Allocations décès
- Allocation en cas de décès de l’agent en activité
- Allocation en cas de décès d’un retraité
- Allocation versée en cas de décès d’une veuve bénéficiaire d’une pension de réversion et affiliée à la CP
- Allocation versée en cas de décès d’un ayant droit
- L’indemnité pour frais d’obsèques
Allocation en cas de décès de l’agent en activité
| Bénéficiaires de l’allocation décès par ordre de priorité | Montant de la prestation versée |
|---|---|
| Le conjoint non séparé de corps (*) | allocation égale à la rémunération totale annuelle brute de l’agent |
| Le partenaire auquel l’agent était lié par un PACS (*) (**) | allocation égale à la rémunération totale annuelle brute de l’agent |
| Les descendants à charge de l’agent au jour du décès | allocation égale à la rémunération totale annuelle brute de l’agent |
| Les ascendants âgés d’au moins 60 ans et à charge de l’agent (la charge de 60 ans n’est pas retenue dans certains cas de maladie ou d’infirmité) | allocation égale à la rémunération totale annuelle brute de l’agent |
| Les descendants sans considération de charge ni d’âge | 1/6 de la rémunération totale annuelle brute |
| Les ascendants sans considération de charge ni d’âge | 1/6 de la rémunération totale annuelle brute |
(*) Si l’agent laisse des descendants d’un premier lit, encore à sa charge, l’allocation est répartie entre les différents ayants droit à raison de 2 parts pour le conjoint (ou pour le partenaire lié par un PACS) et une part pour chacun des descendants.
(**) Décès survenu à compter du 1er novembre 2008.
Le CMGA (Centre mutualisé de gestion administrative) effectuera les démarches nécessaires auprès de la Caisse de retraite.
Allocation en cas de décès d’un retraité
Le montant de l’allocation varie selon le bénéficiaire de cette prestation.
| Bénéficiaires de l’allocation décès par ordre de priorité | Montant de la prestation versée |
|---|---|
| Le conjoint non séparé de corps (*) | allocation égale à 25 % de la pension totale annuelle brute |
| Le partenaire auquel l’agent était lié par un PACS (*) (**) | allocation égale à 25 % de la pension totale annuelle brute |
| Les descendants à charge de l’agent au jour du décès | allocation égale à 25 % de la pension totale annuelle brute |
| Les ascendants âgés d’au moins 60 ans et à charge de l’agent (la charge de 60 ans n’est pas retenue dans certains cas de maladie ou d’infirmité) | allocation égale à 25 % de la pension totale annuelle brute |
| Les descendants sans considération de charge ni d’âge | Allocation forfaitaire |
| Les ascendants sans considération de charge ni d’âge | Allocation forfaitaire |
(*) Si le retraité laisse des descendants d’un premier lit, encore à sa charge, l’allocation est répartie entre les différents ayants droit à raison de 2 parts pour le conjoint (ou pour le partenaire lié par un PACS) et une part pour chacun des descendants.
(**) Décès survenu à compter du 1er novembre 2008.
Le décès d’un retraité doit être signalé à la Caisse de retraite.
Le Service de l’Action sociale peut vous aider dans vos démarches auprès de la Caisse de retraite notamment pour compléter l’imprimé CP214R d’avis de décès (PDF - 320 Ko).
Allocation versée en cas de décès d’une veuve bénéficiaire d’une pension de réversion et affiliée à la CP
Le montant de l’allocation varie selon le bénéficiaire de cette prestation.
| Bénéficiaires de l’allocation décès par ordre de priorité | Montant de la prestation versée |
|---|---|
| Les descendants à charge de la veuve au jour du décès | allocation égale à 25 % de la pension totale annuelle brute |
| Les ascendants âgés d’au moins 60 ans et à charge de la veuve (la charge de 60 ans n’est pas retenue dans certains cas de maladie ou d’infirmité) | allocation égale à 25 % de la pension totale annuelle brute |
| Les descendants sans considération de charge ni d’âge | Allocation forfaitaire |
| Les ascendants sans considération de charge ni d’âge | Allocation forfaitaire |
Le décès doit être signalé à la Caisse des retraite.
Le Service de l’Action sociale peut vous aider dans vos démarches auprès de la Caisse de retraite notamment pour compléter l’imprimé CP214R d’avis de décès (PDF - 320 Ko).
Allocation versée en cas de décès d’un ayant droit
| Décès du | Bénéficiaire de l’allocation | Montant de l’allocation |
|---|---|---|
| du conjoint non séparé de corps | agent en activité ou retraité | 25 % de la rémunération annuelle brute ou de la pension annuelle brute |
| du partenaire lié par un PACS (*) | agent en activité ou retraité | 25 % de la rémunération annuelle brute ou de la pension annuelle brute |
| d’un enfant de moins de 21 ans ayant la qualité d’ayant droit ou de plus de 21 ans maintenu au rang d’ayant droit pour les prestations maladie (étudiants) | agent en activité ou retraité | allocation forfaitaire |
(*) Décès survenu à compter du 1er novembre 2008.
Le décès d’un ayant droit d’un agent en activité doit être signalé à la Caisse de prévoyance.
Le décès d’un ayant droit d’un retraité doit être signalé à la Caisse de retraite.
Le Service de l’Action sociale peut vous aider dans vos démarches auprès de la Caisse de prévoyance notamment pour compléter :
- l’imprimé CP214 : décès de l’ayant droit d’un agent en activité (disponible dans les Pôles des Ressources humaines).
- l’imprimé CP214R d’avis de décès (PDF - 320 Ko) : décès d’un ayant droit d’un retraité.
Si l’ayant droit est affilié à un autre régime, la Caisse de prévoyance peut sous certaines conditions verser une allocation égale à la différence existant entre celle prévue par son règlement intérieur et celle versée par l’autre régime. Pour plus de précisions, prenez contact avec le Service aux Affiliés.
L’indemnité pour frais d’obsèques
Si les frais d’obsèques ont été réglés par une tierce personne ou une collectivité, une indemnité, prélevée sur l’allocation décès, peut lui être versée directement. Elle sera en tout état de cause limitée aux frais réellement engagés.
En cas d’absence d’ayant droit à l’allocation décès tel que défini ci-dessus, une indemnité pour frais d’obsèques pourra être versée par la Caisse de prévoyance à la personne ou une collectivité qui a assumé ces frais, à concurrence de l’excédent de ces frais sur le montant de la succession.
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Le rachat des années d’études supérieures
Le règlement prévoit, sous certaines conditions, et sous réserve de l’obtention du diplôme et du versement des cotisations nécessaires, la prise en compte de périodes d’études dans la limite de douze trimestres. En savoir plus -
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