Franchises médicales

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2008 a instauré, depuis le 1er janvier 2008, une franchise laissée à la charge de l’assuré lors de la délivrance de médicaments, de l’exécution d’actes par un auxiliaire médical ou de transports effectués en véhicule sanitaire léger, en ambulance ou en taxi.

Comme pour la participation forfaitaire de 1 euro, les bénéficiaires de la CMUC, les enfants mineurs et les femmes enceintes dans le cadre de l’assurance maternité sont exonérés de cette franchise.
Le montant de la franchise s’élève à 0,50 euro par unité de conditionnement délivrée ou par acte paramédical réalisé et à 2 euros par transport.

Un plafond journalier a été mis en place, sauf pour les médicaments, il est de :
 2 euros par jour pour les actes d’auxiliaires médicaux
 4 euros par jour pour les transports (1 trajet aller/retour)

Le plafond annuel par année civile, pour l’ensemble de ces trois franchises, est fixé à 50 euros par bénéficiaire (il vient s’ajouter au plafond annuel de 50 euros de la participation forfaitaire pour les actes médicaux).

Depuis le début de l’année 2009, date de l’adaptation de son système informatique, la Caisse procède au rattrapage des franchises à la charge des assurés depuis le 1er janvier 2008.