographique
- Mécanisme de solidarité financière entre les différents régimes de retraite. Il consiste en une contribution financière versée par les régimes présentant le meilleur rapport entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités (appelé "ratio démographique") à ceux qui présentent la moins bonne situation en ce domaine.
- Cotisation
- Contribution, assise sur les salaires ou les revenus professionnels, versée périodiquement par l'assuré et, le cas échéant, par son employeur. Les cotisations sociales permettent de financer les prestations sociales, dont font partie les retraites.
- Cumul emploi-retraite
- Possibilité, sous certaines conditions, de percevoir une retraite tout en poursuivant une activité professionnelle.
d
- Décote
- Réduction définitive appliquée au montant de la pension d'un assuré qui choisit de partir en retraite avant d'avoir atteint la durée de cotisation nécessaire (ou l'âge requis) pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein.
- Durée d'assurance
- Total des trimestres validés. La durée d'assurance sert de base au calcul de la retraite. La durée d'assurance totale (c'est-à-dire tous régimes confondus) sert notamment à déterminer le taux de calcul de la retraite (voir aussi "taux plein").
l
- Liquidation
- Vérification des droits acquis et calcul du montant de la retraite d'un assuré, préalable à sa mise en paiement. La liquidation intervient après que l'assuré a formulé sa demande de retraite.
m
- Majoration
- Avantage supplémentaire en matière de retraite lié non pas aux cotisations, mais à la situation personnelle du bénéficiaire. La plupart des régimes prévoient des majorations - soumises à certaines conditions - portant soit sur la durée d'assurance (ex. : attribution de trimestres supplémentaires pour avoir élevé un enfant), soit sur le montant de la retraite (ex. : majoration pour aide constante d'une tierce personne). Dans la fonction publique, on parle aussi de "bonification".
- Minimum contributif
- Montant - également appelé minimum de pension - auquel est portée la retraite de base lorsque son montant calculé est inférieur à un seuil. Contrairement au minimum vieillesse, le minimum contributif n'est pas soumis à condition de ressources. Dans le régime général et les régimes alignés, il est toutefois réservé aux assurés dont la pension a été liquidée à taux plein (50%). Dans le régime de la fonction publique, on parle de \"minimum garanti\".
- Minimum vieillesse
- Garantie de ressources, financée par la solidarité nationale, pour les personnes âgées qui ne bénéficient pas d'une pension de retraite ou dont la retraite est inférieure à un plancher. L'attribution du minimum vieillesse est soumise à une condition de ressources. Depuis janvier 2006, le minimum vieillesse est remplacé par l'allocation de solidarité pour les personnes âgées, mais l'expression subsiste.
p
- Pension de retraite
- Somme versée à un assuré en contrepartie de ses cotisations, après l'arrêt - au moins partiel - de son activité professionnelle. Par souci de simplification, le mot "retraite" remplace souvent celui de "pension de retraite".
- Plafond de la sécurité sociale
- Référence utilisée pour déterminer la base de calcul des cotisations d'assurance vieillesse (appelée également l'assiette).
- Pluripensionné ou polypensionné
- Personne ayant cotisé, durant sa vie professionnelle, à plusieurs régimes différents et bénéficiant, de ce fait, de retraites versées par plusieurs caisses au prorata de la durée passée dans chaque régime.
r
- Rachat
- Possibilité donnée - sous conditions - de valider des trimestres n'ayant pas donné lieu à cotisations, en payant les cotisations correspondantes (ex. : rachat des trimestres correspondant aux études supérieures dans le cadre de la loi Fillon...).
- Régime alignés
- Régimes ayant choisi, en 1973, de se rapprocher du régime général en adoptant les mêmes règles pour le calcul des droits à retraite. Les régimes alignés regroupent le régime général des salariés, le régime des artisans et des commerçants et le régime agricole (pour les salariés agricoles). Ces régimes ont mis en place une « demande unique de retraite » pour simplifier les démarches des assurés ayant relevé de plusieurs d'entre eux : il suffit de déposer sa demande de retraite auprès d'un régime, qui la transmet - avec les justificatifs fournis - aux autres régimes alignés.
- Régime complémentaire
- Deuxième niveau de retraite obligatoire, complétant le régime de base (ex. régimes Arrco pour tous les salariés et Agirc pour les salariés cadres, régime Ircantec pour les agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, nouveau régime complémentaire obligatoire - NRCO - pour les commerçants depuis le 1er janvier 2004...).
- Régime de base
- Premier niveau de retraite obligatoire (ex. : régime général des salariés, régime agricole, régimes des professions non salariés...).
- Régime de retraite
- Dispositif de retraite obéissant à des règles communes et couvrant une population spécifique (ex. : régime des salariés, régime des fonctionnaires, régime agricole...)
- Régime général
- Expression simplifiée utilisée pour désigner le régime de retraite des salariés du commerce, de l'industrie et des services du secteur privé. Au niveau national, le régime général est géré par la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS).
- Régimes de base
- Régime général de Sécurité sociale, régimes spéciaux, régime social des indépendants, Mutualité sociale agricole, régime des fonctionnaires, Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.
- Régimes spéciaux
- Ensemble des régimes de retraite couvrant certaines catégories particulières de salariés du secteur public ou para-public (ex. : régimes de la SNCF, des clercs et employés de notaire, des ouvriers de l'Etat, de l'Opéra de Paris, de la Banque de France...).
- Relevé de carrière
- Document retraçant la situation d'un assuré au regard de ses droits à la retraite. Il mentionne notamment les rémunérations ou revenus soumis à cotisations, le nombre de trimestres cotisés ainsi que, le cas échéant, celui des trimestres assimilés (maladie, invalidité, accident du travail, chômage...) ou équivalents (période aide familial, activité exercée à l'étranger...), qui peuvent être pris en compte sous certaines conditions. Le relevé de carrière est à demander auprès de sa ou ses caisses de retraite 18 à 24 mois avant la date envisagée pour le départ en retraite. Un relevé de carrière commun à tous les régimes (le relevé de situation individuel) sera progressivement mis en place à partir du 1er juillet 2007 et sera généralisé en 2010.
- Répartition
- Mode d'organisation des systèmes de retraite fondé sur la solidarité entre générations. Les cotisations versées par les actifs au titre de l'assurance vieillesse servent immédiatement à payer les retraites. L'équilibre financier des systèmes de retraite par répartition est fonction du rapport entre le nombre de cotisants (population active, taux de croissance des revenus) et celui des retraités. Le système français de retraite est fondé sur le principe de la répartition,
- Revalorisation
- Augmentation périodique du montant des pensions de retraite ou de la valeur du point, pour tenir compte de l'évolution des prix, des salaires et de l'activité économique générale.
- Réversion
- Attribution au conjoint d'un assuré décédé (avant ou après son départ en retraite) d'une partie de sa pension de retraite. La pension de réversion est fonction des ressources du conjoint survivant dans le régime général des salariés et les régimes alignés.
s
- Surcote
- Majoration appliquée au montant de la future pension d'un assuré âgé de 60 ans au moins et qui choisit de continuer à travailler, alors qu'il a atteint la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein.
t
- Taux plein
- Taux maximum de calcul d'une retraite, pour un assuré justifiant de la durée d'assurance nécessaire, tous régimes confondus. Pour le régime de base des salariés du privé et les régimes alignés, par exemple, le taux plein est de 50%. Ce taux est appliqué au salaire ou revenu annuel moyen (voir définitions). Peuvent aussi obtenir une retraite au taux plein (quelle que soit leur durée d'assurance) : les personnes ayant atteint un âge limite (65 ans pour les salariés du privé et les non salariés, 60 ou 65 ans selon les cas pour les fonctionnaires) et les personnes se trouvant dans une situation particulière (reconnues inaptes au travail, invalides, anciens combattants, anciens prisonniers de guerre, anciens déportés ou internés politiques...).
- Taux T1
- Taux destiné à couvrir les montants qui seraient dus si les salariés de la SNCF relevaient du régime général et des régimes de retraite complémentaire, déduction faite des cotisations salariales.
- Taux T2
- Taux destiné à contribuer au financement des avantages supplémentaires et spécifiques de retraite que le régime spécial de la SNCF offre par rapport au régime général et aux régimes de retraite complémentaire. Taux provisionnel.
- Trimestre
- Unité de base de calcul de la durée d'assurance, utilisée dans la plupart des régimes de retraite de base.
- Trimestre cotisé
- Trimestre ayant donné lieu à versement de cotisations, calculées sur les revenus d'activité.
- Trimestres validés
- Ensemble des trimestres - cotisés, assimilés ou équivalents - pris en compte pour le calcul de la durée d'assurance.
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